Interventions sur "numérique"

...posée de personnes physiques et non par celui de l'intelligence artificielle. La plateforme serait donc tenue d'obtenir le retrait de l'image de l'utilisateur mis en cause. Le second dispositif concerne l'éducation parentale. Il convient en effet de bien noter que, derrière le droit à l'image, il est question de la vie privée de l'enfant mineur, notamment sur les réseaux sociaux. Or l'exposition numérique des enfants est exacerbée par l'avènement de l'influence, laquelle conduit souvent à l'accessibilité à des informations personnelles, ce qui a des conséquences non seulement sur l'intimité de l'enfant, mais également sur son intégrité morale ou physique. Il est donc plus qu'urgent de mettre en place des garde-fous afin de réguler les contenus et de sensibiliser les utilisateurs. Les plateformes,...

...çon, nous pourrons y revenir lors de la transposition du DSA, au mois de juin, quand nous examinerons le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne. Tout d'abord, le présent texte ne vise pas les plateformes qui relaient des images d'enfants. Il faut savoir que la charte dite Studer – c'est l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, l'Arcom, qui a décidé de l'appeler ainsi, pardon pour cet exercice d'égocentrisme – prévoit qu'on peut introduire dans le droit souple des exigences qui reposent sur l'arme principale dont nous disposons et que nous ne devons pas négliger : l'enjeu réputationnel. TikTok avait, ainsi, de prime abord, refusé de signer cette charte qui contraindrait l'application à mettre en place des outils pour s...

Nous reconnaissons volontiers les efforts faits par la puissance publique et nous sommes d'ailleurs très attentifs aux travaux du Conseil national du numérique (Cénum), qui publie des documents très à jour. Ce qui nous permet de constater qu'une partie de notre législation est un peu en retard par rapport aux évolutions technologiques – nous l'avons déjà évoqué en examinant en commission la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans. J'entends qu'on charge les parents, comme s'ils étaient l'alpha et l'o...

La présente proposition de loi couvre les cas les plus graves dans lesquels l'exposition numérique des enfants par leurs parents porte atteinte à leur dignité ou à leur intégrité morale. Or, lorsqu'ils diffusent des images de leurs enfants sur les réseaux sociaux, les parents, dans leur majorité, n'agissent pas de manière dégradante ou malveillante. Ces pratiques n'en demeurent pas moins abusives et appellent un accompagnement des parents, lequel pourrait prendre différentes formes. À cet égar...

...e : ce sont aussi des conversations, des sons, un ensemble de caractéristiques et d'échanges plus ou moins intimes qu'ont les enfants et les adolescents. Ainsi cet amendement vise-t-il à affirmer à l'ensemble du pays que, si nous traitons ici du droit à l'image, nous souhaitons aller plus loin et que nous ne faisons que débuter une réflexion générale sur l'ensemble de nos droits. À l'heure où le numérique prend une place de plus en plus grande, les droits individuels à sa propre souveraineté deviennent une exigence fondamentale : je crois que nous nous entendrons sur ce point.

Au-delà de la question particulière de l'usage abusif du droit à l'image des enfants et des cas emblématiques, que nous avons évoqués lors de l'examen de l'article 4, où les intérêts divergents dans l'exercice de ce droit se manifestent dans des situations très choquantes, l'objet de ce texte est d'abord d'accompagner les parents dans l'exercice de leur parentalité numérique. Il est essentiel de leur rappeler que le droit à l'image de l'enfant, démembrement du droit à la vie privée, est un droit précieux. La publication d'une photo de son enfant sur internet n'est pas un acte anodin et les parents doivent accompagner progressivement leur enfant en fonction de son âge et de sa maturité. Le groupe Renaissance est très fier de voter ce texte présenté par Bruno Studer, ...

Le groupe Horizons et apparentés est très heureux que cette assemblée se soit saisie depuis la semaine dernière de la question de la protection de l'enfance pour renforcer, de manière unanime, notre arsenal législatif. Après la proposition de loi de notre collègue Laurent Marcangeli sur la majorité numérique et avant celle de notre collègue Caroline Janvier sur la surexposition des enfants aux écrans que nous allons examiner dans quelques minutes, l'Assemblée nationale continue de montrer qu'elle est capable de travailler de manière unanime. Nous tenons à saluer sa mobilisation.

Cette proposition de loi porte sur le respect de la vie privée des enfants afin de garantir leur sécurité dans un monde où le numérique est désormais omniprésent. Consacré par l'article 16 de la Convention internationale des droits de l'enfant ainsi que par la directive SMA et par le DMA, ce principe doit être renforcé par une meilleure régulation du numérique. C'est pour cette raison notamment que le groupe Les Républicains votera cette proposition de loi.

