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Interventions sur "nouméa"

45 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArthur Delaporte :

Je crois que le Gouvernement n'est pas présent lors de la discussion en commission de réformes constitutionnelles. Ce n'est pas un reproche ! Je veux seulement dire que la discussion dans l'hémicycle nous permet de dialoguer et d'échanger des arguments. Monsieur le ministre, vous dites à peu près : « Nouméa, c'est fini. » Moi, je vous lis l'avis que le Conseil d'État a rendu en décembre dernier, page 3 : « le Conseil d'État considère que le cadre juridique applicable à la Nouvelle-Calédonie en vertu de la loi organique du 19 mars 1999 », c'est-à-dire de l'accord de Nouméa, « demeure applicable après la troisième consultation, qui est intervenue le 12 décembre 2021 et a donné lieu à une réponse négat...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Léaument :

...oloniale. Je veux vous rappeler ce que prévoyait à ce sujet la Constitution de la Ire République, celle de 1793, qui avait déjà posé des principes en ses articles 118 et 119, prévoyant respectivement que « le peuple français est l'ami et l'allié naturel des peuples libres » et qu'« il ne s'immisce point dans le gouvernement des autres nations ». Or, précisément, l'accord de Nouméa reconnaît qu'il y a deux peuples : un peuple colonisé et un autre qui a colonisé. Dès lors, il n'est pas possible de faire comme si cette situation n'existait pas. Il n'y a ici que des gens qui considèrent comme un problème le fait que 20 % de nos compatriotes ne puissent pas faire partie du corps électoral. Mais il y a ici des amis de la paix civile, des gens qui souhaitent que nous restions dan...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBastien Lachaud :

...epuis trois ans, mais c'est faux : les indépendantistes ont refusé de discuter pendant un an à la suite du troisième référendum ; cela fait donc en réalité beaucoup moins d'un an. Surtout, le document dit martyr de septembre 2023, dans lequel l'identité kanak et le sénat coutumier ne sont pas mentionnés, pose un problème. En effet, j'espère que tout le monde est d'accord pour dire que l'accord de Nouméa est irréversible et qu'on ne peut pas revenir dessus ou aller en deçà. Or, précisément, ne pas mentionner l'identité kanak et le sénat coutumier dans le document martyr, c'est aller en deçà. Vous affirmez, monsieur le ministre, que la réforme du corps électoral concerne non pas la liste électorale générale utilisée pour les référendums, mais uniquement la liste spéciale provinciale. Rappelons qu...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Dunoyer :

...iqué – je ne peux même pas prétendre le connaître parfaitement – qu'il ne peut pas se résumer ou se limiter à certains rappels historiques, pour exacts qu'ils soient. L'épisode de Nainville-les-Roches, qui a été évoqué à plusieurs reprises, a eu lieu en 1983, soit un an avant les événements. La sortie de ceux-ci a été rendue possible par les accords de Matignon et d'Oudinot, puis par l'accord de Nouméa. Dans ce processus, engagé il y a trente-six ans, nous sommes, péniblement, difficilement, toutes sensibilités politiques confondues, parvenus à progresser vers le destin commun. Personne, objectivement, ne renonce à cet objectif. Tout le monde sait que l'histoire a été tragique et personne ne l'a oublié, moi et Nicolas Metzdorf moins que tout autre. Dans mon cas, il ne s'agit pas d'une évocation...