Interventions sur "perte d'autonomie"

...ins. Nous devons tous garder à l'esprit que le vieillissement ne signifie pas la fin de la vie : les personnes âgées ont encore des projets et des envies. Elles ont besoin d'un accompagnement adapté pour vieillir dignement. Les personnes âgées doivent rester des citoyens à part entière et demeurer actrices de leur vie. Le nombre de personnes âgées de plus de 85 ans – âge moyen auquel survient la perte d'autonomie – passera de 1,4 million à près de 5 millions au cours des trente prochaines années. Bien que des avancées significatives aient été réalisées dernièrement, notamment avec la création de la cinquième branche, le renforcement du soutien à domicile et la reconnaissance des aidants, les professionnels et les usagers attendent des actions fortes pour assurer une meilleure lisibilité du système et pour...

... qu'elle vous divise. Comme pour la réforme des retraites, vous essayez de tenir, tant bien que mal, mais cette proposition de loi vous divise, parce que vous savez qu'elle n'est pas à la hauteur. Vous savez que la France devra faire face à une révolution démographique. Vous savez qu'à partir de 2025, et pendant trente ans, elle subira une hausse massive du nombre de personnes âgées de 85 ans en perte d'autonomie. Vous savez que le modèle d'accompagnement de la perte d'autonomie liée à l'âge a fortement évolué pendant ces vingt dernières années, au cours desquelles le modèle de la maison de retraite s'est progressivement éteint pour laisser place à celui de l'Ehpad. Vous savez aussi que si le virage domiciliaire a été engagé, il reste beaucoup à faire pour répondre au souhait de chacun et de chacune de vi...

...de concert, de manière responsable, que nous avancions, tous ensemble, vers l'adoption de mesures fortes et pragmatiques, afin de protéger nos aînés, nos concitoyens les plus fragiles et les professionnels de ces secteurs, qui attendent beaucoup de notre engagement à leurs côtés. Pour agir en faveur du bien vieillir en France, nous devons renforcer le pilotage de la politique de prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées et lutter contre leur isolement social ; préserver l'exercice de la citoyenneté des personnes vulnérables, en luttant contre les maltraitances ; garantir à nos aînés l'accès à un hébergement et à des prestations de qualité ; accompagner et soutenir tous les professionnels du secteur de l'autonomie, qu'ils exercent en établissement médico-social ou au domicile des personnes. C...

...proposition de loi. Je félicite d'ailleurs notre collègue Jérôme Guedj pour sa proposition de loi très complète, que j'aurais volontiers cosignée. Le premier thème est le logement : 85 % de nos anciens souhaitent rester à domicile. L'État doit prendre sa part de responsabilité dans la nécessaire adaptation des logements. Par ailleurs, les Ehpad ne sont pas humainement adaptés au grand âge et à la perte d'autonomie. La santé est le deuxième thème, avec un volet consacré à la prévention, qui doit être une priorité pour que nos aînés vivent le plus longtemps possible en bonne santé. Le troisième thème concerne le personnel, qui doit être mieux accompagné, mieux reconnu et mieux formé. La carte professionnelle que vous proposez pour les personnes intervenant à domicile est un gadget. Pour être à la hauteur des...

... et d'accompagner les personnes âgées ou les personnes en situation de handicap, en tout cas celles qui étaient fragilisées. À cette époque, nous ne disposions pas des moyens pour lutter contre cet isolement social ; demain, nous le pourrons. Lorsque j'étais médecin coordinateur en Ehpad, j'aurais bien aimé que la structure se voit allouer un financement pour mener des actions de prévention de la perte d'autonomie ou en matière de nutrition. Les amendements que nous avons déposés et dont vous vous moquez aujourd'hui apporteront demain du confort et du bien-être à nos concitoyens.

Vous ne voyez pas d'intérêt à la conférence nationale de l'autonomie, et pourtant elle en a un ; elle est indispensable pour conduire une véritable politique de prévention de la perte d'autonomie car c'est l'un des enjeux de la transition démographique : en 2030, les plus de 65 ans seront plus nombreux dans notre pays que les moins de 25 ans. Enfin, le service public territorial de l'autonomie répond à une vraie demande, et j'en veux pour preuve le nombre de patients ou d'aidants familiaux que je vois en consultation et qui ont du mal à trouver le guichet unique dont on parle tant. Ce n'...

