Interventions sur "patrimoine"

Évitons les caricatures. Les Français, quelle que soit leur catégorie sociale, sont très attachés à la possibilité de léguer leur patrimoine à leurs descendants. Nous souhaitons une réforme globale, pas seulement paramétrique, qui prenne en considération l'évolution des structures familiales et de l'espérance de vie. Nous ne sommes pas prêts pour la faire en 2023, d'autant que nous sommes contraints par l'objectif de ramener le déficit à 5 %. L'idée de M. Holroyd est intéressante, elle devra être versée à la réflexion.

Il s'agit d'instaurer une juste taxation de l'héritage, lequel est un facteur de plus en plus déterminant dans la constitution du patrimoine dans les pays industrialisés, ce qui contribue à creuser les inégalités. L'héritage moyen des 0,1 % les plus riches représente environ 180 fois l'héritage médian tandis que 50 % des individus héritent de moins de 70 000 euros, et parmi eux, nombreux sont ceux qui n'héritent de rien. L'amendement vise à renforcer la progressivité du barème, à plafonner à 12 millions d'euros l'actif d'une success...

L'amendement a pour objet de rétablir le mécanisme d'indexation des plafonds d'exonération de droits qui s'appliquait jusqu'en 2012. François Hollande l'a supprimé, considérant que la transmission du patrimoine n'était pas digne de soutien.

Il s'agit de donner un coup de pouce raisonnable aux 60 % de familles françaises propriétaires de leur logement. La maison familiale est souvent le fruit d'une vie entière de travail et devient un patrimoine qui se transmet aux générations suivantes. Nos parents ou nos grands-parents ont souvent acheté des terrains ou des biens à des coûts largement inférieurs à leur valeur vénale actuelle. Aujourd'hui, l'achat d'un terrain relève souvent de l'exploit pour bien des familles. L'amendement vise à exonérer les héritiers en ligne directe de droits de succession sur les biens immobiliers du défunt jusqu...

Nous sommes fidèles au candidat Emmanuel Macron qui, en 2016, disait préférer le risque à la rente et voulait réformer les droits de succession. Nous sommes partisans de taxer l'héritage tout au long de la vie, en l'occurrence pour les 10 % les plus riches. Les recettes pourraient ruisseler vers ceux qui n'ont pas la chance d'hériter d'un gros patrimoine – 87 % des Français héritent de moins de 100 000 euros.

...partie positive en matière de création d'emplois ou d'investissement. Ses seuls effets ont été un accroissement du niveau d'inégalités et un affaiblissement du budget de l'État. L'Institut des politiques publiques (IPP) relève l'absence de rentrées fiscales occasionnées par le retour d'exilés fiscaux, contrairement aux annonces du Gouvernement justifiant la suppression de l'ISF. Par ailleurs, le patrimoine des 500 plus grandes fortunes a quasiment doublé au cours du premier quinquennat. Il dépasse 1 000 milliards d'euros. Si l'ISF avait été maintenu tel quel, il n'aurait rapporté que 12 milliards d'euros sur la même période, ce qui aurait été insuffisant pour corriger cette accumulation excessive. Il convient donc de renforcer la progressivité de l'ISF pour en faire un impôt plus juste. L'amendeme...

L'amendement I-CF664 se fonde sur une proposition centrale des écologistes : l'ISF climatique. Nous déposerons une proposition de loi en ce sens. Nous proposons de rétablir un impôt de solidarité sur la fortune incluant les placements financiers pour les patrimoines supérieurs à 1,3 million d'euros, et d'y adjoindre un bonus-malus climatique, un bonus-malus sur le patrimoine immobilier indexé sur la performance énergétique et un bonus-malus sur les portefeuilles de placements indexé sur l'adéquation des investissements aux critères de la taxonomie européenne, notamment l'atténuation du changement climatique, l'adaptation au changement climatique, la transit...

