Interventions sur "personnalisé"

...annonce d'une pathologie grave constitue toujours un choc. Elle peut intervenir subitement ou au terme d'un processus d'examens médicaux long et fatigant. Le plus souvent, car il arrive que certains soient seuls, les patients sont accompagnés d'un proche aidant, qui n'est pas nécessairement la « personne de confiance » visée par les textes. Il est fondamental que, lors de la formalisation du plan personnalisé d'accompagnement, ce proche aidant puisse assister le patient, l'aider éventuellement à décrypter les informations qu'il ne peut intégrer du fait de son état de choc ou de fatigue.

Le texte de l'article 3, tel qu'il a été amendé par la commission spéciale, est assez difficile à saisir et manque de lisibilité. Sans le réécrire totalement, je propose de le clarifier en reprenant une série d'amendements adoptés en commission. C'est le cas des amendements de M. Juvin puisqu'il est prévu que le plan personnalisé d'accompagnement est formalisé « par écrit », puis déposé « dans l'espace numérique de santé du patient ». M. Peytavie est également satisfait car aux termes de l'amendement, le plan personnalisé d'accompagnement « comprend un temps de sensibilisation des proches aidants sur les enjeux liés à l'accompagnement du patient ». La rédaction a été retravaillée pour que la disposition ne soit pas limit...

Le travail de réécriture de l'article 3 est salutaire car ce texte était devenu illisible. L'alinéa 4 dispose que le plan personnalisé est soumis au patient par écrit. Nous proposons d'ajouter « ou par tout autre moyen compatible avec son état ». Ce sous-amendement vise ainsi à garantir au patient l'accès à ce document. .

Nous remercions le rapporteur d'avoir proposé une réécriture de l'article 3, qui était devenu un peu confus. Nous proposons d'y ajouter deux dispositions évoquées précédemment. Le sous-amendement n° 3473 vise à ce que les aidants soient associés à l'élaboration du plan personnalisé d'accompagnement. Il s'agit de reconnaître juridiquement leur rôle essentiel dans le soutien des patients atteints de maladies graves. Nous souhaitons aussi que soient pris en compte les besoins des patients particulièrement vulnérables ou ayant des difficultés d'accès aux soins – personnes en situation de handicap ou incarcérées. Ce sera l'objet du sous-amendement à venir, n° 3472.

Le plan personnalisé d'accompagnement devrait être déposé non seulement sur l'espace numérique de santé du patient mais également dans son dossier médical partagé. Cette précision rédactionnelle s'avère nécessaire pour que les professionnels composant l'équipe de soins formée autour du patient puissent assurer le suivi et l'actualisation régulière du plan.

... d'avoir émis des avis favorables pour plusieurs d'entre eux. Je regrette cependant qu'un de mes sous-amendements ait été jugé irrecevable au motif qu'il s'écartait trop de l'objet de l'amendement. La mesure qu'il prévoyait – qui a été l'objet d'un autre amendement de M. Pilato – apportait une réponse à un débat que nous avons eu. L'idée était que le médecin ne propose la formalisation d'un plan personnalisé d'accompagnement qu'après avoir annoncé le diagnostic. Nous sommes tous, me semble-t-il, soucieux d'éviter que le jour de l'élaboration du plan ne coïncide avec celui de l'annonce du diagnostic. Cependant, il faut évoquer la question avec le patient dans un délai raisonnable. Je regrette vraiment que nous n'ayons pas introduit cette idée dans le cadre de la réécriture de l'article.