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...utures auxquelles font face les pays africains, la France a mis en œuvre des nouvelles modalités de coopération en matière de défense et de sécurité prenant en compte de nouveaux paramètres tels que l'émergence de nouvelles menaces, la cybercriminalité et la protection civile. Dans la perspective de renforcement des capacités des forces de sécurité intérieure et des armées, la France a établi un partenariat avec ces pays, en mettant en place de nouvelles écoles nationales à vocation régionale. L'Académie internationale de lutte contre le terrorisme en Côte d'Ivoire a été lancée en 2017, conjointement par les deux présidents Alassane Ouattara et Emmanuel Macron. Rejointe ensuite par l'Union africaine et la Communauté économique des États d'Afrique de l'ouest (Cedeao), elle ambitionne de devenir une s...
...ifférentes crises. En outre, des acteurs très agressifs interviennent sur le continent africain, notamment la Russie et la Turquie. Ils ne se privent pas d'utiliser abondamment les armes de l'influence et de la désinformation, dont la France est finalement l'une des toutes premières cibles. En conclusion, n'avons-nous pas intérêt à revoir ce cadre de manière un peu plus globale, pour refonder des partenariats plus égalitaires, plus fraternels et barrer le passage à des pays comme la Russie et la Turquie ?
...nos échanges présents et futurs que sur celui de la sécurité, alors que nous voyons bien à quel point les forces obscures à l'œuvre aujourd'hui portent en elles les risques d'une grande déstabilisation. L'ADN européen du groupe Démocrate nous pousse naturellement à favoriser l'action de l'Europe pour renforcer nos relations avec l'Afrique et renforcer tous les leviers d'opportunité au service de partenariats équilibrés entre Africains, Français et Européens. Si nous ne nous engageons pas dans cette voie, d'autres le feront à notre place. D'ailleurs, cette compétition est déjà bien réelle. Il s'agit aussi de savoir comment renouer de solides liens quand cela est nécessaire. Notre groupe rappelle que les enjeux de défense ne peuvent pas être évoqués sans introduire la question d'un développement écono...
... sur l'Afrique nous a d'ores et déjà permis d'aborder un grand nombre de points et de faire évoluer notre réflexion. Ce cycle a en outre été complété par une mission qui nous a permis de rencontrer à la fois des autorités locales, mais aussi les organisations régionales que sont la Cedeao et l'Union africaine. À ce titre, je crois qu'il serait intéressant de poursuivre la réflexion initiée sur le partenariat, question à laquelle vous avez commencé à répondre. Le cadre de cette Académie est d'abord celui d'un partenariat bilatéral. Or vous avez évoqué la nécessité, parfois, de relocaliser des écoles en raison des difficultés liées aux partenariats bilatéraux. Aujourd'hui, serait-il possible de passer directement à un cadre communautaire pour travailler avec les organisations régionales et l'Union afr...
... Mali, il l'a annoncée dans le cadre d'une conférence de presse consacrée aux relations franco-africaines, dénonçant l'amalgame qui a fait peser sur nos militaires le rejet d'une classe politique ayant échoué à redresser le pays et la « situation où, par un engrenage de déresponsabilisation et de substitution, la France devient le bouc émissaire idéal ». Il a appelé de ses vœux un nouveau partenariat avec les pays africains. « La logique », disait-il alors, « c'est que notre modèle ne doit plus être celui de bases militaires telles qu'elles existent aujourd'hui », annonçant l'élaboration d'un nouveau modèle de partenariat militaire. La réflexion à ce sujet semble parvenue à maturité. Nous souhaitons donc connaître plus précisément le rôle désormais dévolu à nos militaires dans ...
...chaque partie, car la question de savoir pourquoi les seules implantations de la France à l'étranger sont sur le continent africain finira par se poser. J'aimerais entendre votre appréciation des événements en mer Rouge, qui ont des effets sur l'Afrique. La réorientation des flux vers le cap de Bonne-Espérance ne réduit pas le risque, qui est élevé dans le canal du Mozambique. S'agissant de nos partenariats, j'aimerais vous entendre sur deux faits précis. Comment réagir à la visite du président tchadien Idriss Déby à Moscou ? Mamady Doumbouya s'est fait proclamer général, selon un tropisme bien connu des régimes autoritaires. Où en est notre partenariat avec la Guinée ?