...rte qu'il corresponde à son contenu, plus modeste. Tel est le sens de cet amendement. Cette proposition de loi n'est pas le projet de loi « grand âge » promis et attendu depuis des années. Bien que le titre Ier ait été amendé en commission, cette proposition de loi demeure un écran de fumée et manque d'ambition. Or il est primordial de faire des propositions, afin d'améliorer la prévention de la perte d'autonomie, de susciter des vocations dans les métiers du soin en les revalorisant et, enfin, de réellement se donner les moyens de répondre aux attentes des Français, qui souhaitent bien vieillir dans la dignité.

Nous avons déjà discuté, en commission, de cet amendement qui vise à rédiger l'intitulé du titre Ier comme suit : « Diverses mesures concernant la perte d'autonomie des personnes âgées et la lutte contre l'isolement social ». Vous le savez, je ne peux être d'accord avec votre proposition car les dispositions des articles 1er et 2 concernent certes la prévention de la perte d'autonomie et la lutte contre l'isolement social, mais également le pilotage de cette politique. C'est donc un avis défavorable.

...ésident de la commission des finances, qui a estimé que quatre-vingt-quinze amendements étaient contraires aux dispositions de l'article 40 de la Constitution. Pour ma part, j'en ai déclaré cent trente irrecevables, en application des dispositions de l'article 45. Ils étaient sans lien, même indirect, avec le texte, dont je rappelle qu'il porte sur le pilotage de la politique de prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées, sur la lutte contre les maltraitances et sur leur hébergement. Ne pouvaient donc être considérés comme recevables les amendements portant sur les jeunes adultes handicapés, sur le rôle des infirmières libérales, sur les compétences des conseils départementaux, sur les investissements immobiliers dans les Ehpad, sur les interventions précoces auprès des enfants naissant avec ...

Notre texte comprend plusieurs mesures relatives au développement d'une politique plus ambitieuse de prévention de la perte d'autonomie. L'espérance de vie en bonne santé des Français est inférieure à la moyenne européenne ; cela n'est pas acceptable pour un pays comme le nôtre. Nous pouvons agir face à ce constat : la perte d'autonomie est un phénomène complexe, lié à une diversité de facteurs mais qui peut souvent être prévenu, limité ou retardé. La prévention de la perte d'autonomie a certes fait l'objet d'initiatives récente...

... je salue l'introduction d'une carte professionnelle des auxiliaires de vie et du versement d'une aide financière aux départements par la CNSA pour aider la mobilité, mais la réponse n'est pas du tout à la hauteur des attentes. Le nombre de personnes âgées de plus de 60 ans passera de dix-sept millions actuellement à vingt-sept millions en 2050. À cette date, quatre millions de seniors seront en perte d'autonomie. Nous avons besoin d'adapter notre société au défi du vieillissement. La réforme du grand âge, annoncée par Emmanuel Macron en 2017, demandée et attendue par tous les acteurs du grand âge, a sans cesse été repoussée. Où est la politique ambitieuse qui permettra aux 80 % de Français qui le souhaitent de vieillir chez eux ? Où est la politique ambitieuse permettant à chacun de bénéficier d'un accu...

... l'art de vieillir. Cela suppose d'agir sur les métiers, qui sont la pierre angulaire du grand âge, comme le rappelle Dominique Libault. Il faut leur rendre de l'attractivité. La formation, l'évolution des carrières et les conditions de travail sont des leviers essentiels. La carte professionnelle est un outil porteur de reconnaissance. La prévention est un autre sujet fondamental. En effet, la perte d'autonomie est difficilement réversible. L'état de santé d'une personne de 85 ans est le reflet de toute sa vie. Il faut trouver les moyens d'identifier les personnes qui sont hors des radars, dépourvues de suivi médical, isolées, précaires, pour engager des actions de dépistages ciblées. Tel est le sens de certains amendements déposés par le groupe Démocrate. Nous souhaitons que nos travaux, sur un sujet ...

