Interventions sur "organisme"

Face aux défaillances du service public, on a autorisé des acteurs privés à agir, puis on les a intégrés par délégation de service public. À l'origine, monsieur le ministre, ils avaient un statut assez proche de celui que vous évoquez– associatif. Mais, une fois le cadre légal adopté, ils ont rapidement été remplacés par des organismes à caractère lucratif. C'est ce type de logique, sans garde-fous, que nous rejetons.

Après le mot « privés », cet amendement vise à insérer les mots « à but non lucratif ou des organismes privés à but lucratif agréés "entreprise solidaire d'utilité sociale". » Il s'agit d'éviter un scandale similaire à celui des Ehpad ou des crèches. Il ne faudrait pas que l'accumulation soit le principal moteur de ces organismes.

Cet amendement de repli vise à supprimer la possibilité pour un opérateur privé à but lucratif de repérer et d'accompagner les personnes les plus éloignées de l'emploi, exception faite des entreprises reconnues solidaires d'utilité sociale, ce qui vise les organismes dont vous avez parlé, monsieur le rapporteur.

Il s'agit de préciser que les organismes à but lucratif sont exclus de ce dispositif destiné à des personnes en situation de vulnérabilité particulière et pour lesquelles le service public doit déployer les moyens nécessaires.

Il s'agit ici de protéger les missions locales d'une mise en concurrence et du recours aux organismes privés. C'est un amendement important.

L'amendement dispose que « les missions locales mentionnées aux articles L. 5314-1 à L. 5314-4 du code du travail ne sont pas visées par le recours aux organismes privés. ». Nous parlons bien d'organismes privés, pas de fondations d'intérêt privé.

Cet amendement de notre collègue Servane Hugues vise à ajouter une référence spécifique aux entreprises adaptées : les conseillers des organismes chargés du repérage et de l'accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l'emploi devront être formés à leurs spécificités. Nous connaissons les bénéfices du recours aux CDD tremplins et aux entreprises adaptées de travail temporaire (EATT), deux dispositifs qui seraient pérennisés par ce texte. Néanmoins, parce qu'ils sont temporaires et d'une durée relativement courte, les en...

... sont ni en emploi, ni en études, ni en formation (Neet) sont majoritairement des mineurs en décrochage scolaire. À La Réunion, 26 % des jeunes de 15 à 29 ans sont concernés. Ces derniers se retrouvent encore plus éloignés de l'emploi en raison de problèmes de logement, de transport et, plus généralement, de moyens matériels très insuffisants. Dans le cadre d'un contrat signé entre un jeune et un organisme référent, celui-ci devrait obligatoirement inclure dans la prise en charge la mobilité sur le territoire et l'hébergement, afin de mener à bien sa mission d'accompagnement.

Cet amendement et les deux suivants témoignent d'une confusion entre le cahier des charges et l'appel à projets. Pour entrer dans le champ de l'article 6, les organismes devront respecter un cahier des charges qui définira, par exemple, la nature de la structure, les règles à respecter ou la modalité des actions. Ensuite, des appels à projets permettront de financer telle ou telle action. Des critères précis, portant sur l'objectif du projet, seront déterminés pour sélectionner les porteurs de projet. Ces critères ne pourront donc systématiquement concerner le h...

J'ai bien entendu la distinction du rapporteur entre l'appel à projets et le cahier des charges, mais cet amendement de Frédéric Maillot vise à inclure dans ce dernier plusieurs objectifs pour les organismes traitant avec des personnes âgées de 55 à 64 ans : promouvoir leur parcours et leurs acquis professionnels, valoriser leur expérience au bénéfice des plus jeunes générations de salariés et favoriser un retour à l'emploi à des postes propices à la transmission de leurs savoirs. Cette mesure est rendue encore plus nécessaire par le contexte légal imposé notamment par la réforme des retraites.

Ces amendements visent seulement à faire appliquer la loi telle qu'elle existe. Nous disposons d'un organisme, la Cnil, qui est très vigilante en matière de protection des données personnelles. Nos collègues ne font que ralentir l'examen du texte et évitent de s'occuper du vrai sujet – qui est de savoir comment accompagner les personnes éloignées de l'emploi – en fantasmant sur des risques qui n'existent pas : il suffit d'appliquer la loi !

Il nous paraît important de préciser, à l'alinéa 31, que les organismes spécialisés en question, vers lesquels les demandeurs d'emploi peuvent être orientés, doivent être publics. À défaut, les organismes privés seront inclus d'office. Nous estimons que la politique de l'emploi doit être menée par l'État, autrement dit par des structures publiques. Je pense qu'une telle précision ne vous posera pas de problème.

Vous souhaitez que les personnes en situation de handicap puissent être orientées uniquement vers des organismes de placement publics. C'est dommage, car une telle restriction aurait pour effet d'empêcher l'orientation vers des organismes tels que Handicap intérim. Je rappelle que cette entreprise de travail temporaire a été créée par APF France handicap avec le groupe Adecco, pour favoriser l'accès à l'emploi d'un maximum de personnes en situation de handicap en France. Il ne me semble pas judicieux d'emp...

Ils sont dans les locaux de Pôle emploi. Osez dire que c'est un organisme privé !

Par cet amendement, nous proposons d'inclure les agences d'intérim volontaires dans le champ des organismes référents.

Votre amendement est satisfait. Un décret précisera les conditions dans lesquelles les demandeurs d'emploi peuvent être orientés vers les organismes référents privés, dont font partie les entreprises de travail temporaire. Je demande le retrait de l'amendement, sans quoi mon avis sera défavorable.

L'article 1er dresse une liste des structures de l'emploi pouvant constituer des organismes référents pour la prise en charge des demandeurs d'emploi. En l'état actuel des choses, le texte prévoit que les demandeurs d'emploi puissent être accompagnés par Pôle emploi, par les missions locales, par les conseils départementaux et leurs organismes conventionnés ou encore par les organismes de placement spécialisés dans l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap. Le ...

L'amendement est satisfait : cette mesure était prévue dans le texte initial et le Sénat a ajouté une précision qui intègre les PLIE parmi les organismes référents. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

...l sur mesure pour redonner aux personnes les plus éloignées de l'emploi la capacité d'occuper les nombreux emplois disponibles dans toutes les entreprises. Je veux citer ici l'exemple d'ISA Groupe, dans le Cher nord, à Aubigny-sur-Nère, qui obtient de véritables résultats et j'invite M. le ministre à m'accompagner lors d'une visite pour constater leurs excellents résultats. Nous voulons que ces organismes d'insertion par l'activité économique soient mentionnés dans le texte de loi aux côtés des autres organismes.

Il va dans le même sens que celui de notre collègue de la majorité. C'est rare, mais cela arrive ! En effet, nous proposons d'inclure les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) dans la liste des organismes référents vers lesquels peuvent être orientés les demandeurs d'emploi. Ces structures effectuent un travail important sur le terrain. Elles sont au cœur de l'insertion dans nos territoires sous la forme de chantiers d'insertion, d'associations intermédiaires, d'entreprises d'insertion ou d'entreprises de travail temporaire d'insertion. Le réseau des structures de l'insertion par l'activité écono...