Interventions sur "nouvelle-calédonie"

Que voulez-vous pour la Nouvelle-Calédonie ? La paix ou la guerre ? Si je vous interroge, c'est que la question se pose, à entendre vos arguties. Vous prétendez, depuis le début de l'examen de ce texte, qu'il sera plus facile d'aboutir à un accord entre les parties si on vote ce projet de loi. Ce sera tout le contraire ! Et votre position témoigne de votre méconnaissance de la mentalité kanak. Finalement, vous ignorez tout de vos concitoy...

...de n'a pas pu suivre les débats. Je sais que les collègues sont souvent en commission et que, s'ils ne sont pas là, ce n'est pas parce qu'ils ne s'intéressent pas au sujet. Ces débats nous ont permis d'approfondir notre discussion et notre connaissance de la situation. Je me permets de rappeler, au sujet de cet amendement, des choses que certains ignorent peut-être, ou méconnaissent du moins. La Nouvelle-Calédonie, ce n'est pas n'importe quel territoire de la République française. Il est inscrit par l'ONU sur la liste de ceux qui restent à décoloniser. Le processus dont nous parlons prend du temps. Il vise à répondre à la nécessité de trouver les voies de la décolonisation. Nous voulions – et cela faisait jusqu'à présent l'objet d'un consensus, d'un accord entre les différentes parties – qu'en la matière,...

Je vous remercie, madame la présidente, ainsi que mon collègue Matthias Tavel. Je voudrais parler des voies de la décolonisation. On peut tout à fait imaginer que les peuples de Nouvelle-Calédonie, plutôt que de choisir l'indépendance – comme ils ont le droit de faire –, décident de créer un État plurinational, avec une citoyenneté et plusieurs nationalités sur ce territoire. Pourquoi pas ? Ils pourraient aussi décider de créer un seul et unique peuple. Ce n'est pas le cas aujourd'hui : nous reconnaissons qu'en Nouvelle-Calédonie, il y a deux peuples, puisqu'il y a un peuple premier. Les...

...té a eu lieu en 2019, à l'initiative d'Édouard Philippe. Pourquoi n'a-t-il pas été réuni depuis ? Pourquoi n'avez-vous pas choisi ce cadre pour travailler à un accord politique global entre les parties calédoniennes ? Vous auriez pu aboutir à un consensus et nous ne serions pas dans la situation que nous connaissons ce soir dans cet hémicycle, et ces derniers jours à Nouméa et dans le reste de la Nouvelle-Calédonie. Vous êtes irresponsable, monsieur le ministre…

Non seulement l'article 2 comprend une bizarrerie juridique, mais il porte aussi atteinte à la hiérarchie des normes, constitutive de notre république. Hier, lors de la discussion générale, j'ai rappelé que j'étais un universaliste républicain, mais que j'étais conscient que nous devions emprunter un autre chemin quand il est question de la Nouvelle-Calédonie. Depuis 1988, nous avons tenu compte des accords construits localement, ce qui nous a conduits à nous montrer moins exigeants en matière d'universalisme républicain. La reconnaissance de communautés et celle du peuple kanak, les dispositifs de discrimination positive ou de préférence territoriale vont en effet à rebours de ce principe. Avec l'article 2, vous inversez la hiérarchie des normes, au...

Nous nous opposons à la méthode du Gouvernement qui, dans l'article 2, pose un ultimatum aux acteurs politiques calédoniens, en particulier aux indépendantistes. Cet article prévoit en effet que l'article 1er , qui modifie le corps électoral, entrera en vigueur le 1er juillet 2024, sauf s'il est constaté qu'un accord portant sur l'évolution politique et institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie est conclu entre les partenaires de l'accord de Nouméa. Initialement, le Gouvernement avait laissé à ceux-ci jusqu'au 1er juillet 2024 pour aboutir à un tel accord ; le Sénat leur a donné une marge de manœuvre un peu plus grande en leur laissant jusqu'au dixième jour avant les prochaines élections provinciales. Si un accord était conclu dans le délai imparti, la présente réforme constitutionnelle...