...llir ». Le nombre de personnes âgées de 75 à 84 ans enregistrera une croissance inédite d'ici à 2030, passant de 4,1 millions à 6,1 millions ; celui des plus de 85 ans passera de 1,4 million à 5 millions en 2060. Il s'agit donc d'un sujet essentiel à l'heure où nous voulons encourager davantage encore le virage domiciliaire. La proposition de loi vise à renforcer la politique de prévention de la perte d'autonomie, notamment par la création de la conférence nationale de l'autonomie, qui vise à assurer une stratégie coordonnée entre l'échelon national et les territoires, et à faciliter le repérage des personnes âgées par les services sociaux et sanitaires. Elle comporte des dispositions visant à lutter contre les maltraitances de manière plus efficace et plus rapide. Elle répond aux besoins de renforcement ...

...t et moi-même rencontrons régulièrement, nous demandent, en urgence, que le Gouvernement s'engage et investisse massivement pour répondre aux défis du vieillissement. Nous attendons en effet depuis six ans la loi « grand âge » promise par le candidat Macron. La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui vise à instaurer une politique de prévention, afin d'anticiper les problèmes liés à la perte d'autonomie due au vieillissement, et de permettre ainsi aux Français de vivre plus longtemps et en meilleure santé. Vous proposez de favoriser le maintien à domicile des personnes âgées dans de bonnes conditions et de mieux lutter contre l'isolement social, qui est l'une des conséquences de la perte d'autonomie. Par ailleurs, les professionnels de santé, les soignants et les aidants seront sensibilisés à l...

L'objet que nous examinons est un peu étrange. D'une part, en effet, il procède d'une intention du Parlement, et il est dans l'ordre des choses que le Parlement se saisisse d'un sujet et tente d'y apporter des réponses. D'autre part, cependant, on se demande à quelle question vous entendez véritablement répondre avec cette proposition de loi. En effet, celle relative à la perte d'autonomie est sur la table depuis très longtemps, avec des promesses répétées de la part de l'exécutif. La création, voilà quelques mois, de la CNSA, que nous avions dénoncée comme une coquille vide, n'a rien changé à l'affaire. En outre, le Gouvernement renonce à produire le projet de loi tant attendu et sur lequel il avait, je présume, travaillé avec certains acteurs et actrices à l'échelle nationale, p...

Bâtir une société du bien-vieillir est fondamental. Il s'agit d'un projet majeur, sur lequel un débat de fond doit pouvoir être mené. Or ce n'est pas ce que fait la proposition de loi que nous examinons. Ainsi, l'intitulé de son titre Ier ne correspond pas au contenu de celui-ci et cet amendement rédactionnel vise donc à le rédiger comme suit : « Diverses mesures concernant la perte d'autonomie des personnes âgées et la lutte contre l'isolement social », afin d'éviter les désillusions et dissiper les doutes.

Le titre que vous proposez n'est aucunement en adéquation avec les dispositions des articles 1er et 2. Il ne mentionne en effet ni la prévention de la perte d'autonomie ni le pilotage de cette politique, qui sont des éléments fondamentaux du texte. Avis défavorable.

...tard de modifier le titre de la proposition de loi –, vous ne pouvez afficher un texte qui annonce la société du bien-vieillir tout en oubliant des pans entiers de la question du vieillissement dans la société. On ne trouve dans ce texte pas un mot sur le logement, sur les mobilités ni sur les discriminations liées à l'âge. Quant à la question centrale des moyens alloués à l'accompagnement de la perte d'autonomie, M. Combe nous disait que, n'ayant pu obtenir la loi « grand âge », abandonnée en rase campagne après la promesse présidentielle, il avait obtenu un CNR « Bien vieillir » et promettait que les PLFSS déclineraient ces mesures. Or la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2023 n'a guère donné de moyens supplémentaires. Le Président de la République promettait en effet 50 000 postes d...

Je précise que cet amendement porte seulement sur le titre du titre Ier. Par ailleurs, il fait disparaître la notion de prévention ; or c'est l'objectif principal de cette partie du texte. Nous vivons de plus en plus longtemps, mais nous vivons moins longtemps en bonne santé, et la prévention de la perte d'autonomie est essentielle. Elle doit être mieux pilotée. Plusieurs d'entre vous ont insisté sur ce point dans différents rapports.

Cette proposition de loi porte sur le bien-vieillir, même si elle inclut des propositions qui portent sur le champ du handicap, les deux sujets étant parfois liés. Son objet principal est bien la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées. Le sujet du handicap est très complexe et il serait difficile de le traiter ici. Je vous invite donc à retirer votre amendement ; à défaut, j'y serais défavorable.