Interventions sur "organisation"

Nous avons évoqué ce sujet en commission. Le Sénat a fait le choix de reporter cette date au 31 octobre 2024. Comme vous le savez, la fin de l'année est une période d'activité très intense pour La Poste. La date du 31 octobre permet de bénéficier de trois mois supplémentaires pour la négociation, pour l'organisation des futures élections et pour la préparation de l'installation des CSE. Avis défavorable.

En septembre, un accord de méthode a été signé par 54 % des organisations syndicales afin de mener au mieux, comme le rappelait M. le rapporteur, les négociations collectives relatives à la mise en place des CSE. Cet accord doit contribuer à garantir la bonne tenue de ces négociations. Toutefois, la poursuite de réorganisations territoriales par la direction de La Poste à l'heure même des négociations brouille les pistes et donne aux organisations syndicales le senti...

Il nous semble important que la période ouverte jusqu'au 31 octobre 2024 soit véritablement mise à profit pour la négociation collective, dans le climat le plus serein possible, afin de permettre aux organisations syndicales et à la direction d'instaurer des IRP fondées sur les spécificités de La Poste et les besoins de ses salariés. Or cela ne sera possible que si, comme l'ont demandé les sept organisations syndicales – CGT, CFDT, FO, Sud, CFTC, CFE-CGC et Unsa –, la direction de La Poste suspend les réorganisations en cours dans l'entreprise, le temps que se tiennent les négociations relatives aux CSE. ...

Cet amendement nous éloigne du cœur du texte, puisqu'il ne concerne pas la négociation collective relative aux IRP, mais l'organisation interne de l'entreprise. Il ne relève donc pas de la proposition de loi que nous examinons. Sur le fond, on peut se demander s'il est pertinent de figer jusqu'à la fin de l'année 2024 l'organisation de La Poste, alors même que des évolutions pourraient apparaître nécessaires d'ici à cette date. Votre proposition n'est pas du ressort de la loi ; elle relève du dialogue social, qui, je vous le ra...

Nous sommes en désaccord quant à la portée de ces réorganisations. Comment ne pas voir qu'elles ont un effet direct sur la nature des négociations, leur contour, leur périmètre, les sujets qu'il sera réellement possible d'aborder ? Il me semble qu'il est de notre devoir de fixer à ce dialogue les bonnes limites, de lui fournir les outils du succès. Je ne peux souscrire à votre argument, qui consiste à affirmer que cela relève du dialogue social et à rappeler ...

En vous entendant parler, monsieur Dharréville, il me semble clair que nous avons affaire à deux champs différents. D'une part, la négociation syndicale au sujet d'une réorganisation des IRP est inscrite sans ambiguïté dans le texte, quand bien même on peut, comme le rappelait Ian Boucard, émettre quelques questions ou des doutes à son sujet. D'autre part, vous souhaitez inscrire dans la loi la notion de réorganisation territoriale de La Poste. Ce n'est absolument pas la même chose.

...sion et j'y ai déjà apporté des éléments de réponse factuels, après des échanges avec la direction générale de La Poste. Celle-ci a en effet pris l'engagement – qui a d'ailleurs été annoncé aux syndicats – qu'un CSE serait présent dans chacun des territoires d'outre-mer ; c'est une avancée qu'il faut saluer. La même proposition a été faite concernant la Corse, monsieur Colombani ; là encore, les organisations syndicales ont été avisées. Je ne vois pas la nécessité d'inscrire cela dans la loi, dès lors qu'il existe un engagement formel, factuel, de la direction générale de La Poste. Au demeurant, cette question reste du ressort de la négociation collective, de l'accord d'entreprise. C'est la raison pour laquelle j'émets un avis défavorable sur l'ensemble des amendements.

