Interventions sur "naturel"

Face au défi climatique, énergétique et écologique qui s'annonce, je souhaite, avec mes collègues du groupe Démocrate et indépendants – et avec vous tous, je l'espère – que nous adoptions ce texte au plus vite, afin que nous puissions libérer nos forêts et leur permettre d'exprimer pleinement leur bienfaisante dynamique naturelle.

...es de préservation de la biodiversité dans nos territoires. Ainsi, le législateur est intervenu à plusieurs reprises pour préciser le statut des trames verte et bleue. Les lois Grenelle 1 et 2, complétées par la loi de 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, ont sanctuarisé cette approche et introduit l'obligation pour les propriétaires et gestionnaires d'espaces naturels de maintenir la libre circulation de la faune sauvage. Malgré cette attention particulière du législateur, nous sommes nombreux à observer dans notre circonscription le développement souvent incontrôlé de clôtures en milieu naturel, notamment dans le cadre de la création de nouveaux enclos de chasse. Si le code civil indique effectivement que « tout propriétaire peut clore son héritage », la ju...

...es et apparentés auraient préféré une telle évolution. Mais nous aurons l'occasion d'y revenir lors de l'examen des amendements à l'article 1er visant à remplacer la référence à l'année 1985 par une interdiction applicable aux clôtures installées dans les trente dernières années. En tout cas, cette proposition de loi marque une avancée en faveur de la biodiversité et de la préservation du milieu naturel. Pour cette raison, sous réserve des débats à venir, le groupe Socialistes et apparentés maintiendra son vote en faveur de ce texte.

Landes, Picardie, Normandie, Sologne surtout : voici quelques-uns des territoires touchés par le développement croissant et incontrôlé de l'engrillagement des espaces naturels. Ce phénomène aux conséquences dramatiques s'amplifie en effet depuis plusieurs années. La loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux a sanctuarisé les différents avantages dont bénéficient les espaces hermétiquement clôturés : l'exemption du plan de chasse, la non-participation au remboursement des dégâts ou encore la possibilité de déroger aux dates d'ouverture et ...

...porter des réponses concrètes et rapides à un problème qui s'étend à tous nos territoires. Avec ce texte, nos forêts, nos faunes et nos flores seront protégées, sauvegardées et régénérées. Les discussions en commission ont permis la construction transpartisane d'un texte ambitieux. Le groupe Horizons et apparentés souligne l'extension du périmètre d'application de la loi à l'ensemble des espaces naturels, et non seulement à la trame verte comme cela était initialement proposé. Sa mise en application a également été avancée, notamment grâce à l'amendement proposé par M. Cormier-Bouligeon et adopté par la commission visant à la réduction du délai de mise en conformité des clôtures, dont le terme est désormais fixé au 1er janvier 2027. Enfin, les débats en commission ont déterminé que les dispositi...

Je débuterai mon propos en remerciant, une fois n'est pas coutume, mes collègues Démocrates d'avoir réservé à cette proposition de loi une bonne place dans leur niche parlementaire. Je me réjouis que nous abordions ici ces enjeux, notamment ceux qui concernent la préservation des écosystèmes. L'engrillagement des espaces naturels est un fléau qui touche principalement la Sologne,…

Je veux tout d'abord remercier notre rapporteur pour son intervention, où le lyrisme le disputait à l'abnégation, et pour avoir permis la discussion de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels dans le cadre de la niche du groupe Démocrate – même si parler de niche à propos d'un texte relatif à l'engrillagement peut paraître incongru.

Le groupe GDR se réjouit en effet de l'examen de ce texte qui vise à garantir la libre circulation des animaux sauvages dans les territoires concernés par les pratiques d'engrillagement des espaces naturels, à commencer par notre belle Sologne, où se trouve la plus belle forêt de France, bien entendu. Le développement incontrôlé depuis plus de vingt ans des clôtures en milieu naturel ne porte pas seulement préjudice aux animaux sauvages, il nuit également à la biodiversité et à la qualité de nos paysages et s'inscrit dans une logique de privatisation de nos espaces forestiers qui en exacerbe les c...

