Interventions sur "organisme"

J'avais cette impression parce que vous nous parliez de collectivités. Ce n'est pas grave : la réponse sera la même pour les deux, mon cher Thibault – mais je pense que j'ai raison. Je vous renvoie à la liste des personnes morales pouvant déjà participer au réseau de France Travail, puisque les autorités et organismes compétents en matière d'insertion sociale rentreraient dans le champ de compétence que vous évoquez. Il en est de même pour les communes et groupements de communes figurant explicitement dans la liste de ces organismes référents. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable à vos deux amendements.

...e la loi. En l'occurrence, nous ne proposons pas d'écrire un article spécifique sur la mobilité : nous proposons un simple alinéa. Il me semble difficile de soutenir que les freins ayant trait à la famille sont tels qu'ils méritent un article entier de la loi, mais que ceux qui concernent la mobilité ne justifient même pas un alinéa au sein de l'article 1er . Il est de bonne logique d'inclure les organismes chargés de la mobilité pour résoudre les problèmes de mobilité !

Je voudrais réagir tant au contenu de l'amendement qu'à la manière dont il est présenté. Il règne une grande confusion, ce soir, puisque j'entends à l'instant dire que les organismes référents et l'accompagnement des personnes sont deux sujets différents. Mais enfin, qui accompagne les personnes, sinon les organismes référents ? Ce ne sont pas le soleil et la pluie ! Il y a bien des personnes et des organismes concrets qui les accompagnent. Vous faites donc erreur, cher collègue, dans les propos que vous tenez sur les agriculteurs. Les individus qui sont au RSA vont-ils être...

...es recueillis auprès des équipes locales de Pôle emploi : selon elles, il existe deux freins majeurs au retour à l'emploi, qui sont la garde d'enfant et la mobilité. En matière de garde d'enfant, donc, ces équipes ne connaissent pas les dispositifs de soutien existant au niveau local. Vous me répondez qu'il faut privilégier une approche à 360 degrés. Je vous rejoins là-dessus en ce qui concerne l'organisme qui oriente : pour bien orienter, il faut qu'il adopte une telle approche. Mais les organismes qui orientent ne doivent pas nécessairement être ceux vers lesquels on oriente ! Cet article établit une distinction entre les organismes qui vont orienter et les organismes référents vers lesquels on a orienté. Rien n'exclut d'orienter vers plusieurs organismes si, comme dans la plupart des cas, il ex...

Cher Thibault Bazin, je réitère ma réponse : les communes ou groupements de communes figurent explicitement parmi les organismes référents. Ce que vous demandez est déjà prévu, sans que le besoin identifié fasse partie du champ de compétences de ces collectivités, alors que vous introduisez une réserve en la matière. Votre amendement étant satisfait, j'en demande le retrait. À défaut, j'émettrais un avis défavorable.

Le fait que les conditions d'orientation des demandeurs d'emploi soient fixées a posteriori par voie réglementaire paraît trop flou au regard de l'exigence de la prévisibilité de la loi. Ainsi prévu, le dispositif présente un risque élevé quant à la sécurité juridique à l'égard des personnes qu'il vise. L'orientation des demandeurs d'emploi vers des organismes référents ne nous semble pas relever de la matière réglementaire, eu égard à l'importance du sujet abordé. Si les personnes visées doivent s'en remettre à un décret pour savoir quelles seront les conditions de leur orientation en matière de recherche d'emploi, le niveau de sécurité juridique qu'elles sont en droit d'attendre semble trop faible pour que cette disposition puisse être votée en l'ét...

C'est un amendement de repli. Il importe que le maniement des deniers publics soit le fait d'organismes de nature publique. Parce que les Français nous le répètent suffisamment souvent et à raison, nous préférons que ce soit le cas afin de limiter les abus trop souvent constatés.

Nous demandons que soit supprimée l'orientation des privés d'emploi vers des organismes référents privés fournissant des services relatifs au placement, à l'insertion, à la formation, à l'accompagnement et au maintien dans l'emploi des personnes en recherche d'emploi. En effet, le sabotage du service public de l'emploi – baisse constante de ses moyens et du nombre d'agents publics y travaillant, privatisation croissante par la sous-traitance auprès d'opérateurs privés de placement...

Il vise à préciser que les organismes privés susceptibles d'être désignés comme référents en matière d'orientation et d'accompagnement des personnes inscrites sur la liste des demandeurs d'emploi ne pourront pas avoir un but lucratif. Nous considérons en effet qu'il ne saurait y avoir de profit à se faire sur la situation de ceux qui sont privés d'emploi dans notre pays. D'ailleurs, comment ces profits seraient-ils réalisés, en véri...

Nous avons vu combien les conditions de travail des personnes employées par ces organismes sont mauvaises et comment des objectifs chiffrés leur étaient fixés dans l'unique but d'assurer non pas un excellent service public, mais une excellente rentabilité. C'est cette logique de profitabilité qu'il nous faut exclure pour en préserver les demandeurs d'emploi. Or qui, mieux que des personnes employées par un service public ou par une institution n'ayant pas vocation à faire des profits,...

Sans surprise, nous avons un léger point de désaccord sur ce point – ce ne sera pas le dernier, me direz-vous : nous estimons que pour répondre à certaines situations, notamment celles des publics proches du retour à l'emploi, un accompagnement par un organisme privé lucratif peut être utile.