... Afrique est une perspective espérée. S'agissant de la création de bases communes avec certains de nos partenaires, je conçois aisément qu'elle permette de réduire notre empreinte et de limiter les risques dans la guerre informationnelle. Certains pays européens sont-ils intéressés ? L'Italie, par exemple, est attachée au concept de « Méditerranée élargie ». Peut-il offrir un cadre à un éventuel partenariat, ce dont pour ma part je doute ? S'agissant de Djibouti, où en est le renouvellement de notre traité de coopération militaire et de défense ? L'impression domine que nous n'y sommes pas exposés à la guerre informationnelle, contrairement à ce que nous vivons en Afrique de l'Ouest. Comment expliquer que notre présence y soit bien mieux acceptée ?
...merce maritime mondial, de nombreux câbles sous-marins et l'accès aux espaces de l'Indopacifique depuis l'Europe. L'influence et l'intervention d'acteurs non africains dans cette zone s'intensifient sensiblement, de concert avec leur action et leurs relations avec les pays africains avoisinants. La contestation de cet espace maritime va croissant depuis plusieurs mois. La signature d'un accord de partenariat entre l'Éthiopie et la République autoproclamée du Somaliland, qui offre à l'Éthiopie un accès à la mer indépendant de Djibouti, illustre la contestation de l'ordre établi. À Djibouti, de nombreux intérêts étrangers convergent, notamment ceux de la France et de la Chine. Les affrontements en mer Rouge, qui se déroulent depuis plusieurs mois, mettent en péril le commerce mondial. Dans le domaine ...
En Afrique, une approche globale s'impose. L'évolution de notre logique de partenariat en Afrique tient-elle compte de la nécessité d'adopter une approche interministérielle coordonnée ? Je me permets de rappeler l'existence du rapport d'information sur le continuum entre sécurité et développement, que j'ai publié en mars 2020.
...ations de formation, d'assistance militaire opérationnelle (AMO) et de conduite d'exercices communs. Par ailleurs, notre stratégie informationnelle doit inclure une réflexion sur l'IA, et nous devons tenir compte de l'impact des évolutions climatiques. Les réflexions menées au sein des armées incluent-elles les trois facteurs dont dépend l'efficacité de notre présence en Afrique ? Quels sont les partenariats envisagés avec nos alliés, notamment européens ?
...s sénégalaises pour ne pas être prise au piège de son soutien à un régime autoritaire. S'agissant du Niger, la France en dépendait pour son approvisionnement en uranium dédié à ses activités militaires. Où en est cet approvisionnement ? S'agissant du Nigeria, la France a signé avec ce pays un accord relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces en juin 2016. Où en est ce partenariat ? Quel en est le bilan ?
...le, et encore plus depuis la guerre en Ukraine. Malgré la prégnance de la Russie voisine, avec laquelle le Kazakhstan partage une frontière longue de plusieurs milliers de kilomètres, ce pays avait, quoique prudemment, employé le terme de guerre s'agissant de l'agression russe. Au-delà de ce contexte spécifique, le pays revendique une diplomatie multivectorielle et prône la diversification de ses partenariats, le multilatéralisme et la résolution pacifique des conflits. Vous avez fait allusion, madame la secrétaire d'État, au traité de partenariat stratégique, dont nous venons de célébrer le quinzième anniversaire. Très large, ce traité concernait de nombreux domaines : politique, économie, culture, énergie, transports, sciences. Le Kazakhstan constitue désormais notre premier partenaire économique ...
Il recèle également un fort potentiel s'agissant des terres rares. Le Kazakhstan est également notre cinquante-huitième client. Beaucoup de nos grandes entreprises y sont implantées – TotalEnergies, bien sûr, mais aussi Lactalis, Decathlon, Alstom et Thales – et ces partenariats ont vocation à se développer. Le Kazakhstan est aussi, quoique plus modestement, un partenaire en matière culturelle : quatre alliances françaises fonctionnent dans ce pays ; une école est déjà ouverte et une deuxième ouvrira très prochainement. En matière judiciaire – le sujet de notre discussion –, en dehors des conventions qu'a évoquées Mme la secrétaire d'État, la coopération, limitée et i...
Trop souvent, les seuls enjeux économiques guident nos décisions de politique internationale. Chers collègues, un accord de partenariat et de coopération renforcé a déjà été conclu entre l'Union européenne et le Kazakhstan, ratifié en 2017. Les évolutions depuis cette signature, quoique notables, demeurent insuffisantes. Le nombre de prisonniers politiques libérés, qui représente un indicateur clé de la démocratisation, n'a pas été à la hauteur des espérances. Les discussions avec le commissaire aux droits de l'homme, bien que cr...
