Interventions sur "pôle"

Dans certains territoires qui ne font pas aujourd'hui l'objet de l'expérimentation, des psychologues accompagnent déjà les demandeurs d'emploi lorsque cela est nécessaire ; c'est le cas au Pôle emploi de Lunéville. L'intérêt du dispositif que vous proposez réside dans l'extension de cet accompagnement aux bénéficiaires du RSA, qui ne sont pas toujours suivis par Pôle emploi. Monsieur le ministre, les différentes compétences proposées pour assurer cet accompagnement seront-elles accessibles sur l'ensemble du territoire ? Les ressources correspondantes seront-elles mobiles, afin d'attein...

J'ai une très mauvaise nouvelle à vous annoncer : nous n'avons plus de psychologues ni de psychiatres en France. Vous dites avoir trouvé un psychologue pour le Pôle emploi de Tourcoing,…

Il vise à garantir la collégialité de la décision d'orientation vers l'organisme référent, qu'elle soit prise par Pôle emploi, le département ou les missions locales. La nouvelle organisation France Travail ne doit pas mener à une automatisation des décisions, sans filet de sécurité. Il nous semble que le fonctionnement collégial doit être mentionné dans la loi.

Dans le même esprit, cet amendement vise à supprimer la possibilité offerte au département de déléguer une partie de leur compétence en matière d'insertion sociale et professionnelle des allocataires du RSA – en l'occurrence, l'orientation vers un organisme référent – au profit de Pôle emploi. En effet, pour compléter l'argumentation développée par notre collègue Saint-Huile, cette délégation de compétence peut notamment créer des inégalités de traitement entre les départements. Nous souhaitons donc que ce dispositif soit supprimé.

...ssibilité aux conseils départementaux de déléguer leur compétence d'orientation et d'accompagnement désorganisera tout un édifice, entraînant des situations à géométrie variable. La situation sera également compliquée à gérer pour l'opérateur lui-même. Cette possibilité soulève une difficulté tenant à la spécificité du suivi des allocataires du RSA, qui, aujourd'hui, ne relève ni des missions de Pôle emploi ni de celles dévolues à ses agents – ce n'est pas leur métier. Dans les conseils départementaux, des équipes pluridisciplinaires, composées de travailleurs sociaux, de conseillers et de conseillères en insertion, sont dédiées à cette tâche. Du reste, ce faisant, vous contournez un problème majeur, bien connu des départements, qui est celui des moyens nécessaires pour assumer leur mission ...

...'on s'occupe de l'accompagnement social des bénéficiaires du RSA – on dénombre un agent pour cent personnes accompagnées – ou de l'accompagnement vers l'intermédiation des demandeuses et des demandeurs d'emploi. L'accompagnement social des allocataires du RSA – qui est pourtant celui auquel vous vous attaquez – reste aujourd'hui beaucoup plus opérant que l'accompagnement vers l'emploi effectué à Pôle emploi. En témoignent les données les plus récentes : 50 % des allocataires au RSA bénéficient d'un suivi régulier alors que 42 % des personnes suivies par Pôle emploi voient leur conseillère et leur conseiller pour signer leur plan de retour à l'emploi. Ainsi, l'accompagnement social est plus régulier et assure une couverture plus dense que le service public de l'emploi – bien entendu, faute de ...

...ous invite quand vous voulez dans ma circonscription, car nous avons France Travail avant même sa création. Il existe une délégation du département qui accompagne les bénéficiaires du RSA jeunes aux missions locales, ainsi qu'une délégation de l'accompagnement des bénéficiaires du RSA, au service d'insertion de la communauté d'agglomération, qui travaillent de concert, dans le même bâtiment, avec Pôle emploi, Cap emploi et les missions locales. Chaque semaine, ils se retrouvent tous pour établir un meilleur diagnostic et mieux orienter la personne à accompagner, en s'adaptant à chaque cas. Le résultat, c'est un taux de chômage de 3,6 % dans ma circonscription.

