Interventions sur "opérateur"

Non, non ! J'ai dit que le fait de confier la gestion de marqueurs fournis par l'Anssi à des opérateurs privés qui ne sont précisément pas l'Anssi peut soulever un problème de souveraineté. Je souhaiterais que ces marqueurs, s'ils sont mis en œuvre, soient tous gérés par l'Anssi et ses services, c'est-à-dire par le service public. Voilà ce que je dis ! Encore une fois, on va à l'économie parce que l'on n'a pas suffisamment de moyens, même s'il n'y a jamais que cinquante objectifs, et l'on préfère ...

...expérimental au dispositif prévoyant d'autoriser l'Anssi, qui dépend, rappelons-le, du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), lui-même placé sous l'autorité du Premier ministre, à accéder à des données de contenu. Deux problèmes se posent. Le premier est que vos données de contenu, les miennes, celles de vos familles, seront susceptibles d'être recueillies par des opérateurs pour être transmises à un service gouvernemental, sans contrôle judiciaire préalable. Le second tient au rôle attribué à l'Arcep : l'Autorité sera-t-elle capable de contrôler la mise en place du recueil des données ? La réponse est non. C'est elle-même qui l'affirme dans l'avis qu'elle a formulé sur la loi de programmation militaire en soulignant que « son organisation et son mode de fonctionnem...

Cela a à voir. Quand il est question de la garantie des droits, collègues, vous nous trouverez toujours au travers de votre route. Qu'il s'agisse, dans la LPM, des petits droits, sur lesquels posent question les marqueurs techniques que l'Anssi fournira aux opérateurs, ou des grands !

Je souhaite m'exprimer parce que je sais que mon amendement n° 406 rectifié connaîtra un sort funeste si l'amendement de suppression de l'article 35 bis est adopté. L'article 35 bis, introduit en commission à l'initiative de notre collègue Philippe Latombe, que je soutenais, oblige les opérateurs d'importance vitale et les opérateurs de service essentiel à cartographier leurs données sensibles et à recourir à un cloud souverain. Bien sûr, je conçois que cela puisse poser quelques difficultés. Toutefois, la protection des données sensibles est un enjeu majeur, tout comme celui du cloud souverain, que nous soulevons à l'envi depuis des mois, pour ne pas dire des années. La France accuse, ...

...cer AWS ou Microsoft. Comment le Gouvernement a-t-il pu faire preuve d'autant d'irresponsabilité, de naïveté et d'ignorance ? Ou, peut-être, était-ce purement et simplement un choix conscient ? Ce qui serait encore pire. Signer des contrats avec les entreprises que je viens de citer – AWS, Microsoft ou Palantir –, c'est accepter que les autorités américaines aient accès aux données sensibles des opérateurs vitaux ; c'est vendre les données des Français au plus offrant et bafouer, tout simplement, la souveraineté de notre pays. L'intérêt du présent article est qu'une telle situation ne se reproduise plus. Les banques, les centrales nucléaires, les opérateurs de télécommunications et toutes les entités vitales, qui font que notre pays fonctionne, seront obligés de faire appel aux seules entreprises ...

L'article 35 bis résulte de l'adoption de l'amendement de mon collègue Philippe Latombe en commission. J'avais moi-même déposé un amendement identique – que j'ai ensuite retiré –, car il me semblait pertinent, au vu des données sensibles hébergées par les OIV et les OSE, d'obliger ces opérateurs à identifier leurs données sensibles et à prendre des mesures techniques et opérationnelles de nature à protéger ces dernières. Toutefois, au cours de nos échanges, j'ai compris que le projet de loi de programmation militaire n'était pas le véhicule législatif adapté pour inscrire un tel dispositif, même si nous devrons le mettre en place rapidement, compte tenu du contexte actuel dans le domai...

...t du domaine militaire : sinon, nous aurions écrit bien moins de choses ! D'ailleurs, ces articles 32 à 35 auraient pu faire l'objet d'une loi spécifique sur le numérique plutôt que de figurer dans la LPM. Votre argument ne tient donc pas vraiment la route, mais admettons. Je comprends qu'il y a dû y avoir un lobbying intense, puisque ces dispositions entraîneraient des conséquences pour certains opérateurs économiques avec lesquels vous entretenez des relations habituelles. C'est sans doute cela qui dérange. Nous ne voterons donc pas l'amendement de suppression et défendrons l'article 35 bis, continuant de défendre ainsi le principe selon lequel les données personnelles doivent être détenues de manière souveraine : nous devons avoir la garantie qu'elles ne seront pas utilisées à d'autres fins que...

Je comprends les enjeux politiques européens. Pour avoir discuté avec les opérateurs de certains pays, en particulier hollandais et allemands, je peux témoigner de leur volonté d'aboutir à un consensus et de mener une négociation équilibrée, dont la France ne prendrait pas les rênes et dans laquelle elle n'imposerait pas ses vues. J'entends cet argument. C'est une des raisons pour lesquelles le groupe Dem votera la suppression de l'article 35 bis . Le présent débat se posera à ...