...sacre de 238 grévistes en janvier 2022 au Kazakhstan, l'Organisation internationale du travail a déclaré, à propos de cet État, qu'il fallait « mettre un terme aux pratiques de harcèlement judiciaire de dirigeants et membres syndicaux exerçants des activités syndicales licites » – notons au passage que cette phrase pourrait tout aussi bien s'appliquer à notre pays. En décembre 2017, un accord de partenariat avec le Kazakhstan a été voté et le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a accordé sa confiance à ce projet en espérant que toutes les contreparties exigées permettraient de faire avancer les droits humains. Six ans après, la situation a évolué, mais pas suffisamment. Subsiste-t-il des résistances à la progression de ces droits ? Le changement de présidence à la tête du Kazakhstan a été ...
...d d'entraide judiciaire va dans le bon sens. En matière de coopération judiciaire pénale, la France et le Kazakhstan ont ratifié les mêmes conventions des Nations unies contre la torture, le trafic illicite de stupéfiants, la criminalité transnationale ou encore contre la corruption. Pour ce dernier sujet, nos pays sont liés par deux accords bilatéraux ainsi qu'un protocole de coopération. Notre partenariat est d'autant plus bienvenu que la corruption reste un problème prégnant au Kazakhstan. Cette année encore, un système de fraude aux subventions agricoles, associé à la corruption de fonctionnaires du ministère de l'agriculture, a été démantelé. Le Kazakhstan est un pays de transit pour le trafic de drogue et d'êtres humains. Nous devons associer nos forces pour endiguer ces crimes et apporter un...
...avions eu un débat comparable lors de la discussion d'un précédent texte d'entraide judiciaire. Il est toujours plus délicat d'aborder ce type de traités lorsqu'ils concernent des pays dans lesquels les droits de l'homme sont insuffisamment protégés et les garanties démocratiques, aléatoires. Cela a été rappelé lors de l'examen du texte en commission des affaires étrangères : la France a noué un partenariat stratégique avec le Kazakhstan. Un tel accord dépasse son seul contenu ; il pose la question de la pertinence de nouer des relations, même limitées, même imparfaites, avec des pays n'appartenant pas au bloc occidental des pays développés. En l'occurrence, nos échanges économiques, culturels et autres avec ce géant de l'Asie centrale se renforcent. Il n'est pas hors de propos d'imaginer qu'ils s'...
...omique, notamment sur le marché des produits énergétiques, tels que le gaz, le pétrole ou l'uranium. Il s'agit d'un pays clé pour la stabilité d'une région, l'Asie centrale, qui a subi l'offensive des mouvements islamistes fondamentalistes. La France et le Kazakhstan montrent un intérêt mutuel pour le développement de relations stratégiques et économiques, dans une optique de diversification des partenariats. La visite du Président de la République dans ce pays en novembre dernier atteste de cet intérêt mutuel qui s'accroît entre nos deux pays. Les enjeux sécuritaires en Asie centrale en général et au Kazakhstan en particulier rendent nécessaire la conclusion d'un accord judiciaire entre nos deux pays, pour faciliter les procédures d'entraide. En effet, cette région carrefour de l'Eurasie est suj...
... prévus dans le droit international français et européen – on s'interroge d'autant plus que, sollicitée en 2017, la ministre de la justice de l'époque s'y était opposée, critiquant le « manque d'intérêt opérationnel » d'un tel texte. Par ailleurs, en août 2017, l'Assemblée nationale, par l'intermédiaire de la commission des affaires étrangères, avait été saisie pour se prononcer sur un accord de partenariat renforcé et de coopération entre l'Union européenne et le Kazakhstan. Le groupe La France insoumise s'y était opposé, rappelant le traitement brutal des prisonniers politiques au Kazakhstan, le non-respect de droits fondamentaux et l'absence d'opposition politique. Qu'est-ce qui a changé depuis 2017, qui justifie que le Gouvernement fasse volte-face ? Le Kazakhstan a décidé, il convient de le so...
... des années à venir. Durant les six dernières années, son paysage social et politique s'est notablement transformé, notamment avec l'abolition de la peine de mort en 2021. Il convient de souligner l'importance de cet événement : chaque avancée en matière de droits sociaux et humains, où qu'elle se produise dans le monde, mérite d'être saluée. Depuis 2008, nos deux pays sont unis par un traité de partenariat stratégique dont le contenu est très étendu, puisqu'il concerne notamment la politique, l'économie et les affaires culturelles. Le contexte international, notamment la guerre en Ukraine, a été déterminant dans le resserrement des liens entre nos deux pays. D'abord, le Kazakhstan est un allié dans les domaines de la culture et de l'éducation. L'Alliance française y possède quatre centres, et deu...