...estion au Gouvernement, en particulier au ministre. Depuis 2020, à La Réunion, la gestion du RSA a été recentralisée et cette mission est désormais dévolue à la CAF. Qu'est-il prévu ? Vous pourrez peut-être un peu dévoiler les mesures que vous envisagez de prendre par ordonnance. La gestion des bénéficiaires du RSA sera-t-elle toujours confiée à la CAF ? La CAF délèguera-t-elle cette compétence à Pôle emploi ? Cette gestion sera-t-elle assurée par le département qui aura la faculté de la déléguer ? Ce n'est pas très clair. Deuxièmement, j'ai bien entendu : la délégation est une faculté. Mais vous connaissez la situation dans laquelle se trouvent les conseils départementaux et les collectivités de façon générale : ils sont exsangues, ils n'ont plus de revenus. Bien entendu, les départements au...

Il s'agit de garantir qu'aucun traitement algorithmique ne prendra les décisions d'orientation des demandeurs d'emploi sans qu'un contrôle soit effectué par un agent de Pôle emploi, du département ou des missions locales notamment. Vous me répondrez, je le sais, qu'un algorithme peut très bien accomplir cette tâche. Eh bien, je n'y crois pas ! Savez-vous pourquoi ? Parce que nous savons ce qu'il en est de Parcoursup, qui fonctionne depuis cinq ans. Dans l'école d'infirmières de ma circonscription, 40 % des étudiants ont démissionné au cours de la première année ; ce...

Nous proposons, cette fois, que les critères soient définis après avis de Pôle emploi et de l'Assemblée des départements de France.

...s mondes, il n'y a pas de problèmes ! Mais permettez-nous parfois d'avoir certains doutes. Je ne parle pas spécifiquement de cet amendement, mais cela fait tout de même plusieurs fois que vous nous dites de ne pas nous inquiéter, que tout va bien. Nous avons aussi besoin de garanties, surtout sur ce sujet-là, qui impose de préciser les choses. Il serait dommage que des jeunes soient orientés vers Pôle emploi. Honnêtement, inscrivez la proposition de notre collègue dans cet article ! Le nombre de fois où vous indiquez que nos amendements sont déjà satisfaits s'accumule d'une façon flagrante. Sur l'âge, on peut vous croire, mais pas sur le reste ! En ce qui concerne l'âge, il nous paraît important que les jeunes soient spécifiquement orientés par les missions locales, et non pas vers Pôle emplo...

...nvenu avec lui dans les conditions fixées à l'article 42-4. » Cette obligation ne visait que l'individu et nullement le foyer – la dérive est apparue ultérieurement. Et si la mesure visait à une insertion globale du foyer, celle-ci était sociale et pas forcément économique, puisque le RMI faisait clairement la distinction entre les deux. Alors, arrêtons de propager cette idée que l'inscription à Pôle emploi n'est que la pure logique du RMI : c'est totalement faux. En tant qu'ancien rocardien, vous devriez éviter d'insulter la mémoire de Michel Rocard. Quant à cet amendement n° 276, amendement d'appel, il vise à garantir à l'ensemble des travailleuses, travailleurs, demandeuses et demandeurs d'emploi, l'accès ou le retour à un emploi de qualité. Les employeurs reconnaissent d'ailleurs que mal...

Ces amendements, que vous qualifiez vous-mêmes d'amendements d'appel, font en effet écho aux débats que nous avons eus en commission sur le sujet. L'appel est entendu et peut guider nos travaux durant tout l'examen de ce texte, puisque l'idée est bien d'accompagner les gens vers un emploi de qualité en faisant confiance aux travailleurs sociaux, aux agents de Pôle emploi et de Cap emploi, qui sont en relation directe les uns avec les autres. La confiance peut être malmenée, mais pour notre part, nous leur faisons confiance. L'idée n'est pas de forcer, mais d'accompagner vers l'emploi. Votre appel va guider notre réflexion pendant l'examen de ce texte, mais je demande le retrait de ces amendements. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

...rouvent un emploi, nous serions en train de débattre de la qualité de l'emploi, de la pénurie d'emplois constatée en France. En réalité, comme le Président de la République l'a indiqué hier, c'est la fin du quoi qu'il en coûte. Dans la mesure où il y a une pénurie d'emplois et où vous prétendez inscrire des millions de demandeurs d'emploi sans accroître le nombre des conseillères et conseillers à Pôle emploi, vous essayez d'organiser une radiation de masse. Nous ne discutons pas du sujet central : qu'arrivera-t-il à la personne au RSA quand elle sera sanctionnée parce que selon vous, elle n'aura pas rempli son contrat ? Comment une personne qui vit avec 600 euros par mois pourra-t-elle s'en sortir une fois privée de revenus, dans une période d'inflation, de pénurie d'emplois et de logements ?...