...iriez la porte à ce que les agences d'intérim se voient confier l'orientation des demandeurs d'emploi. Il s'agirait d'une nouvelle étape, loin d'être anodine, de la privatisation : alors que cette dernière se limitait jusqu'à présent à l'orientation préalable des personnes concernées, elle pourrait s'étendre demain à toutes les étapes de leur prise en charge, de l'orientation au placement. Or ces organismes n'en ont pas les compétences. Voilà pourquoi nous sommes très inquiets – nous ne sommes d'ailleurs pas les seuls, puisque les agents de Pôle emploi manifestaient aujourd'hui avec nous devant l'Assemblée nationale. Il me semble d'ailleurs que certains de nos collègues auraient été bien inspirés d'aller les écouter.

...flexion concernant le cadre actuel. Deuxièmement, vous nous dites, depuis le début du débat, qu'il n'y a aucun problème s'agissant des données puisque nous disposons du RGPD. Certes, des préconisations existent et vous pouvez sévir lorsque la règle n'est pas respectée. Toutefois, cet amendement propose un bien meilleur dispositif. Il s'agit de mettre en place, dans les conventions passées entre organismes, des standards encore plus élevés que ceux du RGPD si nécessaire. Cette logique de prévention est préférable à la vôtre qui consiste à considérer que si tout va mal, tant pis, vous réglerez le problème plus tard. Cet argument plaide en faveur de l'adoption de l'amendement. Par ailleurs, la mesure s'appliquerait aux organismes publics mais aussi privés. C'est très important parce que ces dernier...

Il vise à préciser les contours relatifs au contrôle et à l'évaluation qui seront assurés par les organismes référents : cahier des charges, conventionnement, bilan qualitatif et quantitatif. Cela nous conduit à évoquer une question que nous avons un peu abordée en commission, celle du nombre de demandeurs d'emploi accompagnés par un conseiller. Nous avions alors émis l'idée de fixer un ratio. Car pour permettre aux personnes de travailler dans de bonnes conditions, il faut fixer un cadre. En Allemag...

...il existe de fortes disparités sur le territoire – nous en parlions pas plus tard que cet après-midi –, avec par exemple plus de 1 200 demandeurs d'emploi pour un agent à La Réunion, le ratio n'étant de toute façon suffisant nulle part dans notre pays. Par cet amendement, franchement très modeste, nous demandons que soient au moins précisées les conditions de délégation de l'accompagnement à des organismes tiers et qu'un cahier des charges soit établi après avis de l'Unedic, ce qui permettra d'assurer un contrôle des services fournis par les prestataires privés. Car, finalement, votre loi peut se résumer au triptyque suivant : premièrement, on impose des boulots pourris. Les allocataires du RSA et les privés d'emploi sont obligés d'accepter n'importe quel boulot précaire et mal payé. D'une durée ...

Vos interpellations méritent des éléments de réponse plus complets. Tout d'abord, la volonté, exprimée par ces amendements, d'assurer un contrôle des organismes référents est déjà transposée dans le projet de loi puisque l'article 4 prévoit que le Comité national France Travail aura la possibilité de faire réaliser des audits au sein de l'opérateur France Travail et des opérateurs spécialisés du réseau France Travail afin, notamment, de s'assurer du respect des missions qui leurs sont confiées et de la qualité de l'offre de service dispensé – ce sont le...

Cet amendement de mon collègue Ian Boucard vise à inscrire dans la loi un délai raisonnable durant lequel l'organisme référent chargé de l'accompagnement doit réaliser conjointement avec le demandeur d'emploi le diagnostic global de sa situation. En l'espèce, il est proposé que ce délai soit de deux semaines, ce qui laisse suffisamment de temps à l'organisme référent vers lequel sera orienté le demandeur d'emploi pour établir ce diagnostic. Il est en effet important de prévoir des contraintes de temps lors de l'...

Par cet amendement, il s'agit d'inscrire dans la loi un délai raisonnable durant lequel l'organisme d'accueil référent doit réaliser conjointement avec le demandeur d'emploi le diagnostic global de sa situation. Ce diagnostic est important, c'est pourquoi nous proposons qu'il y soit procédé dans les deux semaines à compter de la désignation dudit organisme. Mais, il faut bien le reconnaître, ce n'est pas possible aujourd'hui parce que les organismes référents à Pôle emploi ne disposent ni des ...

C'est l'occasion de rappeler les délais existant aujourd'hui tel que les prévoit le code de l'action sociale et des familles : le délai d'orientation pour les bénéficiaires du RSA vers le service public de l'emploi, hors Pôle emploi, est d'un mois en vue d'un retour à l'emploi et de deux mois s'ils sont orientés vers un organisme chargé de l'insertion sociale. Sachant, de surcroît, que la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté a l'ambition de réduire ce délai à un mois, je pense qu'il n'est pas raisonnable, au vu de la situation actuelle, de proposer un délai de quinze jours. L'avis sera donc défavorable.

...e de mieux les accompagner dans leur retour à l'emploi, par exemple en leur confiant des missions de recensement ou des remplacements. Je me souviens que cette liste pouvait être très précieuse, et il serait donc judicieux que le nouveau système d'information, qui va être mis en place avec France Travail et qui suscite beaucoup d'espoir pour le réseau, inclue les maires dans les structures que l'organisme référent peut saisir en vue d'une nouvelle orientation.