...hniques dans la mesure où ces instances disposent de prérogatives différentes. Rappelons que la création de CSE d'établissement dépend aussi du nombre d'établissements distincts dans l'entreprise, lequel est défini dans le cadre de la négociation collective. Ensuite, la question de la proximité entre les personnels et leurs représentants est un élément central de la discussion actuelle entre les organisations syndicales et la direction de La Poste. Les parties envisagent non seulement des représentants de proximité, dont le nombre n'est pas encore arrêté, mais aussi des délégués syndicaux au nombre de 1 000 d'après les chiffres communiqués à la fois par les organisations syndicales et par la direction générale de La Poste. Vous le voyez, le dialogue social continue : des accords de méthode sont sign...

Si j'entends bien, depuis le début, la défense de M. le rapporteur consiste à dire : « Circulez, il n'y a rien à voir ! Il n'y a pas de problèmes à La Poste. » Pourtant, suicides, maltraitance managériale, pression du résultat, réorganisations en série, voilà à quoi ressemble La Poste de nos jours. Les nombreuses coupes dans les effectifs, inhérentes à la privatisation galopante de La Poste et couplées aux réorganisations intempestives ainsi qu'à la quête effrénée de rentabilité, ont provoqué une exploitation indigne de la misère des postiers. J'ai eu l'occasion de les rappeler, mais il est indispensable de garder en tête les chiffres...

...postiers décédés figure dans le bilan social de l'entreprise. Nous devons donc trouver des solutions pour que, grâce au dialogue social, la direction générale porte une très grande attention aux salariés qui sont en situation de fragilité, à leurs proches et à l'ensemble de leurs collègues. La direction de La Poste a réaffirmé sa volonté d'être en permanence en lien avec les acteurs locaux et les organisations syndicales. Il faut chercher les causes et en tirer tous les enseignements pour corriger ce qui peut l'être. Même si nous devons être très attentifs à cette question – nous l'avons rappelé lors de la discussion que nous avons eue avec la direction générale de La Poste –, je ne suis pas persuadé que le dispositif que vous proposez soit adéquat. Du reste, une telle évolution, si elle passait par ...

Les suicides de salariés de La Poste ne sont pas le résultat de drames de la vie, mais d'une organisation sociale du travail qui dysfonctionne. L'État abandonne La Poste, pensant qu'Amazon et d'autres entreprises du même genre feront l'affaire et que, par conséquent, les postiers doivent subir des réorganisations et des décisions humiliantes. Je parle en connaissance de cause, car certains de mes amis et des membres de ma famille travaillent à La Poste. Ils subissent des allongements et des changeme...

...ents de réponse qui devraient être de nature à satisfaire votre demande. L'article 3 prévoit bien que « l'ensemble des biens, droits et obligations, créances et dettes des CHSCT de La Poste sont transférés de plein droit et en pleine propriété aux CSE de La Poste ». Par ailleurs, toutes les informations relatives à la situation budgétaire du Cogas seront bien évidemment mises à la disposition des organisations syndicales représentatives, ainsi que le stipule l'accord de méthode. Les négociations concernant les activités sociales et culturelles ne débuteront qu'un mois après la communication aux organisations du diagnostic sur les prestations actuelles. Avis défavorable.

L'essentiel ayant déjà été dit, je serai relativement bref. Sur ce sujet, nous contestons votre politique depuis les ordonnances de 2017 qui, je le rappelle, ont été appliquées prétendument pour favoriser l'organisation du dialogue social, alors qu'elles l'ont plutôt désorganisé et détruit qu'autre choses. Elles ont surtout autorisé de nombreux reculs sociaux dans les entreprises. La présente proposition de loi vise à mettre en œuvre ces ordonnances dans l'entreprise qu'est La Poste. Nous, nous ne voulons pas de mal à La Poste :…

Quelqu'un l'a rappelé tout à l'heure : l'organisation actuelle de la représentation syndicale au sein de La Poste a trente-deux ans : les textes qui régissent le dialogue social au sein de La Poste datent de 1990. On peut tout de même admettre qu'en trente-deux ans, le monde a évolué ,