Interventions sur "pôle"

Pôle emploi est maintenant identifié par tout le monde et on se demande bien ce qu'un changement de nom apporterait. En outre, nos collègues viennent d'expliquer qu'il y a également un problème de coût, et ce n'est pas anodin, d'autant que ce changement n'apporterait que confusion, les personnes en recherche d'emploi comme les employeurs en recherche d'employés ayant désormais parfaitement identifié P...

Revenons à l'origine de ce changement de nom : rembobinons le fil et rappelons-nous que cette proposition vient d'une phrase prononcée un soir de campagne dans une émission de télévision par un candidat – le président sortant – pour faire le buzz en annonçant le changement de nom de Pôle emploi en France Travail. En fait, ce n'est que cela, et ce n'est inscrit dans ce projet de loi que pour cette raison. Heureusement que toutes ses allocutions et tous les buzz créés sur tant de sujets ne sont pas gravés dans le marbre de la loi… car si c'était le cas, on ne saurait plus à quel saint se vouer s'agissant de la politique des prix du carburant. Pour ce qui est de ce changement de dé...

...la nouvelle dénomination étant mentionnée dans la plupart des articles. Notre commission a bien entendu la critique émise par le Sénat quant à la confusion avec le réseau France Travail, et c'est pourquoi nous avons choisi de rebaptiser celui-ci. Mais il convient de conserver le nom « France Travail », car ce changement nominal traduit une nouvelle approche fondamentale – le changement de nom de Pôle emploi ne concerne bien évidemment que l'opérateur. Nous demeurons convaincus que le fonctionnement en réseau avec un opérateur en charge du patrimoine commun est essentiel, mais il s'agissait de ne pas réintroduire ce facteur de confusion que vous évoquez, monsieur Dive. Pôle emploi deviendra donc bien France Travail et constituera l'acteur central d'un service public de l'emploi rénové. J'évoq...

...e choix terminologique du Gouvernement « ne contribue ni à la clarté et à l'intelligibilité du droit, ni à son appropriation par les intéressés ». Certes, cet avis est antérieur à la décision de changer le nom du réseau pour laisser à l'opérateur le nom de France Travail, mais l'argument de l'« appropriation par les intéressés » n'en reste pas moins valide. Les gens connaissent le nom familier de Pôle emploi. Si nous nous accordons pour définir le contenu de ses missions, quelle utilité y a t-il donc à changer le nom de l'opérateur ? Je crois donc souhaitable de revenir à la sage décision du Sénat.

...rs même que vous aviez déclaré qu'il n'était pas utile qu'il change de dénomination, propos sur lesquels vous revenez désormais. Il serait trop long et trop compliqué de retracer tous vos changements d'avis, aussi les résumé-je. En somme, il ne s'agit guère que d'une grande opération de communication, qui sera financée à hauteur de 80 % par l'Unedic – car telle est sa part dans le financement de Pôle emploi, et les mesures que vous proposez auront pour effet de la faire croître dans les années à venir. Tout cela est discutable et ne répond à aucun besoin, sinon à celui d'honorer une annonce du Président de la République. Il avait promis la création de France Travail, sans qu'on sache exactement ce que cela signifierait ; il a donc bien fallu donner de la substance à cette annonce et mettre le...

... politiques ont changé de nom et ces changements de nom se sont accompagnés d'une restructuration, d'un changement de politique ou encore d'un changement d'approche. C'est exactement le même procédé qui nous a conduits à créer l'Office français de la biodiversité (OFB) et à restructurer les maisons France Services ou encore la Banque publique d'investissement (BPIFrance). Le changement de nom de Pôle emploi est structurant, car il fait écho à l'instauration d'une approche complètement différente du travail.

En effet, l'amendement a le même objet que les précédents. Je le défendrai par un argument que personne n'a encore avancé : si vous donnez à Pôle emploi le nom de France Travail, vous donnerez au réseau celui de réseau des acteurs de l'insertion et de l'emploi, soit Raie.

Cela n'est pas très sérieux du point de vue du marketing. Nous ferions œuvre utile en conservant la dénomination de Pôle emploi, opérateur connu de tous ; si vous tenez absolument à tatouer quelque part les mots de France Travail pour prouver que le Président de la République n'a pas menti, il est possible de le faire ailleurs. Gardons donc Pôle emploi et nommons le réseau France Travail : cela lui fera davantage honneur que Raie !

J'approuve cet amendement visant à maintenir le nom de Pôle emploi. En effet, cela permettra d'éviter deux types de dérapages : l'un financier et l'autre sémantique. M. le ministre affirmait à l'instant que le budget prévu pour changer les logos représenterait quelques milliers d'euros. Nous connaissons bien ce discours, pour l'avoir entendu lorsque l'agence Euro RSCG, désormais nommée Havas, a conçu le logo de l'ANPE en 2003. Cette prestation estimée d'...

...lle entraîne la signature du fameux contrat d'engagement. Or, si certains bénéficiaires du RSA sont effectivement à la recherche d'un emploi, ce n'est pas le cas de tous. Malgré leur précarité, certaines personnes ne sont pas disposées à occuper un emploi. C'est d'ailleurs pour cette raison qu'actuellement, elles sont suivies par un référent qui indique, selon leur situation, si elles relèvent de Pôle emploi, d'une mission locale ou d'un autre organisme désigné par le conseil départemental. Nous sommes convaincus que le suivi des bénéficiaires du RSA mérite d'être amélioré, mais leur inscription automatique auprès de l'opérateur ne le permettra pas. En outre, elle dévoiera le sens même du RSA. En forçant la recherche d'emploi de ses bénéficiaires, à travers une logique un peu paternaliste et ...

