Interventions sur "peuple"

Ce débat est absolument fondamental. M. Bourlanges est évidemment libre de penser que M. Tsipras a eu raison de bafouer la volonté de son peuple en ne respectant pas le résultat d'un référendum. Mais est-ce que cela peut servir de règle pour faire fonctionner les pays de l'Union européenne ? Non, bien sûr, car cela mine le pacte républicain et démocratique, et on en a vu les conséquences en Grèce. Madame la secrétaire d'État, vous osez affirmer que le Parlement européen représente les peuples d'Europe. Cela voudrait donc dire que nous so...

…et ce pour des raisons dont je suis par ailleurs très fier. S'il n'y a effectivement ni nation, ni peuple européen, il y a bien des citoyens européens. Dans les pays partenaires, comme l'Allemagne ou la Pologne, nationalité et citoyenneté sont des notions complètement distinctes.

Je le dis souvent : nous sommes unis dans la diversité, nous pouvons même être unis dans la divergence. Je le dis à mon collègue Dupont-Aignan : oui, nous sommes différents ! Je suis convaincu qu'il n'y a pas de peuple européen, et qu'il n'y aura jamais de nation européenne au sens où les Français l'entendent. Mais je suis convaincu qu'il existe une citoyenneté européenne, fondée sur des valeurs communes que j'ai rappelées hier. Et l'on voit de mieux en mieux ce qu'elles peuvent apporter de spécifique dans le monde chaotique qui est le nôtre !

Parmi les conclusions de la Conférence sur l'avenir de l'Europe, certaines propositions bafouent notre souveraineté ; nos compatriotes y seraient farouchement opposés si vous leur demandiez leur avis. Ah oui, c'est vrai : si vous le leur demandiez réellement. On peut rêver qu'un jour, le peuple soit consulté ! Permettez-moi d'en citer quelques-unes : la suppression de l'unanimité, qui permettrait d'imposer des décisions à la France dans de nombreux domaines ; la création d'une armée européenne ; la gestion des migrations par l'Europe ; la transformation de la Commission européenne en pouvoir exécutif, exercé par un président. Les conclusions de ce microsondage européen correspondent é...

Eh oui ! Chers collègues, vous considérez les personnes venant de l'extérieur de l'Europe comme des menaces ; de la même manière, vous considérez ceux qui ne sont pas comme vous, à l'intérieur même du pays, comme des menaces. La République a imposé un modèle unique, sans reconnaître les peuples – oui, les peuples – qui la composent : cela a été son drame, et elle ne les reconnaît toujours pas !

Par cet amendement, le groupe LFI – NUPES entend supprimer l'alinéa 12, qui tend à promouvoir la fin de la règle de l'unanimité au sein du Conseil européen. Un tel changement est présenté comme une nécessité technique : il s'agit d'avancer, d'avancer toujours, sans se soucier de la direction prise. Le problème est qu'il n'existe pas, à l'heure actuelle, de peuple européen souverain. La règle de l'unanimité au Conseil est donc la seule garantie que la souveraineté des États, et donc des peuples, est respectée. Il est d'autant plus important de préserver ce principe qu'en 2005 – que cela vous plaise ou non, monsieur le président de la commission – on a gravement porté atteinte à la souveraineté du peuple européen. Le formalisme, qui vous incite à rappeler ...

Comme nous venons de le souligner, la règle de l'unanimité au Conseil est un élément essentiel qui permet de préserver la souveraineté des nations. La remettre en cause dans tous les domaines reviendrait à prendre le risque d'engager les pays dans des accords internationaux qu'ils ne souhaitent pas ou qui seraient contraires à la volonté des peuples, lesquels ont élu un gouvernement pour appliquer un programme. Les questions de défense et d'affaires étrangères, pour lesquelles la souveraineté est inaliénable, pourraient ainsi être concernées. Or il est impensable qu'une majorité au Conseil puisse entériner des traités internationaux ou déployer la force de réaction rapide, une armée européenne susceptible d'inclure des forces militaires de...

...réduction forcée et mortifère de nos capacités de production agricole et industrielle qu'exige l'Union européenne. Nous combattons ainsi le biais antinucléaire adopté par certains gouvernements et institutions de l'Union européenne car il nous mène droit dans le mur. C'est pourquoi nous voulons conditionner la mise en place de ces politiques écologiques au respect des souhaits et des intérêts des peuples des États membres. Vous dites que nous n'aimons pas l'Europe mais c'est cette Europe que nous n'aimons pas ; vous, comme vos choix le démontrent, c'est la France que vous n'aimez pas !

Mon cher collègue, je ne sais pas si vous savez ce qu'est la langue de coton. Distincte de la langue de bois, elle désigne les énoncés auxquels on ne peut, sans heurter le bon sens, opposer une proposition contraire. Il paraît inimaginable que quiconque prétende vouloir que les politiques soient non « conformes aux souhaits et aux intérêts des peuples des États membres ». Il est évident – c'est même une tautologie – que les politiques menées tendent à être « conformes aux souhaits et aux intérêts des peuples des États membres »,…

En effet, l'idée européenne réside d'abord dans la solidarité entre les peuples. Il ne suffit pas de rappeler que l'Union européenne a mis fin à la guerre pour garantir que les conditions de vie qu'elle crée n'engendreront pas entre les peuples des États membres des tensions susceptibles de conduire, à terme, à des situations dramatiques. Voyez-vous, nous défendons l'idéal européen tel qu'il a été initialement conçu, qui correspond assez bien à la devise de la République fr...

