Interventions sur "pénitentiaire"

Je défendrai également l'amendement n° 1891, madame la présidente, car il a le même objet. Les moyens manquent à l'administration pénitentiaire pour faire face aux nombreuses tentatives d'introduire des objets extérieurs dans les prisons. Certes, celles-ci ne sont pas des hôtels 4 étoiles, mais ces objets permettent tout de même d'y avoir de sacrés loisirs !

Cependant, cette pratique a surtout pour conséquence le développement des trafics de stupéfiants au sein des établissements. Il est donc très important de mettre un frein à ce phénomène en allouant davantage de moyens à l'administration pénitentiaire : les détenus sont censés être en prison pour payer leur dette à la société et pour se sevrer, non pour s'enfoncer eux-mêmes et enfoncer la France.

Monsieur le garde des sceaux, puisque vous m'avez interpellée tout à l'heure à propos de la prison de La Farlède, vous devez savoir que les filets de protection manquent cruellement. Je sais, pour avoir moi-même visité ce centre pénitentiaire, que beaucoup de stupéfiants y sont introduits et que s'y développent des trafics qui n'ont pas lieu d'être. De fait, il ne s'agit pas d'une prison 4 étoiles.

Faute de pouvoir étendre rapidement les capacités d'accueil des établissements pénitentiaires, nous vous proposons de renforcer à court terme les moyens financiers alloués à leur entretien et à leur modernisation, puisque 109 de nos 187 établissements ont été construits avant 1920. Contrairement à ce que dit la NUPES, qui caricature nos propos, nous ne considérons pas que ce sont des hôtels 4 étoiles.

S'agissant des conditions de travail des personnels pénitentiaires, je souscris au propos de notre collègue de la NUPES, repris par le garde des sceaux : si les conditions de détention s'améliorent pour les détenus, la tâche des surveillants sera forcément plus simple et leurs conditions de travail meilleures. Or, la loi de 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire a précisément permis de faciliter les conditions de détention des personnes condamnée...

…et qu'elle contribue à améliorer les conditions de travail des agents pénitentiaires, car le détenu s'approprie les actions positives qu'il doit mettre en œuvre pour bénéficier de remises de peine.

Si nous nous rejoignons sur le fait qu'il est préférable, tant pour les détenus que pour les personnels pénitentiaires, que les conditions de détention soient dignes, nous ne souhaitons pas, quant à nous, que les détenus sortent de prison à la moindre bonne action. Nous partons du principe qu'une politique pénale ferme aura davantage d'effets qu'une politique pénale laxiste qui prévoit des remises de peine parfois automatiques, lesquelles donnent un sentiment d'impunité. Si le sentiment d'insécurité n'existe pas...

...également dans les établissements. En conséquence, il y a lieu d'augmenter le budget de brouillage des communications téléphoniques. Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 3 millions d'euros pour l'action 01 Garde et contrôle des personnes placées sous main de justice du programme 107 Administration pénitentiaire et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action 04 Formation du programme 182 Protection judiciaire de la jeunesse. En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.

... places avaient été construites sous le quinquennat précédent, au lieu des 15 000 qui avaient été promises par le chef de l'État. Monsieur le garde des sceaux, vous nous avez donné des raisons qui expliquent au moins partiellement ce retard, comme la crise du covid et les difficultés à trouver les terrains adaptés. D'après les dernières statistiques du ministère de la justice, les établissements pénitentiaires sont occupés à 118 %, soit 5 % de plus en un an. La densité grimpe même à plus de 150 % dans 48 des 188 prisons françaises. Face à cette surpopulation carcérale et à la montée de la violence dans notre société, je voudrais savoir si vous estimez que les 15 000 places promises seront suffisantes pour permettre à la justice de voir exécutées les peines qu'elle prononce.

Votre amendement comporte deux volets. Sur le plaidoyer en faveur des greffiers, je n'ai rien à redire. En revanche, sur votre proposition de prendre 400 millions sur le budget de l'administration pénitentiaire, j'émets – à titre personnel puisque la commission n'a pas examiné votre amendement – un avis défavorable. Le budget alloué aux prisons est également important : soustraire d'un côté pour ajouter de l'autre ne me paraît pas souhaitable.

Les amendements déposés par M. Berteloot me surprennent, car en commission des lois, les députés du RN ont déposé toute une série d'amendements visant à transférer des crédits alloués à l'informatique vers le programme dédié à l'administration pénitentiaire, au motif que celle-ci ne disposait pas de moyens suffisants.

…dont l'exposé sommaire était rédigé ainsi : « L'administration pénitentiaire ne bénéficie pas des moyens nécessaires pour un accomplissement suffisamment efficace de son rôle d'intérêt public. […] Il est donc nécessaire de procéder à des réductions de dépenses dans d'autres secteurs, comme le secteur informatique ».

Où allez-vous chercher l'argent ? Depuis tout à l'heure, vous le retirez à l'administration pénitentiaire : 400 millions d'euros dans la proposition de Mme Raquel Garrido, 130 millions dans l'amendement en discussion. Non, l'administration pénitentiaire a besoin de ces fonds, en particulier pour créer 15 000 places de prison supplémentaires.

...ts de l'homme, pour n'en citer que quelques-unes – ont publié une tribune dans laquelle elles rappellent qu'il y a urgence à donner accès à internet en prison. Pour reprendre votre expression, cet amendement me paraît compatible avec le dupond-morettisme : donner accès à internet en prison permettrait d'améliorer à la fois les conditions de détention et les conditions de travail des surveillants pénitentiaires.

Je profite du débat sur l'amendement de M. Bernalicis pour dire deux mots du service pénitentiaire d'insertion et de probation, qui joue un rôle majeur de prévention de la récidive ; vous le savez mieux que quiconque, monsieur le ministre. En quinze ans, beaucoup de choses ont changé : augmentation des profils dits sensibles, déploiement de la justice restaurative, aménagement des peines en milieu fermé. Le DPIP (directeur pénitentiaire d'insertion et de probation) est un maillon important de...

...e et, à cet égard, la pratique de la correctionnalisation ne me paraît bonne ni pour les accusés, ni pour les victimes. Or les nouvelles cours criminelles y apportent une réponse assez pragmatique. Leur expérimentation a donné des premiers résultats positifs et je suis favorable à leur généralisation en janvier prochain. Dernier point : vous gagez les crédits demandés sur ceux de l'administration pénitentiaire alors qu'on a montré durant tout ce début d'après-midi combien il est important d'accélérer aussi sur ce programme. Je voterai contre cet amendement.

Tous vos amendements, sans exception, sont gagés sur les crédits de l'administration pénitentiaire. Vous proposez d'ouvrir les prisons et de libérer les délinquants – parfois en résidence un peu surveillée, mais sans plus. Si on supprime les prisons, il n'y aura plus de délinquance : le raisonnement est simpliste et il a le mérite d'être clair. Au moins les Français savent-ils exactement à quoi s'en tenir si vous preniez le pouvoir !