L'ISF n'a pas disparu. Il a été transformé en IFI, qui rapporte 2,2 milliards d'euros par an. L'augmentation des patrimoines concerne principalement des patrimoines économiques, qui échappaient déjà à l'ISF. Par ailleurs, nous avons souhaité envoyer un message très clair en matière d'investissement dans notre pays, en alignant notre fiscalité, de façon générale, sur la moyenne de la fiscalité européenne. Certes, on peut toujours isoler une mesure et tenter de décortiquer son effet particulier, mais ces mesures, dans...

L'un des problèmes soulevés par l'ISF était la distinction entre patrimoine privé et patrimoine professionnel. Il est exact que l'accumulation de richesses est réalisée pour l'essentiel dans le cadre professionnel, qui échappait à l'ISF. Rien ne nous empêche de débattre de l'imposition du patrimoine non productif, mais il ne faut pas oublier que nous avons conservé un impôt sur la fortune, l'IFI. Les auteurs des amendements taxeraient tous les patrimoines, professionnel...

Il s'agit d'établir un impôt sur la spéculation financière, dans le cadre d'une réforme fiscale porteuse de la vision que la France veut donner de la justice fiscale, de la répartition des richesses sur notre territoire et de la façon dont on peut la former. La Macronie a choisi, il y a cinq ans, de taxer le patrimoine, donc l'enracinement, et de détaxer parallèlement la spéculation et les revenus financiers, donc les revenus déracinés. Le Rassemblement national a une vision inverse : nous devons favoriser ceux qui choisissent d'investir dans les territoires, dans le patrimoine, l'outil productif et l'avenir de la France, et sanctionner ceux qui s'enrichissent sur le déracinement, l'appauvrissement de la France...

...fectés à la visite une partie de l'année sont imposables à l'IFI – ils ne le sont pas si leur exploitation commerciale constitue leur activité principale. L'idée est d'exclure ces bâtiments de la base de calcul de l'IFI, dans le cadre d'obligations très précises de propriété – quinze ans au moins – et d'ouverture au public – cinquante jours par an. Ces propriétaires ont le mérite d'entretenir un patrimoine qui certes est le leur, mais qui est également celui de la nation – et nous sommes très heureux que certains acceptent de l'entretenir. Il s'agit aussi d'encourager l'ouverture de ce patrimoine à la visite de tout un chacun.

Notre amendement est un peu plus inconditionnel. Il s'agit d'exonérer d'IFI les monuments classés ou inscrits au titre des monuments historiques pour en favoriser l'ouverture à la visite, sans prévoir de condition particulière. L'ouverture à la visite exige parfois des travaux, donc des moyens, donc des exonérations d'impôt. C'est un peu le serpent qui se mord la queue ! Notre patrimoine est considéré comme en mauvais état, voire en péril, dans une proportion comprise entre 25 % et 30 %. Il faut dynamiser l'investissement et permettre aux propriétaires d'entreprendre des travaux de rénovation. Ce sujet est essentiel. Plusieurs rapports, publiés notamment par la Cour des comptes et le Sénat, démontrent à quel point il est urgent d'intervenir massivement pour notre patrimoine.

Je partage l'objectif de préserver le patrimoine français, mais pas l'idée que l'exclure de l'IFI serait une solution. Il existe de nombreuses incitations fiscales, notamment l'imputation sans limite de montant des déficits fonciers pour les immeubles procurant un revenu et la déduction sans limite des charges foncières sur le revenu global s'il n'en procure aucun – la dépense fiscale correspondante est d'environ 35 millions d'euros. De surcro...

Il s'agit d'un amendement de repli par rapport à celui qui visait à instaurer un ISF climatique. Il a pour objet d'inciter les ménages soumis à l'IFI à décarboner leur patrimoine immobilier, à le rénover afin de le rendre plus performant sur le plan énergétique. Pour ce faire, nous proposons d'instaurer un bonus-malus climatique sur le patrimoine immobilier fondé sur la classe énergétique des bâtiments. Le bâtiment est le deuxième secteur le plus émetteur de gaz à effet de serre dans notre pays : il représente à lui seul 27 % des émissions de CO2 et près de 45 % de la co...