L'alinéa 6 de l'article 1er vise à inscrire les conjoints des allocataires du RSA sur la liste des demandeurs d'emploi. Elle est pourtant déjà trop longue, et nous y avons déjà ajouté les bénéficiaires du RSA, qui ne cherchent pas forcément un emploi. Pourquoi voulez-vous inscrire tout le monde à Pôle emploi, monsieur le ministre ? Bientôt, vous allez nous dire qu'il faut également inscrire les jeunes de moins de 18 ans – on n'est plus à ça près. Alors que nous avons adopté à l'unanimité, il y a quelques mois, la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), vous voudriez maintenant que nous adoptions unanimement la conjugalisation des prestations sociales : c'est incohérent...

Non, il ne l'est pas déjà. Conjugaliser l'inscription à Pôle emploi des allocataires du RSA n'est pas cohérent, monsieur le ministre.

Nous nous opposons fermement à l'inscription automatique des bénéficiaires du RSA et de leurs conjoints sur les listes de demandeurs d'emploi. En indiquant que seuls 40 % des allocataires seraient inscrits à Pôle emploi, le Gouvernement laisse entendre que les 60 % restants ne sont soumis à aucune obligation de suivi : c'est faux. En réalité, 83 % d'entre eux bénéficient déjà d'une orientation, et 98 % sont soumis aux droits et aux devoirs, soit 2,3 millions de personnes contrôlées. Si certains ne sont pas inscrits à Pôle emploi, c'est parce qu'au terme d'une décision d'orientation, ils n'ont pas été jug...

Par exemple, si vous payiez correctement les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH), certaines mères pourraient devenir AESH, et donc travailler. Enfin, vous prétendez vouloir améliorer l'accompagnement. Très bien, mais comment comptez-vous faire en ajoutant deux millions de personnes à la liste des demandeurs d'emploi sans créer un seul poste de conseiller Pôle emploi supplémentaire ? Tout cela n'est pas sérieux. Plutôt que de parler de la canne à pêche, parlons du lac.

...vaillent déjà, qu'ils soient aidants d'un proche – un enfant, un grand-parent, une personne en situation de handicap –, bénévoles dans une association, ou travailleurs indépendants touchant de très faibles revenus – il arrive qu'à un moment donné, de petits chefs d'entreprise se retrouvent au RSA, tout comme un agriculteur en cas de mauvaise récolte. Si seuls 40 % des allocataires sont inscrits à Pôle emploi, les 60 % restants ne restent pas les bras croisés à ne rien faire ! En outre, sachez que 83 % des bénéficiaires du RSA bénéficient déjà d'une orientation et d'un accompagnement par les travailleurs sociaux.

Si ceux-ci ne les ont pas convaincus de s'inscrire à Pôle emploi, c'est parce qu'ils ont eux-mêmes constaté qu'ils étaient encore trop éloignés de l'emploi et avaient besoin d'un soutien social. Dernière chose : supprimez l'inscription automatique du conjoint sur la liste des demandeurs d'emploi. Il faut déconjugaliser cette inscription, pour ne pas faire peser sur l'un des membres du couple le comportement de l'autre membre.

...e confusion. Si, au contraire, ils sont considérés comme des demandeurs d'emploi, alors le droit aura changé. S'ils ne le sont pas, votre explication pose problème car elle est incompréhensible. Selon M. le ministre, vous ne feriez que prolonger la logique sur laquelle repose le RSA. Pas du tout : la logique du RSA ne consiste en rien à conjugaliser l'inscription de l'ensemble des allocataires à Pôle emploi ! Vous créez quelque chose de nouveau : assumez-le.

Certes, il existe des socialistes qui ont été rapporteurs de textes macronistes – mais ils ont cessé d'être socialistes… J'en reviens à mon amendement de repli : il vise à ce que l'inscription à Pôle emploi – y compris, monsieur le rapporteur, de personnes qui seront ensuite exonérées de l'obligation de rechercher un emploi – concerne seulement ceux qui perçoivent le RSA, et non ceux qui en ont simplement fait la demande, car l'effet de celle-ci n'est pas immédiat. Autrement dit, en cas de rejet de la demande de RSA, l'inscription comme demandeur d'emploi n'aura pas lieu – contrairement à ce ...

Il me semble que M. le rapporteur a mal compris l'amendement de M. Delaporte, qui propose que l'inscription à Pôle emploi soit soumise à la perception du revenu, et non à sa seule demande. Allons plus loin : je vous rappelle que l'inscription automatique, dans les faits, suppose de collecter des données personnelles. Or, le consentement des conjoints n'aura pas été recueilli avant la collecte de leurs données. En outre, Pôle emploi a été victime pendant l'été d'une attaque informatique et les bénéficiaires r...

...ur une liste de recherche d'emploi des personnes qui exercent peut-être déjà une activité professionnelle. S'il est logique qu'un demandeur d'emploi figure sur une liste de demandeurs d'emploi, que vient y faire son conjoint ? Cela n'a aucun sens. Nous demandons à nouveau la suppression de cette mesure. J'ajoute que les sommes que vous allez dépenser, monsieur le ministre, pour changer le nom de Pôle emploi, auraient pu être dépensées pour la formation, comme le réclament les directeurs de centres de formation, afin, par exemple, de former les allocataires du RSA !