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Chacun doit mesurer ce que signifiera pour la Nouvelle-Calédonie le vote que nous nous apprêtons à tenir. Comme l'a rappelé M. Delaporte, depuis les accords de Matignon en 1988 et de Nouméa en 1998, l'État a joué un rôle précis : celui du garant d'une méthode fondée sur l'équilibre, la recherche du consensus et la paix civile. Cette méthode a continûment fait ses preuves et la population calédonienne a pu, grâce à des accords consensuels, avancer vers un statut adapté à son territoire et à son histoire. Si toutes les parties sont d'accord pour faire évoluer le corps électoral de la...
Plus de vingt-six ans après l'accord de Nouméa, plus de trois ans après le dernier des trois référendums par lesquels les habitants de la Nouvelle-Calédonie ont confirmé leur volonté de rester français, il est temps d'écrire un nouveau chapitre de leur avenir. Avec cette révision de la Constitution, nous permettons à plus de 20 000 de nos concitoyens de Nouvelle-Calédonie d'exercer enfin leur droit de vote. Cette avancée démocratique indénia...
...c'est bien parce que vous avez voulu forcer les choses qu'une majorité n'a pas participé à ce référendum – en particulier les indépendantistes –, et que nous ne pouvons pas avoir un débat calme et apaisé ce soir. Le camp indépendantiste n'a jamais demandé que le référendum ne se tienne pas, seulement qu'il soit reporté, justement pour respecter la culture kanak, comme c'est prévu dans l'accord de Nouméa. Nous sommes au Parlement et vous invoquez la démocratie. Mais, en Nouvelle-Calédonie, la démocratie parlementaire s'est exprimée par la voix du Congrès de Calédonie, qui a appelé à un report du projet de loi. Pourquoi ne l'avez-vous pas écouté ? Pourquoi n'ajournez-vous pas ce projet, pour relancer les discussions en vue d'aboutir à un accord, comme le prévoit l'accord de Nouméa ? Enfin, notre...
...rprétations qui continuent d'être faites des dispositions relatives au corps électoral restreint […], et encourage la puissance administrante et les Néo-Calédoniens à répondre à l'amiable et pacifiquement aux inquiétudes de tous les intervenants conformément à la législation en vigueur dans le territoire et en France, tout en respectant et en faisant respecter l'esprit et la lettre de l'accord de Nouméa ». Voilà ce que dit l'ONU, monsieur le ministre : elle ne vous donne pas quitus, elle dit que le dialogue doit se poursuivre car le processus de décolonisation n'est pas terminé et qu'il rentre, au contraire, dans la phase la plus critique de son développement, et que les questions de détermination continuent de se poser. Si vous voulez qu'on en discute tranquillement et sereinement, il faut ado...
Votre projet de loi constitutionnelle est une bombe contre la paix civile en Nouvelle-Calédonie, qui perdure depuis des décennies grâce aux accords de Matignon-Oudinot puis de Nouméa. Notre responsabilité historique est de préserver cette paix précieuse et fragile. Nous vous alertons depuis des mois sur le risque d'embrasement que vos passages en force répétés font peser sur la situation calédonienne. Nous vous avons prévenu quand, coûte que coûte, vous avez maintenu le troisième référendum en 2021 alors que l'État s'était initialement engagé à l'organiser en 2022. Résultat ...
De repli, il vise à s'assurer que l'ouverture du corps électoral décidée dans le cadre des négociations sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie soit limitée aux prochaines élections, ce qui permettra de ramener un peu de sérénité. Ne faisons pas semblant de croire que tout est tranquille : il faudrait être complètement déconnecté pour ne pas voir que la colère qui s'exprime ce soir à Nouméa, à 17 000 kilomètres de Paris, est directement liée à ce qui se passe depuis quelques heures dans cet hémicycle et à votre refus, monsieur le ministre, de poursuivre le dialogue et d'entendre ceux qui ne sont pas d'accord avec vous sur ce projet de loi. Il y a un temps pour tout : maintenant est venu celui de dialogue, et nous devons le poursuivre, sans quoi, avec ce projet de loi, vous ne ferez...
