Interventions sur "nouméa"

Alors que les tensions montent en Nouvelle-Calédonie, il est bon de rappeler la singularité du processus néo-calédonien, des discussions de Nainville-les-Roches aux accords de Matignon et de Nouméa. D'en rappeler les ombres et les lumières. D'en rappeler les victimes. Il faut aussi rappeler qu'à trois reprises, par trois référendums, la Nouvelle-Calédonie s'est prononcée pour son maintien dans le cadre français. Pour autant, l'esprit des accords doit demeurer. Il plaide pour un consensus global, aussi bien institutionnel, économique que social, alors qu'en toile de fond, les difficultés éc...

En premier lieu, nous ne pouvons que condamner les violences qui ont lieu dans le Grand Nouméa, au cours desquelles plus de trente gendarmes ont été blessés par des jeunes cagoulés, violents et non maîtrisés. Les orateurs ont rappelé la démarche démocratique à l'œuvre en Nouvelle-Calédonie depuis des dizaines d'années. Il n'y a pas de passage en force.

Dites-nous combien il y aura d'électeurs, de natifs et de résidents dans quelques années. Tout le sujet est là. Vous affirmez que nous ne nous occupons que du corps électoral, et non de la répartition des sièges du Congrès à la proportionnelle entre les différentes provinces, ni de l'avenir vers l'émancipation – car les accords de Nouméa parlent d'émancipation, pas forcément d'indépendance, ce qui n'est pas la même chose : ce n'est pas parce que les Calédoniens ont voté contre l'indépendance…

La Nouvelle-Calédonie est un territoire unique par la richesse de son histoire et par sa place dans la République française. Les accords de Matignon-Oudinot de 1988 et l'accord de Nouméa de 1998 ont marqué la fin d'un processus négocié et constitutionnalisé de décolonisation et d'émancipation au sein de la République française. Ils ont permis aux Calédoniens de « tourner la page de la violence et du mépris ». Ils ont également marqué le début d'un « destin commun », du partage des responsabilités institutionnelles, de la reconnaissance de l'identité kanak et de la légitimité des...

...ossession de la Nouvelle-Calédonie en 1853 et la France se fait envahir par l'Allemagne en 1940. Quand je vous dis cela, ce n'est pas pour réveiller de vieilles blessures, mais pour vous dire qu'il y a des faits historiques sur lesquels nous ne pouvons pas nous asseoir. Ce peuple autochtone, devenu peuple kanak, a fait le choix de la paix avec les accords de Matignon-Oudinot, en 1988, et ceux de Nouméa, en 1998. Ces accords sont issus de longues, très longues discussions et de consensus pour garantir la paix et le vivre-ensemble avec la volonté d'un destin commun. Les drames ont marqué les esprits. Nous devrions toujours avoir ces principes fondateurs comme boussole, mais ont-ils leur place dans la méthodologie qui nous a été imposée avec ce projet de loi ? La réponse est non. Sommes-nous juste...

…et le refus obstiné de reconnaître les minorités, ce qui lui est d'ailleurs régulièrement reproché par le Conseil de l'Europe ou le Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l'ONU. Il a ainsi fallu attendre les accords de Nouméa pour que le peuple kanak soit reconnu. On a un peu l'impression d'un retour en arrière aujourd'hui.

Le débat est peut-être compromis par la méconnaissance, l'incompréhension, parfois les tensions, le désir d'aboutir à toute vitesse ou d'imposer quelque chose. Voici cependant un amendement de consensus, qui nous ramène dans la lignée de l'accord de Nouméa et de tous les accords dont la conclusion a pris un certain temps et qui ont apporté l'apaisement en Nouvelle-Calédonie. Cet amendement ne vise ni à essentialiser ni à prendre parti. Essayons de faire en sorte que l'on n'ait pas à revivre ce que la Nouvelle-Calédonie a vécu, que l'on n'ait pas à revoir des assauts dans des grottes, ni le sang couler de nouveau. Ici, à l'Assemblée nationale, nous...

...les de se hisser à la hauteur de la morale qu'ils professent. La situation des minorités en France n'est en rien comparable à celle des Ouïghours, des Tchétchènes ou des Kurdes ; pour autant, faut-il tendre le bâton pour se faire battre ? La voie choisie par le Gouvernement m'inquiète, car la communauté internationale et le peuple kanak identifieront ce texte à une remise en cause de l'accord de Nouméa. J'appelle donc l'attention sur les importants risques d'atteintes à l'ordre public qu'elle fait peser. J'avais écrit cette intervention en pensant que les désordres interviendraient dans le futur mais, visiblement, ils ont déjà commencé. Ce texte nous ramène au non-respect des peuples premiers. Cela crée un certain contraste avec l'Australie ou la Nouvelle-Zélande, pays ayant parcouru un chemin...

Depuis plusieurs jours, la Nouvelle-Calédonie connaît une montée progressive des tensions : Nouméa et le Grand Nouméa viennent de vivre une nuit d'émeutes, marquée par des blocages, des pillages, des incendies de commerces et d'industries, et des violences que nous n'avions plus connues depuis quarante ans. À ce stade, nous déplorons plusieurs dizaines de blessés parmi les forces de l'ordre, dont un gendarme grièvement touché. Je tiens donc à condamner avec la plus grande fermeté l'ensemble de...