Depuis plusieurs heures, même plusieurs jours, nous vous répétons qu'il est nécessaire de laisser du temps au dialogue. Ce soir, en Nouvelle-Calédonie, la situation est tendue, pour ne pas dire explosive. Tout ce que demande ce peuple, c'est que vous ayez la dignité de laisser du temps supplémentaire. C'est la seule chose que nous vous demandons, depuis des heures, de façon répétée. Or, systématiquement, nous nous heurtons à un mur : celui du refus, du déni et de l'absence de réponse. Au moment où nous entamons l'examen de l'article 2, peut-êt...

...omulgation de cette loi constitutionnelle, si les Calédoniens, non indépendantistes et indépendantistes, trouvaient un accord au plus tard dix jours avant les élections provinciales. Vous vouliez un accord, vous vouliez du temps ; c'est précisément ce que prévoit cet article. Vous parlez de la hiérarchie des normes. Or vous avez défendu des amendements prévoyant un avis conforme du Congrès de la Nouvelle-Calédonie sur des projets de loi organique, ce qui pose également un problème de hiérarchie des normes. Soyez cohérents avec vous-mêmes ! Si vous souhaitez un accord et du temps supplémentaire, si vous voulez donner aux Calédoniens, jusqu'au bout, la possibilité de privilégier le dialogue, le consensus et les équilibres politiques, vous devez soutenir mordicus l'article 2. Avis défavorable sur ces amendem...

Je vais tenter de convaincre MM. Guedj et Delaporte. Certes, une rédaction plus baroque et plus exceptionnelle serait difficile à imaginer, mais comme l'a rappelé le ministre, c'est le principe en Nouvelle-Calédonie : nous avons deux statuts des terres, deux statuts civils, trois corps électoraux… L'expression sui generis a été inventée pour la Nouvelle-Calédonie ! Le texte ne dit pas qu'un accord global remplacera la Constitution. Si un accord global est trouvé, ainsi que je l'appelle de mes vœux, comme tous les Calédoniens, cet accord devra ensuite être soumis à un processus permettant sa constitut...

En effet. C'est pourquoi – sur ce point essentiel, je rejoins les interventions précédentes et j'exprime ce que je ressens, conscient de la situation en Nouvelle-Calédonie – c'est la chance, la seule chance qui nous est donnée d'obtenir un accord global, or tout le monde reconnaît qu'il faut le privilégier à tout prix. Donnons-lui donc toutes les chances d'aboutir. En règle générale, un accord peut-il rendre caduc un texte de loi adopté ? Non, mais en Nouvelle-Calédonie, c'est possible. Il faut voter ce dispositif, car si nous ne le votions pas, en nous contentan...

Nous avons atteint des sommets de surréalisme. Nous sommes réunis pour voter une réforme afin – je reprends les termes du rapporteur – de démocratiser la Nouvelle-Calédonie et de faire en sorte que les élections se tiennent rapidement avec – toujours selon le rapporteur – le bon corps électoral. Aux termes du texte que nous avons voté il y a deux mois, « rapidement » signifierait avant le 15 décembre 2024. Qui, ici, croit que les élections provinciales se tiendront avant cette date ? Il y a toutes les raisons d'en douter. Toutefois, nous abordons l'article 2 qui pr...

Dès lors, nous sommes ici réunis pour une seule raison : imposer un dégel du corps électoral à la partie indépendantiste qui ne le souhaitait pas dans ces termes en dehors d'un accord global. Il s'agit donc de mettre la pression sur les négociateurs pour parvenir à un accord. Sinon, je ne vois pas l'intérêt de ce texte. Finalement, nous sommes en train d'embraser la Nouvelle-Calédonie.

En effet, il n'est pas possible de parvenir à un accord et de tenir des négociations en Nouvelle-Calédonie sous la contrainte. Nous sommes, je le rappelle, dans une situation coloniale. Ni la répression ni la contrainte ne parviendront à résoudre ce problème et à construire le nécessaire vivre-ensemble et le destin commun du peuple premier et des victimes de l'histoire.

L'article 2 est inséparable de l'article 1er . Si vous amputez le projet de loi constitutionnelle de l'article 2, tout l'équilibre que vous dénoncez cependant par ailleurs s'écroule ; les conséquences négatives seront plus générales encore. M. Dunoyer l'a dit : il existe en Nouvelle-Calédonie une méthode, une approche sui generis depuis près de trente ans. Jusqu'à présent, le Parlement français était en quelque sorte le greffier qui constatait l'état des accords passés entre les différentes parties. Le texte dont nous débattons constitue certes une exception, mais en réalité cette proposition de loi constitutionnelle, qui porte sur une question particulière mais importante pour...

