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C'est la réalité lorsqu'on doit noter 200 personnes, il faut le reconnaître ! Or les conseillers de Pôle emploi devront évaluer le degré de participation de 200, 300 ou 400 personnes. Seront-ils capables de se souvenir de la tête de chacun d'entre eux et donc d'évaluer leur participation ? Je peux déjà vous dire que non. En tant qu'enseignant, évaluer des critères non-objectifs m'a toujours posé un vrai problème éthique. On ne peut pas inscrire dans la loi un critère comme la participation active, q...
Nous venons de prendre l'engagement fort d'élargir, à l'article 5, le champ de l'obligation de reconnaissance et de formation – non seulement dans le service public mais pour tous les opérateurs. J'ajoute – autre illustration de notre engagement – que le rapprochement entre Cap emploi et Pôle emploi porte ses fruits, comme le démontre l'évaluation que Stéphane Viry en a fait pour la commission des affaires sociales. Le libellé actuel du texte englobe tous les cas que vous évoquez. Il ne me paraît pas nécessaire d'y apporter des précisions qui, au reste, risqueraient de perturber la lecture globale de l'alinéa 10. Avis défavorable.
...otre constat ? Certaines personnes sont éloignées de l'emploi pour deux raisons : d'une part, la complexité d'un système organisé en silos, d'autre part, la multiplication des freins qui entravent le retour à l'emploi. Avec toute la modestie qui s'impose – car nous ne remettrons pas subitement des gens dans l'emploi –, nous œuvrons à rapprocher et à coordonner les différents acteurs de l'emploi – Pôle emploi, Cap emploi, missions locales –, tout en intégrant l'ensemble des éléments qui constituent la vie des personnes : problèmes de logement, de compétences ou encore de garde d'enfants. Telle est notre approche ; elle se doit d'être modeste, dès lors qu'elle concerne des personnes très éloignées de l'emploi. Votre attitude de défiance, qui a pour effet de maintenir les gens dans leur situation...
...ent jeune, avec ses fameuses quinze à vingt heures d'activité qui ont été plus ou moins – plutôt moins que plus – imposées à des jeunes. M. le ministre se gargarise des résultats positifs de ce contrat. Or que révèle le rapport de l'Igas, dont vous avez noté que j'aimais le citer ? En cumul, 43 % des signataires du CEJ étaient sortis du dispositif au 13 novembre. Parmi ceux qui étaient suivis par Pôle emploi, 60 % ont mis fin à leur contrat avant l'échéance, pour des motifs « autres ».
...révoir une norme similaire pour le présent dispositif ? Vous pourriez disposer que l'obligation d'effectuer des heures d'activité vaut pendant un an, renouvelable sur dérogation. En l'absence d'une telle précision, certains devront fournir quinze à vingt heures pendant toute leur vie. C'est terrible ! Comme je l'indiquais, certains fourniront potentiellement 250 fois le nombre d'heures prévu par Pôle emploi pour préparer les jeunes qui s'engagent dans le CEJ au permis automobile, 358 fois celui prévu par cet organisme pour le coaching personnel ou l'apprentissage de la création d'entreprises à ces jeunes. Ces formations de Pôle emploi ne vont pas plus loin ; leur nombre est loin d'être illimité, surtout dans les territoires isolés. Je vous demande donc d'instaurer une durée maximale d'obligat...