...demandeurs d'emploi. Nous contestons ici l'inscription automatique des personnes qui se rendraient auprès d'une mission locale ou d'un Cap emploi, ou qui seraient bénéficiaires du RSA, et cela pour plusieurs raisons. Premièrement, ce nouveau devoir découragera les personnes de recourir à ces services dont il sera en quelque sorte l'envers. En effet, ce n'est pas parce qu'elles ne connaissent pas Pôle emploi que ces personnes s'adressent plutôt à Cap emploi ou aux missions locales, mais parce qu'elles y trouvent des réponses différentes. Deuxièmement, si seulement 40 % des allocataires du RSA sont inscrits à Pôle emploi, comme le soulignent le rapporteur et le ministre, 80 % d'entre eux bénéficient d'un accompagnement. Ils ne sont donc pas dans la nature, mais leurs conseillers estiment que l...

...nous sommes là pour essayer de discuter avec le Gouvernement. L'article L. 5411-1, qui figure dans la cinquième partie du code du travail, et plus précisément dans le titre premier consacré aux droits et obligations du demandeur d'emploi, dispose : « A la qualité de demandeur d'emploi toute personne qui recherche un emploi et demande son inscription sur la liste des demandeurs d'emploi auprès de Pôle emploi. » Or, avec ce projet de loi, des personnes vont être inscrites à France Travail sans l'avoir réellement demandé. Elles auront donc le même statut que les demandeurs d'emploi alors qu'elles ne le seront pas vraiment elles-mêmes. C'est à n'y rien comprendre ! L'amendement de notre collègue Saint-Huile permettrait de clarifier cette situation. Cet amendement me donne aussi l'occasion de vo...

Cette série d'amendements identiques est transpartisane, puisque chacun d'entre eux sera défendu par un orateur de groupe différent. Cet amendement de bon sens de ma collègue Émilie Bonnivard vise à rétablir la dénomination « Pôle emploi », comme l'a fait le Sénat en première lecture, en lieu et place de la dénomination « opérateur France Travail ». Vous allez me dire, monsieur le ministre, que quand on crée un nouvel organisme, il faut pouvoir lui donner un nom spécifique pour qu'il soit identifié et que la nouvelle politique qu'il représente prenne ainsi tout son sens. Mais quel va être le coût de ce changement de nom ? ...

Comme l'a dit notre collègue Minot, cet amendement vise à maintenir le nom de Pôle emploi. On sait qu'à lui seul, le changement de signalétique lors de la transformation de l'ANPE en Pôle emploi avait coûté 500 000 euros. Êtes-vous en mesure de nous dire quel sera l'impact financier de ce nouveau changement de nom, monsieur le ministre ? Je veux aussi redire, même si nous en avons déjà débattu en commission, qu'il est important que les personnes les plus éloignées de nos servi...

...o précédent, auquel s'ajoutaient tous les changements d'enseigne et diverses autres dépenses liées. Mais là n'est pas l'essentiel. Il est essentiel de se rendre compte que l'on dispose aujourd'hui d'un service public de l'emploi qui fait un travail de qualité dans la mesure de ses moyens, un travail qui est identifié par les intéressés, et qui renvoie aussi à une philosophie : est-ce à cet égard Pôle emploi versus France Travail ? Nous considérons qu'instaurer France Travail revient à éloigner le service public de la personne concernée. Nous avons évoqué cette problématique en visitant des missions locales où les gens nous disaient qu'ils font appel à elles parce qu'il y a l'idée de la proximité. Il en est de même pour Pôle emploi. En revanche, dans France Travail, il y a déjà l'idée d...

Ce n'est pas rien de changer de nom et nous, nous sommes attachés à celui de Pôle emploi. Il faut bien reconnaître que ce changement de nom est cohérent avec votre réforme, puisque si votre projet de loi est voté en l'état, Pôle emploi et ses missions d'accompagnement des demandeurs d'emploi n'existeront plus. Ce changement de nom n'est donc pas le fruit du hasard : il traduit votre vision du travail et de l'emploi. Pourquoi en effet France Travail, et non pas France Emploi ? ...