Il faut restaurer l'esprit des accords de Nouméa. Nous le répétons : il est indispensable qu'une mission de dialogue se rende sur place. Nous devons aboutir à un accord global pour construire un destin commun aux citoyens calédoniens. Les violences qui émaillent l'archipel depuis hier prouvent que celles et ceux qui craignaient que vous n'allumiez un incendie que personne ne saura éteindre avaient raison. Collègues ! Préservez la paix civile ! ...
Alors que les tensions montent en Nouvelle-Calédonie, il est bon de rappeler la singularité du processus néo-calédonien, des discussions de Nainville-les-Roches aux accords de Matignon et de Nouméa. D'en rappeler les ombres et les lumières. D'en rappeler les victimes. Il faut aussi rappeler qu'à trois reprises, par trois référendums, la Nouvelle-Calédonie s'est prononcée pour son maintien dans le cadre français. Pour autant, l'esprit des accords doit demeurer. Il plaide pour un consensus global, aussi bien institutionnel, économique que social, alors qu'en toile de fond, les difficultés éc...
En premier lieu, nous ne pouvons que condamner les violences qui ont lieu dans le Grand Nouméa, au cours desquelles plus de trente gendarmes ont été blessés par des jeunes cagoulés, violents et non maîtrisés. Les orateurs ont rappelé la démarche démocratique à l'œuvre en Nouvelle-Calédonie depuis des dizaines d'années. Il n'y a pas de passage en force.
Dites-nous combien il y aura d'électeurs, de natifs et de résidents dans quelques années. Tout le sujet est là. Vous affirmez que nous ne nous occupons que du corps électoral, et non de la répartition des sièges du Congrès à la proportionnelle entre les différentes provinces, ni de l'avenir vers l'émancipation – car les accords de Nouméa parlent d'émancipation, pas forcément d'indépendance, ce qui n'est pas la même chose : ce n'est pas parce que les Calédoniens ont voté contre l'indépendance…
La Nouvelle-Calédonie est un territoire unique par la richesse de son histoire et par sa place dans la République française. Les accords de Matignon-Oudinot de 1988 et l'accord de Nouméa de 1998 ont marqué la fin d'un processus négocié et constitutionnalisé de décolonisation et d'émancipation au sein de la République française. Ils ont permis aux Calédoniens de « tourner la page de la violence et du mépris ». Ils ont également marqué le début d'un « destin commun », du partage des responsabilités institutionnelles, de la reconnaissance de l'identité kanak et de la légitimité des...
...ossession de la Nouvelle-Calédonie en 1853 et la France se fait envahir par l'Allemagne en 1940. Quand je vous dis cela, ce n'est pas pour réveiller de vieilles blessures, mais pour vous dire qu'il y a des faits historiques sur lesquels nous ne pouvons pas nous asseoir. Ce peuple autochtone, devenu peuple kanak, a fait le choix de la paix avec les accords de Matignon-Oudinot, en 1988, et ceux de Nouméa, en 1998. Ces accords sont issus de longues, très longues discussions et de consensus pour garantir la paix et le vivre-ensemble avec la volonté d'un destin commun. Les drames ont marqué les esprits. Nous devrions toujours avoir ces principes fondateurs comme boussole, mais ont-ils leur place dans la méthodologie qui nous a été imposée avec ce projet de loi ? La réponse est non. Sommes-nous juste...
…et le refus obstiné de reconnaître les minorités, ce qui lui est d'ailleurs régulièrement reproché par le Conseil de l'Europe ou le Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l'ONU. Il a ainsi fallu attendre les accords de Nouméa pour que le peuple kanak soit reconnu. On a un peu l'impression d'un retour en arrière aujourd'hui.
