Interventions sur "parc"

Vous affirmez qu'il existe une concertation avec les élus locaux. Je fais suite à l'intervention de M. Jumel : le projet d'installation d'un parc éolien au large du Tréport, Mers-les-Bains et Dieppe nous a donné l'expérience de ce qu'il ne faut plus faire. Je ne suis pas certain que le texte que nous examinons nous protège à l'avenir de ce mauvais processus. J'appelle votre attention sur le phénomène de saturation. Je vous ai souvent parlé du département de la Somme : à terre, nous nous sentons encerclés par les éoliennes ; dissocier les ...

Si cet amendement du Gouvernement est adopté, fera-t-il tomber les amendements qui suivent, tendant à préserver les parcs naturels marins ? Faudra-t-il attendre l'article 12 pour en débattre ?

Je trouve qu'il est bon de séparer les deux sujets. Cela sera plus clair et nous permettra d'avoir un débat approfondi sur l'éolien en mer. Celui-ci en est à ses commencements, nous parviendrons peut-être à réussir ce que nous avons parfois échoué à faire à terre. Madame la ministre, vous avez éloigné les parcs d'Oléron et de Courseulles-sur-Mer de la côte. C'est une bonne décision, qui prouve qu'on peut défaire ce qui était fait. Vous avez parlé de proportionnalité de la planification, je pense que c'est la bonne voie à adopter. Le Sénat a permis des avancées significatives concernant l'éolien en mer. Nous parlons maintenant de donner la priorité aux zones économiques exclusives, situées à 23 kilomèt...

Certains s'obstinent à vouloir maintenir dans l'article 3 plusieurs dispositions, mais compte tenu de la faible portée de ces dispositions – nous en avons parlé hier –, il ne faudrait pas passer un temps excessif à parler de quelque chose qui me semble malheureusement assez vain. Collègues, n'ayons pas l'éolien offshore honteux ! À Saint-Nazaire, le premier parc éolien en mer est une fierté !

Il représente des centaines d'emplois, à l'origine chez Alstom et malheureusement désormais chez General Electric. Il a été bâti par EDF Renouvelables ; le comité régional des pêches et France Nature Environnement ont participé à son élaboration. La concertation a peut-être été mal faite ailleurs, mais ce parc est un exemple à suivre. Nous le reconnaissons humblement, des aspects pourraient être améliorés ; c'est normal, c'est le premier parc éolien en mer. C'est d'ailleurs un peu curieux que ce soit moi qui défende une décision de Nicolas Sarkozy, plutôt que nos collègues du groupe Les Républicains !

Madame la présidente, j'aimerais avoir une précision : vous avez indiqué que l'adoption de l'amendement n° 2715 du Gouvernement ferait tomber la dizaine d'amendements qui suivent, au motif que l'éolien en mer sera débattu lors de l'examen de l'article 12. Mais l'alinéa 10 de l'article 3 prévoit d'exclure le déploiement des énergies renouvelables en mer dans les parcs nationaux ayant une façade maritime. Je ne comprends donc pas pourquoi les amendements suivants – dont l'un des miens –, qui visent à compléter l'alinéa 10 par la mention « et dans les parcs naturels marins », devraient tomber. Ces parcs présentent en effet des enjeux de conservation au même titre que les zones Natura 2000 ou les parcs nationaux. En toute logique, ils devraient donc être eux aus...

...aucune garantie. Qu'est-ce qui nous assure que « prendre en compte » la biodiversité ou les nuisances paysagères reviendra à les considérer comme de véritables obstacles à l'installation d'éoliennes ? Les différents amendements que nous avons soutenus, qui prévoyaient des garde-fous, nous apportaient la garantie d'une véritable prise en compte, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. C'est dommage, parce que le texte vise une planification qui va dans le bon sens, en associant les élus locaux dans une démarche ascendante – ce n'est tout de même pas le Gosplan, auquel nous ne sommes d'ailleurs plus favorables. Il s'agit d'organiser des échanges, des débats et une concertation. Puis, d'un seul coup, on comprend qu'il y a des trous dans la raquette…

...e la valeur, que nous aborderons à la fin du texte : des populations, en raison des efforts fournis, pourraient se saisir de cette question en remettant en cause le prix unique et la péréquation. Il y a un risque de conjugaison entre les intérêts des communes et ceux des usagers, qui voudraient tirer profit d'une implantation à proximité de chez eux. Nous sommes très opposés à ce type d'attitude, parce que l'unicité nationale nous semble nécessaire ; c'est le principe de base du service public de l'énergie. Je voulais signaler les effets pervers qui risquent d'émerger ; ils passent parfois par le vocabulaire utilisé, tel que « prise en compte ».