Depuis le début du débat, je vous demande des chiffres, monsieur le ministre. Il y a une raison à cette demande. Dans ce projet de loi, toute personne inscrite sur les listes électorales en Nouvelle-Calédonie depuis dix ans est considérée d'office comme y résidant. Cependant, vous le savez, en Nouvelle-Calédonie, des commissions administratives spéciales (CAS) se réunissent tous les ans pour vérifier que les personnes inscrites sur les listes électorales sont bien des résidents. Il ne suffit pas d'être inscrit sur les listes électorales pour le prouver : il est nécessaire de fournir des justificatifs ...

...endantistes. Je veux dire à tous les Français qui nous regardent – en particulier ceux qui vivent dans l'Hexagone – que cette pression n'aura pas permis d'accélérer le dialogue pour aboutir à un accord global qui permette la tenue des élections provinciales avant la fin de l'année. Non : le résultat du projet de loi dont nous sommes en train de débattre, c'est quarante-huit heures de troubles en Nouvelle-Calédonie. Allumer la mèche pour ensuite réprimer les troubles, c'est une anomalie, mais c'est une pratique très macroniste, finalement : vous vous dites sûrement que l'image des indépendantistes sera dégradée, et qu'ils seront plus faibles dans la négociation. Mais je tiens à rétablir les faits : ce ne sont pas les indépendantistes qui sont à l'origine des troubles qui agitent la Nouvelle-Calédonie en ce ...

...ention ne se placera pas sur le plan de la légalité ni de la constitutionnalité, mais sur celui de la légitimité. Que cherchez-vous à faire exactement : à embraser la situation ou à l'apaiser ? Voilà la question qu'il faut se poser. On peut discuter, mais la réalité, c'est qu'avant même qu'on en connaisse le résultat, l'imminence du vote sur ce projet de loi constitutionnelle met déjà le feu à la Nouvelle-Calédonie et déclenche des violences. Une seule fois dans l'histoire – c'est assez rare pour le souligner –, le colonialisme s'est montré intelligent : avec la signature de l'accord de Nouméa, sous Lionel Jospin, la France s'était montrée à la hauteur de l'image qu'elle veut se donner sur la scène internationale. Vous n'aimez pas l'expression « avoir un fusil sur la tempe », alors je vais le dire autremen...

Monsieur Darmanin, mon collègue Jean-Philippe Nilor vous a interrogé sur la légitimité de votre démarche. Si les événements en cours en Nouvelle-Calédonie se poursuivent, que ferez-vous ? Imposerez-vous le texte, au motif qu'il a été adopté ici et qu'il a pour lui la force de la loi, même si une partie du peuple calédonien ne se reconnaît pas dans les décisions que l'Assemblée nationale aura prises ? Il est prévu qu'une compagnie de gendarmerie de Nouvelle-Calédonie soit envoyée dans l'Hexagone pour contribuer à assurer la sécurité pendant les Jeux...

ceux qui, depuis quarante-huit heures, subissent violences et exactions, ceux dont l'entreprise ou la maison a été brûlée, et qui ont parfois été eux-mêmes blessés. Tous ceux-là nous demandent de tenir bon malgré tout, pour la démocratie en Nouvelle-Calédonie ! Et même s'il ne doit pas être facile pour eux de voir tout ce qu'ils ont construit être détruit en quarante-huit heures, ils font le dos rond, et continuent de demander à la représentation nationale de leur redonner le pouvoir de voter en Nouvelle-Calédonie. En ce moment, on reçoit beaucoup de messages de soutien de ces Calédoniens qui subissent la situation, et je voudrais qu'on pense à eux au...

Vous faites bien de rappeler la situation dans laquelle se trouvent la Nouvelle-Calédonie et ses habitants : depuis deux jours, ils sont inquiets et ils ont peur. Mais il faut aussi rappeler pourquoi ils sont dans cette situation : sans ce projet de loi constitutionnelle, qui en est l'unique cause, la Nouvelle-Calédonie n'aurait pas renoué avec la violence qu'elle avait abandonnée depuis plus de quarante ans. Aujourd'hui, c'est vrai, il y a des pilleurs, des incendies, des hommes armé...