Le débat est peut-être compromis par la méconnaissance, l'incompréhension, parfois les tensions, le désir d'aboutir à toute vitesse ou d'imposer quelque chose. Voici cependant un amendement de consensus, qui nous ramène dans la lignée de l'accord de Nouméa et de tous les accords dont la conclusion a pris un certain temps et qui ont apporté l'apaisement en Nouvelle-Calédonie. Cet amendement ne vise ni à essentialiser ni à prendre parti. Essayons de faire en sorte que l'on n'ait pas à revivre ce que la Nouvelle-Calédonie a vécu, que l'on n'ait pas à revoir des assauts dans des grottes, ni le sang couler de nouveau. Ici, à l'Assemblée nationale, nous...
...les de se hisser à la hauteur de la morale qu'ils professent. La situation des minorités en France n'est en rien comparable à celle des Ouïghours, des Tchétchènes ou des Kurdes ; pour autant, faut-il tendre le bâton pour se faire battre ? La voie choisie par le Gouvernement m'inquiète, car la communauté internationale et le peuple kanak identifieront ce texte à une remise en cause de l'accord de Nouméa. J'appelle donc l'attention sur les importants risques d'atteintes à l'ordre public qu'elle fait peser. J'avais écrit cette intervention en pensant que les désordres interviendraient dans le futur mais, visiblement, ils ont déjà commencé. Ce texte nous ramène au non-respect des peuples premiers. Cela crée un certain contraste avec l'Australie ou la Nouvelle-Zélande, pays ayant parcouru un chemin...
Depuis plusieurs jours, la Nouvelle-Calédonie connaît une montée progressive des tensions : Nouméa et le Grand Nouméa viennent de vivre une nuit d'émeutes, marquée par des blocages, des pillages, des incendies de commerces et d'industries, et des violences que nous n'avions plus connues depuis quarante ans. À ce stade, nous déplorons plusieurs dizaines de blessés parmi les forces de l'ordre, dont un gendarme grièvement touché. Je tiens donc à condamner avec la plus grande fermeté l'ensemble de...
Le 5 mai dernier était la date anniversaire de la signature de l'accord de Nouméa, qui a prolongé et constitutionnalisé le processus de décolonisation et d'émancipation de la Nouvelle-Calédonie, au sein de la République Française, engagé par les accords de Matignon de 1988. Comme chacun le sait, l'accord est arrivé à son terme et des discussions ont été engagées l'année dernière pour continuer à construire l'avenir du pays. Ces échanges ont abouti à des projets distincts, selo...
...vise à donner à nos compatriotes calédoniens la possibilité de participer à la vie démocratique du territoire où ils vivent, du territoire qu'ils chérissent. La Constitution française, pilier de notre démocratie, garantit en son article 3 le caractère « universel, égal et secret » du suffrage, affirmant le droit de vote de tous les citoyens français majeurs. Les accords de Matignon-Oudinot et de Nouméa ont posé des jalons importants pour la Nouvelle-Calédonie, et il est temps aujourd'hui de reconnaître que les règles qui ont guidé ces accords nécessitent une mise à jour importante pour répondre à la réalité moderne. Ces dernières décennies, la Nouvelle-Calédonie a connu des évolutions démographiques majeures : le nombre d'électeurs inscrits sur les listes électorales générales et exclus du droi...
En revanche, je considère qu'il appartient au peuple de la Nouvelle-Calédonie de décider de son avenir. Et pour qu'il le fasse sereinement, il faut renouer le dialogue, puisqu'une grande partie de la population n'est pas d'accord avec votre projet de loi constitutionnelle. Elle exprime son désaccord ce soir encore, à Nouméa, et nous espérons que la situation ne va pas dégénérer pour retomber dans la violence que nous avons connue en 1988.
…90 % des détenus de la prison de Nouméa sont kanaks, alors que les Kanaks ne représentent qu'environ 40 % de la population calédonienne.