Interventions sur "organisme"

Ils sont satisfaits. Le projet de loi prévoit déjà que les organismes liés à l'État par une convention relative à l'insertion par l'activité économique (IAE) de personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières peuvent faire partie des organismes référents. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Le texte propose plusieurs possibilités pour l'accompagnement des demandeurs d'emploi, avec une liste de cinq types d'organismes référents. Nous avons deux préoccupations. La première est que le service public de l'emploi doit rester un service public et ne pas être délégué à des organismes privés. La deuxième est que tous les organismes publics qui interviennent dans le domaine de l'emploi doivent être associés à cette démarche. C'est la raison pour laquelle nous proposons que les plans locaux pour l'insertion et l'empl...

Comme cela a été évoqué précédemment, le texte initial prévoyait déjà que les maisons de l'emploi fassent partie des organismes référents. Le Sénat y a ajouté les PLIE. Votre amendement est donc satisfait. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

J'interviens pour soutenir cet amendement proposant de reconnaître de manière plus explicite les plans locaux pour l'insertion et l'emploi, car ces organismes incarnent l'opposé de l'esprit du texte. Là où vous souhaitez établir des heures d'activité obligatoire – on ne sait toujours pas combien, d'ailleurs, on sait que c'est au moins quinze heures, peut-être vingt, peut-être trente-cinq, voire plus car, puisque ce n'est pas du travail, il n'y a pas de raison que vous vous arrêtiez à trente-cinq ! –, les PLIE adoptent la logique inverse en inscrivant...

Cet amendement vise, dans la même logique de celui qui a été défendu brillamment par notre collègue Cormier-Bouligeon, mais aussi par M. Ratenon, en séance et en commission, à garantir l'inscription des SIAE sur la liste des organismes référents pour orienter les personnes en recherche d'emploi. Il a été travaillé avec la Fédération des acteurs de la solidarité. Je rappelle que le rapport de l'Inspection des affaires sociales (Igas) de décembre 2022 soulignait les vertus de cet accompagnement personnalisé pour les personnes les plus éloignées de l'emploi.

Cet amendement vise à écarter l'hypothèse de l'orientation vers Pôle emploi des exploitants agricoles qui sont bénéficiaires du RSA. Dans l'hypothèse où ces bénéficiaires auraient besoin d'une formation ou d'un accompagnement social pour une reprise d'activité, il est nécessaire de les adresser à des organismes compétents capables de comprendre les problématiques de l'agriculture comme la mutuelle sociale agricole (MSA), ou d'autres structures. Je ne reviens pas sur le débat que nous avons eu en commission, s'agissant de l'obligation à laquelle seraient soumis les agriculteurs et dont on ne sait pas trop à combien d'heures elle s'élèverait – quinze, vingt, trente heures ? Ils en font déjà soixante à s...

Oui, c'est indécent. Il faut donc non seulement les retirer de la liste des demandeurs d'emploi, mais aussi, au minimum, les orienter vers des organismes qui sont compétents pour les accompagner et qui respecteront leur dignité.

Vous obligez des gens qui ont déjà une activité à s'inscrire là où il n'y a pas d'emploi pour eux, en les forçant à s'adresser à des organismes indéfinis et que vous ne précisez même pas, puisque la MSA est ici totalement évincée du champ de l'accompagnement ! On en a la preuve dans la Creuse, un des départements pilotes dont vous n'avez pas voulu communiquer les résultats – vous ne les donnez pour personne, d'abord parce qu'ils ne vous intéressent pas, et ensuite parce qu'ils ne valident pas votre texte. Dans la Creuse, donc, on a déj...

J'ai l'impression qu'une certaine confusion règne, dans nos échanges, entre deux sujets très différents : il y a d'une part les personnes qui bénéficieront d'un accompagnement et auxquelles ont trait les alinéas dont nous sommes en train de discuter – les alinéas 29 à 31 –, qui listent les organismes référents vers lesquels elles pourront être orientées, et d'autre part les personnes qui seront assujetties à des heures d'activité. Ce ne sont pas du tout les mêmes sujets !

Lors de votre audition, monsieur le ministre, nous avons bien identifié le fait qu'il existe d'autres freins à l'emploi, qui peuvent être par exemple la garde d'enfant ou la mobilité. Il me semble que les organismes « contact », c'est-à-dire les organismes référents vers qui peuvent être orientés les demandeurs d'emploi en difficulté, peuvent avoir à traiter des problèmes relatifs à la mobilité. Or ils n'ont pas forcément le savoir nécessaire pour le faire, car ce ne sont pas les organismes compétents en matière de mobilité. La compétence en question peut par exemple être exercée par une communauté de commu...