Le 5 mai dernier était la date anniversaire de la signature de l'accord de Nouméa, qui a prolongé et constitutionnalisé le processus de décolonisation et d'émancipation de la Nouvelle-Calédonie, au sein de la République Française, engagé par les accords de Matignon de 1988. Comme chacun le sait, l'accord est arrivé à son terme et des discussions ont été engagées l'année dernière pour continuer à construire l'avenir du pays. Ces échanges ont abouti à des projets distincts, selo...

...vise à donner à nos compatriotes calédoniens la possibilité de participer à la vie démocratique du territoire où ils vivent, du territoire qu'ils chérissent. La Constitution française, pilier de notre démocratie, garantit en son article 3 le caractère « universel, égal et secret » du suffrage, affirmant le droit de vote de tous les citoyens français majeurs. Les accords de Matignon-Oudinot et de Nouméa ont posé des jalons importants pour la Nouvelle-Calédonie, et il est temps aujourd'hui de reconnaître que les règles qui ont guidé ces accords nécessitent une mise à jour importante pour répondre à la réalité moderne. Ces dernières décennies, la Nouvelle-Calédonie a connu des évolutions démographiques majeures : le nombre d'électeurs inscrits sur les listes électorales générales et exclus du droi...

En revanche, je considère qu'il appartient au peuple de la Nouvelle-Calédonie de décider de son avenir. Et pour qu'il le fasse sereinement, il faut renouer le dialogue, puisqu'une grande partie de la population n'est pas d'accord avec votre projet de loi constitutionnelle. Elle exprime son désaccord ce soir encore, à Nouméa, et nous espérons que la situation ne va pas dégénérer pour retomber dans la violence que nous avons connue en 1988.

…90 % des détenus de la prison de Nouméa sont kanaks, alors que les Kanaks ne représentent qu'environ 40 % de la population calédonienne.

...us stricte de l'État. Mais où est l'impartialité quand l'État impose la date du troisième référendum d'autodétermination qui, s'étant finalement tenu, fut marqué par une abstention record de 56 % ? Où est l'impartialité quand une loyaliste est nommée directement au gouvernement ? La vérité est que le Gouvernement prend grossièrement fait et cause pour la tendance non indépendantiste. L'accord de Nouméa, signé en 1998, prévoit les modalités de la décolonisation, en faveur de l'émancipation de la Nouvelle-Calédonie. Le corps électoral pour les élections provinciales était défini : voteraient les personnes qui se trouvaient alors sur le territoire depuis plus de dix ans. Le corps électoral était ainsi gelé, mais il intégrerait progressivement les personnes présentes en 1998, jusqu'en 2008. La par...

…qui a constitutionnalisé le gel en 2007. Mais aujourd'hui, le Gouvernement veut unilatéralement modifier le corps électoral, en l'absence de tout accord des forces politiques calédoniennes. Ce passage en force est inacceptable et dangereux. Si vous votez ce texte, c'est l'accord de Nouméa que vous piétinez.

Ce faisant, vous avez rompu avec la ligne d'impartialité qui était suivie jusqu'à présent et qui était la garante du succès du processus de Nouméa. Lorsqu'on vous interroge, vous êtes obligé de donner des chiffres que les acteurs sur place n'ont pas,…

À trois reprises, par référendum, avec un corps électoral restreint, et alors que tout avait été fait pour les inciter à abandonner la France, nos compatriotes de Nouvelle-Calédonie ont clairement dit « non » à l'indépendance. Ils ont ainsi manifesté solennellement et charnellement leur volonté de rester Français. Si depuis l'accord de Nouméa de 1998, toutes ces années ont été utiles pour construire un chemin commun, prolonger indéfiniment l'incertitude institutionnelle ne peut à présent qu'aggraver la crise économique et provoquer l'embrasement social que ne manqueront pas d'exploiter les puissances qui veulent chasser la France de cette partie du monde. Voilà pourquoi il est temps de donner un cadre institutionnel durable aux Caléd...

Je crois que le Gouvernement n'est pas présent lors de la discussion en commission de réformes constitutionnelles. Ce n'est pas un reproche ! Je veux seulement dire que la discussion dans l'hémicycle nous permet de dialoguer et d'échanger des arguments. Monsieur le ministre, vous dites à peu près : « Nouméa, c'est fini. » Moi, je vous lis l'avis que le Conseil d'État a rendu en décembre dernier, page 3 : « le Conseil d'État considère que le cadre juridique applicable à la Nouvelle-Calédonie en vertu de la loi organique du 19 mars 1999 », c'est-à-dire de l'accord de Nouméa, « demeure applicable après la troisième consultation, qui est intervenue le 12 décembre 2021 et a donné lieu à une réponse négat...

C'est pour cela que nous avons signé les accords de Matignon et de Nouméa ; que nous avons fait des concessions ; que nous avons accepté qu'une large autonomie soit accordée à la Nouvelle-Calédonie ;…

...oloniale. Je veux vous rappeler ce que prévoyait à ce sujet la Constitution de la Ire République, celle de 1793, qui avait déjà posé des principes en ses articles 118 et 119, prévoyant respectivement que « le peuple français est l'ami et l'allié naturel des peuples libres » et qu'« il ne s'immisce point dans le gouvernement des autres nations ». Or, précisément, l'accord de Nouméa reconnaît qu'il y a deux peuples : un peuple colonisé et un autre qui a colonisé. Dès lors, il n'est pas possible de faire comme si cette situation n'existait pas. Il n'y a ici que des gens qui considèrent comme un problème le fait que 20 % de nos compatriotes ne puissent pas faire partie du corps électoral. Mais il y a ici des amis de la paix civile, des gens qui souhaitent que nous restions dan...