Compte tenu de l'intérêt patrimonial des gares françaises et de leur importance pour l'aménagement du territoire, il est proposé d'accorder une réduction d'impôt aux entreprises qui font un don pour la préservation du patrimoine remarquable des gares ferroviaires.

... Vous devrez également gérer la fin probable du « quoi qu'il en coûte » et le retour à la normale budgétaire. Cependant, l'ensemble des industries culturelles et créatives ne connaissent pas encore la sortie de crise ; en particulier, les salles de spectacles et de cinéma peinent à retrouver leur public. Comment expliquez-vous cette situation ? Avez-vous des moyens d'action pour y remédier ? Le patrimoine n'a pas été épargné par les effets de crise sanitaire, qui a eu pour conséquences de nombreuses interruptions de chantiers de rénovation et une baisse drastique de fréquentation. Comment entendez-vous protéger les grands établissements et le patrimoine de proximité ? Lors de la précédente législature, la création du pass culture a constitué l'un des principaux outils de soutien de la culture et ...

...ur. Les commissaires de notre groupe se sont attachés pendant la précédente législature à défendre avec ardeur la promotion de la lecture ; à promouvoir une formation scientifique solide à l'heure où la transition écologique réclame des solutions technologiques innovantes ; à souligner qu'une attention particulière doit être portée à ceux qui peuvent se dire que la culture n'est pas pour eux. Le patrimoine local est notre affaire à tous, et nous avons soutenu l'attention portée, par le biais du Loto du Patrimoine, à la restauration des édifices et monuments communaux dont les propriétaires n'ont pas toujours les moyens financiers d'assurer la sauvegarde. Nous pensons aussi que l'espace numérique, qui offre d'infinies ressources mais qui bouleverse les méthodes, doit faire l'objet d'un tutorage, d'u...

...soutiendrons les mesures qui permettront d'offrir à tous les élèves une éducation artistique et culturelle, gage d'émancipation et d'ouverture au monde. Nous soulignons le rôle des collectivités locales dans le secteur culturel, avec des dépenses de plus de 9 milliards ; il faut renforcer la collaboration entre elles et l'État. J'appelle aussi votre attention sur la nécessaire protection de notre patrimoine, que les communes rurales ne sont pas toutes en mesure de prendre en charge – quand, par exemple, il revient à une commune de quelques milliers d'habitants de restaurer et d'entretenir vingt-quatre églises, comme c'est le cas dans ma circonscription.

...pourraient privilégier des intérêts commerciaux ; ainsi, à Angers, une chapelle a été transformée en discothèque. Face à ce désastre annoncé, qu'entend faire le Gouvernement pour renforcer l'accompagnement des élus locaux et de tous ceux qui se battent pour sauver une partie de l'identité de nos communes ? Souscrirez-vous à la proposition de Marine Le Pen visant à instaurer un service national du patrimoine, de jeunes volontaires venant alors œuvrer à la restauration de sites historiques et religieux ? Comptez-vous relever le défi sociétal et civilisationnel que représente la préservation de notre patrimoine religieux en en faisant une priorité de votre action ?

...puisqu'elles accueillent notamment des concerts. De nombreuses communes rurales ne peuvent supporter seules le coût de réfection, souvent exorbitant, de ces édifices. Je mentionnerai l'exemple de l'église d'une commune de 300 habitants de ma circonscription, Les Iffs, dont la restauration demande deux millions d'euros. Il en va pourtant de la sécurité des utilisateurs et de la sauvegarde de notre patrimoine. Les préfets tentent d'aider les maires par la dotation d'équipement des territoires ruraux ou de la dotation de soutien à l'investissement local, mais ces dotations ne suffisent pas, et de loin, à couvrir l'ensemble des coûts. Le ministère dispose-t-il d'un état complet des édifices en péril ? Quelles sont les pistes envisagées par le Gouvernement pour mieux aider les maires à faire face aux dép...