J'avais cette impression parce que vous nous parliez de collectivités. Ce n'est pas grave : la réponse sera la même pour les deux, mon cher Thibault – mais je pense que j'ai raison. Je vous renvoie à la liste des personnes morales pouvant déjà participer au réseau de France Travail, puisque les autorités et organismes compétents en matière d'insertion sociale rentreraient dans le champ de compétence que vous évoquez. Il en est de même pour les communes et groupements de communes figurant explicitement dans la liste de ces organismes référents. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable à vos deux amendements.

...e la loi. En l'occurrence, nous ne proposons pas d'écrire un article spécifique sur la mobilité : nous proposons un simple alinéa. Il me semble difficile de soutenir que les freins ayant trait à la famille sont tels qu'ils méritent un article entier de la loi, mais que ceux qui concernent la mobilité ne justifient même pas un alinéa au sein de l'article 1er . Il est de bonne logique d'inclure les organismes chargés de la mobilité pour résoudre les problèmes de mobilité !

Je voudrais réagir tant au contenu de l'amendement qu'à la manière dont il est présenté. Il règne une grande confusion, ce soir, puisque j'entends à l'instant dire que les organismes référents et l'accompagnement des personnes sont deux sujets différents. Mais enfin, qui accompagne les personnes, sinon les organismes référents ? Ce ne sont pas le soleil et la pluie ! Il y a bien des personnes et des organismes concrets qui les accompagnent. Vous faites donc erreur, cher collègue, dans les propos que vous tenez sur les agriculteurs. Les individus qui sont au RSA vont-ils être...

...es recueillis auprès des équipes locales de Pôle emploi : selon elles, il existe deux freins majeurs au retour à l'emploi, qui sont la garde d'enfant et la mobilité. En matière de garde d'enfant, donc, ces équipes ne connaissent pas les dispositifs de soutien existant au niveau local. Vous me répondez qu'il faut privilégier une approche à 360 degrés. Je vous rejoins là-dessus en ce qui concerne l'organisme qui oriente : pour bien orienter, il faut qu'il adopte une telle approche. Mais les organismes qui orientent ne doivent pas nécessairement être ceux vers lesquels on oriente ! Cet article établit une distinction entre les organismes qui vont orienter et les organismes référents vers lesquels on a orienté. Rien n'exclut d'orienter vers plusieurs organismes si, comme dans la plupart des cas, il ex...

Cher Thibault Bazin, je réitère ma réponse : les communes ou groupements de communes figurent explicitement parmi les organismes référents. Ce que vous demandez est déjà prévu, sans que le besoin identifié fasse partie du champ de compétences de ces collectivités, alors que vous introduisez une réserve en la matière. Votre amendement étant satisfait, j'en demande le retrait. À défaut, j'émettrais un avis défavorable.

Le fait que les conditions d'orientation des demandeurs d'emploi soient fixées a posteriori par voie réglementaire paraît trop flou au regard de l'exigence de la prévisibilité de la loi. Ainsi prévu, le dispositif présente un risque élevé quant à la sécurité juridique à l'égard des personnes qu'il vise. L'orientation des demandeurs d'emploi vers des organismes référents ne nous semble pas relever de la matière réglementaire, eu égard à l'importance du sujet abordé. Si les personnes visées doivent s'en remettre à un décret pour savoir quelles seront les conditions de leur orientation en matière de recherche d'emploi, le niveau de sécurité juridique qu'elles sont en droit d'attendre semble trop faible pour que cette disposition puisse être votée en l'ét...

C'est un amendement de repli. Il importe que le maniement des deniers publics soit le fait d'organismes de nature publique. Parce que les Français nous le répètent suffisamment souvent et à raison, nous préférons que ce soit le cas afin de limiter les abus trop souvent constatés.

Nous demandons que soit supprimée l'orientation des privés d'emploi vers des organismes référents privés fournissant des services relatifs au placement, à l'insertion, à la formation, à l'accompagnement et au maintien dans l'emploi des personnes en recherche d'emploi. En effet, le sabotage du service public de l'emploi – baisse constante de ses moyens et du nombre d'agents publics y travaillant, privatisation croissante par la sous-traitance auprès d'opérateurs privés de placement...

Il vise à préciser que les organismes privés susceptibles d'être désignés comme référents en matière d'orientation et d'accompagnement des personnes inscrites sur la liste des demandeurs d'emploi ne pourront pas avoir un but lucratif. Nous considérons en effet qu'il ne saurait y avoir de profit à se faire sur la situation de ceux qui sont privés d'emploi dans notre pays. D'ailleurs, comment ces profits seraient-ils réalisés, en véri...

Nous avons vu combien les conditions de travail des personnes employées par ces organismes sont mauvaises et comment des objectifs chiffrés leur étaient fixés dans l'unique but d'assurer non pas un excellent service public, mais une excellente rentabilité. C'est cette logique de profitabilité qu'il nous faut exclure pour en préserver les demandeurs d'emploi. Or qui, mieux que des personnes employées par un service public ou par une institution n'ayant pas vocation à faire des profits,...