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Je crois que le Gouvernement n'est pas présent lors de la discussion en commission de réformes constitutionnelles. Ce n'est pas un reproche ! Je veux seulement dire que la discussion dans l'hémicycle nous permet de dialoguer et d'échanger des arguments. Monsieur le ministre, vous dites à peu près : « Nouméa, c'est fini. » Moi, je vous lis l'avis que le Conseil d'État a rendu en décembre dernier, page 3 : « le Conseil d'État considère que le cadre juridique applicable à la Nouvelle-Calédonie en vertu de la loi organique du 19 mars 1999 », c'est-à-dire de l'accord de Nouméa, « demeure applicable après la troisième consultation, qui est intervenue le 12 décembre 2021 et a donné lieu à une réponse négat...
C'est pour cela que nous avons signé les accords de Matignon et de Nouméa ; que nous avons fait des concessions ; que nous avons accepté qu'une large autonomie soit accordée à la Nouvelle-Calédonie ;…
...oloniale. Je veux vous rappeler ce que prévoyait à ce sujet la Constitution de la I
...epuis trois ans, mais c'est faux : les indépendantistes ont refusé de discuter pendant un an à la suite du troisième référendum ; cela fait donc en réalité beaucoup moins d'un an. Surtout, le document dit martyr de septembre 2023, dans lequel l'identité kanak et le sénat coutumier ne sont pas mentionnés, pose un problème. En effet, j'espère que tout le monde est d'accord pour dire que l'accord de Nouméa est irréversible et qu'on ne peut pas revenir dessus ou aller en deçà. Or, précisément, ne pas mentionner l'identité kanak et le sénat coutumier dans le document martyr, c'est aller en deçà. Vous affirmez, monsieur le ministre, que la réforme du corps électoral concerne non pas la liste électorale générale utilisée pour les référendums, mais uniquement la liste spéciale provinciale. Rappelons qu...
...iqué – je ne peux même pas prétendre le connaître parfaitement – qu'il ne peut pas se résumer ou se limiter à certains rappels historiques, pour exacts qu'ils soient. L'épisode de Nainville-les-Roches, qui a été évoqué à plusieurs reprises, a eu lieu en 1983, soit un an avant les événements. La sortie de ceux-ci a été rendue possible par les accords de Matignon et d'Oudinot, puis par l'accord de Nouméa. Dans ce processus, engagé il y a trente-six ans, nous sommes, péniblement, difficilement, toutes sensibilités politiques confondues, parvenus à progresser vers le destin commun. Personne, objectivement, ne renonce à cet objectif. Tout le monde sait que l'histoire a été tragique et personne ne l'a oublié, moi et Nicolas Metzdorf moins que tout autre. Dans mon cas, il ne s'agit pas d'une évocation...