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... leur vélo, qui est pourtant leur équipement de travail –, aux conditions imposées par la loi du marché plutôt que de leur garantir les protections collectives pour lesquelles une partie de cette assemblée se bat depuis maintenant plusieurs siècles. Nous voulons que le service public de l'emploi dirige ceux qui le souhaitent vers un salariat stable et sécurisé. Cela n'empêchera pas les agents de Pôle emploi de continuer à proposer, lors de l'entretien avec le demandeur d'emploi, des offres en tant que travailleur indépendant ou franchisé, par exemple. Votre disposition ne fait qu'ouvrir la voie aux chevaux de Troie de l'ubérisation.
Pour rappeler avec force l'objectif de préserver l'intérêt général, nous proposons d'instaurer des indicateurs socialement utiles. Le pilotage par indicateurs existe déjà dans le cadre de la convention tripartite entre l'État, l'Unedic et Pôle emploi, les indicateurs en question portant notamment sur le nombre de retours à l'emploi, la satisfaction des entreprises, le nombre de demandeurs d'emploi de longue durée, et ainsi de suite. Ils ont plusieurs défauts, cependant. Ils ignorent largement la qualité des emplois et des parcours proposés. Ils ont aussi des effets pervers : raisonner en fonction du nombre de demandeurs d'emploi invite...
Il vise à encadrer strictement l'accès aux données personnelles qu'auront les prestataires privés de Pôle emploi.
...e plusieurs acteurs qui pose problème : le privé ne parviendra pas mieux que le service public à assumer cette mission ; en outre, le fractionnement de celle-ci engendrera des coûts supplémentaires, alors que la concentration des moyens au sein du service public aurait permis d'atteindre les objectifs que vous avez fixés. Le deuxième enjeu, essentiel, est lié à la sécurité. Une organisation comme Pôle emploi étant elle-même vulnérable au piratage et au vol de données, il est évident que de plus petits opérateurs privés n'auront pas les moyens de garantir la protection des données privées. Se pose enfin une question d'efficacité : partager des données avec les opérateurs privés, c'est contribuer à leur stratégie en matière d'utilisation des statistiques. S'ils observent par exemple, en analysan...
Pôle emploi et Cap emploi mènent déjà les initiatives que vous appelez de vos vœux, madame Rousseau – c'est en tout cas ce qui se pratique dans mon département. Cela conduit des entreprises qui n'étaient pas engagées dans cette démarche à intégrer des personnes en difficulté ou handicapées. Le projet de loi prévoit un accompagnement à cet effet, qui recouvre une adaptation aux postes et une formation ...
L'article 4 prévoit l'élaboration d'indicateurs par les instances de gouvernance de France Travail, sans en préciser aucun. Il n'est pas non plus prévu de procéder à l'analyse et au bilan de la fusion de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) et de l'Assedic : a-t-elle affecté les conditions de travail des conseillers de Pôle emploi ? L'accompagnement social et professionnel des usagers s'est-il dégradé ? L'opérateur France Travail devra prendre en charge des centaines d'allocataires du RSA qui, sous l'effet de cette future loi, seront inscrits sur les listes de demandeurs d'emploi : il est impossible que cela ne se traduise pas par une nouvelle dégradation des conditions de travail des agents. De même, les travailleu...