... enfants aux écrans. Pourquoi cette proposition de loi est-elle nécessaire ? D'abord parce que les écrans font désormais partie de notre vie quotidienne. Au travail, lors de nos loisirs, nous les utilisons en permanence et, ce faisant, nous y exposons nos enfants – même si nous leur donnons aussi des outils. L'exposition aux téléphones portables ou à la télévision et, plus globalement, les usages numériques exposent les enfants à ce que nous devons considérer comme un danger. Je veux alerter notre assemblée : il faut que nous changions de paradigme car, je le répète et j'insiste, les écrans constituent un danger pour nos enfants – il faut appeler un chat un chat. C'est pourquoi nous allons batailler pour supprimer le mot « excessive » du titre de la proposition de loi car nous considérons que l'ex...

Sur le fond, nul ne peut nier la place grandissante du numérique au sein de notre société et, avec elle, celle des écrans. Nous sommes tous conduits, à un moment ou à un autre de la journée, à jeter un œil sur notre téléphone portable, notre ordinateur ou notre tablette – il est difficile de nier cette réalité, rien ne sert de la déplorer. Il s'agit de vivre avec son temps et de tirer profit de l'essor des nouvelles technologies. Néanmoins, il est d'autres réa...

... sa motricité manuelle et ses capacités d'attention et de maîtriser ses émotions. La surexposition des enfants aux écrans devient très préoccupante et la traiter est absolument essentiel. Je remercie notre collègue, Caroline Janvier, de nous donner l'occasion de légiférer sur cette question. Sa proposition de loi n'est pas technophobe. Comme elle l'a rappelé à plusieurs reprises en commission, le numérique fait partie de notre quotidien. C'est une évidence et c'est pour cela que le chantier semble colossal. Nous ne pouvons pas faire abstraction de la réalité – les écrans font partie de nos vies, de l'équipement des familles et nous ne pourrions travailler sans eux. Mais, chez les enfants, cette situation se traduit par une consommation d'écrans que l'on peut qualifier d'alarmante : 68 % des enfant...

...nts et les adolescents et, par conséquent, sur les adultes qu'ils deviendront et qui seront atteints d'obésité, de troubles du comportement et du langage, de manque de sommeil, d'hypertension artérielle. C'est par l'activité physique que les enfants gagnent leur capital physique, osseux et cognitif. Les comportements sédentaires, liés à la télévision, au téléphone portable et, surtout, aux écrans numériques, préfigurent les maladies chroniques de demain. Ainsi la Fédération française de cardiologie a-t-elle estimé que les jeunes de 9 à 19 ans ont perdu 25 % de leur capacité cardiovasculaire en quarante ans. Dans ce contexte inquiétant, nous ne pouvons que soutenir la rapporteure, qui veut protéger les enfants de l'exposition aux écrans. La formation des professionnels de santé, du secteur médico-s...

... trop peu, et au risque de harcèlement en ligne. Face à ce phénomène, les parents sont en première ligne pour sensibiliser leurs enfants aux risques associés à l'utilisation des écrans et des réseaux sociaux, et pour les encourager à des pratiques saines et équilibrées en matière de temps d'utilisation. Ils se doivent de créer un environnement sûr et positif lors de l'utilisation des plateformes numériques. Comment faire ? En 2008 toujours, Serge Tisseron, pédopsychiatre, donnait quelques conseils simples aux parents dans son livre 3-6-9-12. Apprivoiser les écrans et grandir. Ces conseils, articulés autour de quatre étapes essentielles de la vie des enfants – l'admission en maternelle, l'entrée au cours préparatoire, la maîtrise de la lecture et de l'écriture, et le passage au collège –, pe...

...mblent sages devant un écran, parce qu'ils sont fascinés, hypnotisés. Il faut un temps pour tout : la règle est claire, pas d'écran avant 3 ans ; pas d'ordinateur ni de tablette jusqu'à 6 ans. Nous comprenons la cohérence de ce texte, mais nous regrettons qu'il n'aborde pas le sujet des enfants entre 6 et 12 ans. D'après une étude de juillet 2018, 58 % des enfants de 0 à 5 ans utilisent un écran numérique mobile au moins une fois par semaine. Dans ma précédente vie de psychologue clinicien, j'ai eu l'occasion de rencontrer de nombreux enfants, souvent envoyés par l'école pour des problèmes d'apprentissage : difficultés à se concentrer, à écouter une consigne, à gérer leurs émotions. Fréquemment, les écrans occupaient une place importante et les parents étaient démunis, tiraillés entre le besoin de...