...M. Zulesi, intégrée à l'article 12, est trop faible. Nous n'avons pas le même avis sur l'article 3 : nous pensons que d'autres passages du projet de loi en renforceront l'efficacité. Dans certains endroits, qui sont des sanctuaires de biodiversité, il n'est pas du tout possible d'implanter des éoliennes et nous voulons que cela soit clairement écrit. Lorsqu'il est question de la part maritime des parcs nationaux, l'idée n'est pas d'interdire les implantations sur toutes les façades maritimes ; il s'agit de zones précises, qui seront ainsi clairement identifiées pour les promoteurs et pour les populations. Il faut à la fois conserver une marge de manœuvre au sujet des déploiements dans les zones dites d'accélération et déterminer clairement les zones à exclure. C'était le sens de l'amendement d...

À la suite de M. Tavel, qui nous a parlé du magnifique parc éolien en baie de Saint-Nazaire, je vais faire la promotion du parc éolien de la baie de Saint-Brieuc.

Monsieur Le Fur, ne vous méprenez pas : je n'interviens pas pour vous donner de l'importance, mais parce que vous dites des choses fausses. Vous dites que les pêcheurs de la baie de Saint-Brieuc vont être sacrifiés ; c'est faux.

Enfin, les fondations de ce parc éolien auraient pu avoir un impact négatif sur les espèces sous-marines ; nous savons désormais qu'il n'en est rien. Il était important de rétablir certaines vérités.

Je souscris aux propos du président Chassaigne : la prise en compte n'est pas effective. Prenons l'exemple du parc national des volcans d'Auvergne, le plus grand de France métropolitaine – 400 000 hectares. Lorsqu'on implante une éolienne dans les hauts plateaux d'estive, à plus de 1 100 mètres d'altitude, on ne fait pas que planter un mât : on trace des pistes pour y accéder, on procède à des saignées qui blessent la montagne. Comment prenez-vous en compte cette perte de biodiversité ? Rien n'est encadré !

Non ! Pouvez-vous me dire aujourd'hui qu'il n'y aura pas d'éoliennes dans les parcs régionaux ? C'est une question simple ! Dites-le ! En fonction de votre réponse, nous verrons si nous voterons le texte !

…et qui nécessite environ 40 hectares de foncier, notamment pour installer des gros transformateurs, afin de raccorder le parc au réseau. Eu égard à l'impact du projet sur le territoire, la collectivité peut évidemment se prévaloir d'un taux d'effort important. La prise en considération du taux d'effort dans l'atteinte des objectifs de développement du mix énergétique est une question clé. Par ailleurs, j'ai déposé un amendement rédactionnel, qui a été examiné hier, visant à exclure l'installation de parcs éoliens en me...

Je mentionnerai le parc éolien de Chamole, dans le Jura. Un sentier d'interprétation pédagogique y attire tous les dimanches et en toutes saisons de multiples visiteurs. Les Français aiment les paysages, ils aiment le patrimoine mais ils sont également de plus en plus attirés par le tourisme industriel. Ainsi, la centrale photovoltaïque de Bourgogne-Franche-Comté, à Picarreau, toujours dans le Jura, avec là aussi un sen...

...Et le pouvoir politique, on l'aura compris, continue d'afficher sa volonté de développer une énergie intermittente qui ne fournit qu'une part infime de notre électricité. Le présent amendement vise donc à donner l'assurance aux élus dont les communes ont déjà largement contribué aux efforts de production d'énergies renouvelables qu'ils n'auront pas à supporter contre leur gré l'accroissement des parcs éoliens.

Si je pose la question, c'est parce que j'ai connaissance d'un projet qui pourrait relever du présent texte. Je reviendrai devant vous pour vous dire de quelle manière il aura été traité.