Ces amendements identiques soulèvent une question centrale et appellent une réponse développée. J'accepte la référence kantienne ; j'ai toujours préféré Kant à Machiavel. L'impératif catégorique est un impératif moral ; or je crois que nous avons le devoir moral de nous soucier du sort de peuples en lutte pour leur souveraineté – comme l'Ukraine – ou en marge de l'Europe, menacés par l'attitude prédatrice de voisins plus ou moins proches – comme le sont les États balkaniques par la Russie, la Turquie ou la Chine. Nous avons le devoir de ne pas abandonner à des concurrents ou à des prédateurs hostiles ces États qui, comme dirait l'autre, font partie de notre étranger proche. C'est pour si...

De surcroît, il est possible d'être solidaire avec des peuples en difficulté sans pour autant les faire adhérer à l'UE.

L'un des grands changements, c'est que l'invasion de l'Ukraine par la Russie a donné un contenu très précis, contraignant, et – j'ose dire – très impératif à la notion de solidarité géopolitique. Nous savons maintenant où sont nos adversaires et où sont nos amis. Nous savons où sont l'État de droit, la démocratie, le respect de la séparation des pouvoirs, celui de la volonté des peuples, la liberté d'information, la liberté de mouvement, ou la liberté d'expression. Voilà le contenu géopolitique. Nous estimons que les peuples et les États qui adhéreront doivent être, sans équivoque, d'accord avec ces principes et n'être solidaires en aucune façon avec les principes opposés, prônés par M. Vladimir Poutine. Voilà pourquoi nous sommes défavorables à cet amendement. Nous estimons q...

...t, j'ai cru rêver. Votre proposition me rappelle les histoires que je lis à mon fils le soir pour l'endormir, celles où l'on crie au loup pour rien. Même un enfant de 8 ans comprend la morale de ce type d'histoires, alors par pitié, évoluez, grandissez, travaillez sur les préoccupations des Français ! Vous fabulez, chers collègues ! Revenez en 2023 ! Nous ne voyons rien d'autre en Europe que des peuples épris de liberté, que vous insultez en les traitant tour à tour de fascistes, de populistes, uniquement parce qu'ils ne partagent pas vos opinions. Nous ne devons pas oublier que le seul danger, le danger numéro un pour nos démocraties, …

Nous rejetons l'orientation fédéraliste des conclusions de la Conférence sur l'avenir de l'Europe. Nous ne pouvons accepter que le Parlement européen devienne souverain. C'est une instance de coopération et de discussion qui ne dispose pas de l'initiative législative. Une représentation ne peut être que nationale. Il n'y a pas un peuple européen, je le répète, mais des peuples d'Europe. Vous nous proposez un projet politique que nous combattons, un projet impérialiste qui va se faire contre les peuples européens.

Nous n'avons pas à nous prononcer sur des orientations prétendument fédéralistes de la Conférence sur l'avenir de l'Europe. Le présent texte contient un certain nombre de propositions ; c'est sur elles qu'il faut se prononcer. Pour ce qui est du fédéralisme, je crois, madame, qu'il peut très bien s'accorder avec l'existence de plusieurs peuples européens – et vous avez raison, il y a plusieurs peuples européens. Une organisation fédérale, par définition, permet d'associer des peuples différents ; sinon, on a affaire à une nation unitaire. Reste que ce n'est pas le sujet. Nous devons ici nous prononcer sur la proposition de résolution et non sur la Conférence sur l'avenir de l'Europe, dont vous dites à juste raison qu'elle n'a pas vocat...

Nous pensons qu'il y a la France, que la France est présente en Europe, qu'elle contribue puissamment à l'édification de l'Union européenne. Par ailleurs, le peuple français a été pleinement entendu en 2005…

Tout ce que vous avez contesté, vous l'avez voulu. Si vous aviez voulu que l'Union européenne soit sérieusement mise en cause, vous auriez accepté le Frexit. Force est de reconnaître que vous ne l'avez pas voulu, et vous êtes donc restés dans cette Union européenne que vous n'aimez pas. Vous n'avez pas osé proposer au peuple français de la quitter, car il ne vous aurait pas suivis !

... représentative, alors que l'alinéa 23 traite de la démocratie participative. L'enjeu est surtout d'améliorer la démocratie représentative. En rétablissant une circonscription électorale unique sur l'ensemble du territoire, la loi du 25 juin 2018 relative à l'élection des représentants au Parlement européen – à laquelle nous nous étions pour notre part opposés – a éloigné les députés européens du peuple français. Le scrutin de liste à l'échelle nationale me semble aller dans le mauvais sens : nous avons besoin de proximité pour rétablir la confiance. Quant à la démocratie participative, elle ne me semble pas en mesure de réconcilier les citoyens avec l'Union européenne. Le véritable enjeu est la démocratie représentative – il faut s'y atteler, en modifiant le mode de scrutin.

Nos amendements l'ont montré, nous sommes profondément attachés à la consultation directe des citoyens par référendum, afin de donner la parole au peuple français – nous l'avons assez répété. L'amendement n° 46 propose la mise en œuvre d'une véritable initiative législative citoyenne au sein de l'Union européenne. Ce qui peut paraître une bonne idée constitue en réalité un grave danger pour notre souveraineté. Dans le cadre d'une telle initiative, le peuple français pourrait se retrouver en minorité par rapport aux peuples des différents États me...