... 1985, et non plus exclusivement celles construites à partir de 2005. Le phénomène d'engrillagement ayant pris de l'ampleur à compter des années 1980, cette mesure permettra de lutter efficacement contre la prolifération des barrières. Aussi nous opposerons-nous aux amendements qui visent à revenir sur ces avancées. Oui, le choix qui a été fait d'étendre les dispositions à l'ensemble des espaces naturels va dans le bon sens et permettra de s'attaquer à l'engrillagement des chemins ruraux – une problématique qui tient particulièrement à cœur aux membres du groupe LIOT. Oui, il est légitime de rétablir le droit commun dans les enclos hermétiquement fermés. Oui, il est nécessaire de protéger la propriété. Actuellement, est sanctionné le fait de chasser sur le terrain d'autrui sans son consentemen...

... venaient me parler les dirigeants de cette association lanceuse d'alerte, bientôt rejointe par d'autres associations et de nombreux citoyens de toutes les conditions et de toutes les opinions. Nos forêts françaises sont belles mais elles sont menacées, par les grands feux, comme nous l'avons vu cet été, mais aussi depuis des décennies par cet engrillagement épouvantable qui balafre nos paysages naturels et qui emprisonne les animaux sauvages par milliers. Ils y sont semi-domestiqués par nourrissage artificiel reposant sur l'affouragement ou l'agrainage avant d'être massacrés par dizaines ou par centaines en un seul week-end – des pratiques qui n'ont, affirmons-le avec la plus grande netteté, strictement rien à voir avec la chasse. Cet engrillagement renforce aussi les risques pour la santé et ...

La proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée est un texte très attendu par les associations, les chasseurs ou encore les riverains. Je tiens à saluer Marie et Raymond Louis, des Amis des chemins de Sologne, qui ont entamé ce combat il y a vingt-cinq ans ; d'autres les ont suivis, dont certains sont présents dans nos tribunes. Nous avons tous en tête les images des terribles incendies de Gironde, où des an...

...érisoire, si l'on considère par exemple les 800 millions d'euros que recevront Vinci et Eiffage pour la construction d'une autoroute payante, trop chère, en Haute-Vienne et en Vienne. On dépense donc 300 millions au niveau national pour la biodiversité, tandis qu'on affecte 800 millions au niveau local à deux entreprises privées afin qu'elles réalisent un projet destructeur de terres agricoles et naturelles. Dans un tel contexte, cette proposition de loi qui nous permet enfin de parler de la biodiversité, en proposant l'adaptation des clôtures placées en milieux naturels pour permettre la libre circulation de la faune sauvage, est la bienvenue. Je salue d'ailleurs l'esprit de concertation qui a régné au sein de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire ainsi que l...

Par ailleurs, la contravention de quatrième classe à laquelle s'exposent les promeneurs qui se trompent de chemin et pénètrent dans une forêt privée reste bien trop sévère pour sanctionner une intrusion involontaire et n'ayant entraîné aucun dégât. Lorsqu'il s'agit des milieux naturels, de la forêt, des rivières, nous devrions chercher à tendre toujours davantage vers une logique de partage, car les paysages sont notre bien commun. C'est d'ailleurs déjà le cas pour les sentiers littoraux, auxquels la loi « littoral » garantit l'accès de nos concitoyens. Nous aurions également souhaité que le texte aille plus loin et condamne certaines pratiques indissociables de l'engrillagem...

...à entretenir, à valoriser la nature. L'engrillagement peut d'ailleurs partir d'une bonne intention de la part de propriétaires soucieux de protéger leurs parcelles. En outre, l'engrillagement permet la chasse commerciale, une pratique qui, je crois, ne doit pas être diabolisée : proposer des expériences de chasse sûres et accessibles, c'est aussi créer de la valeur dans nos territoires ruraux et naturels, qui en ont tant besoin. Nous nous battons régulièrement, ici, pour défendre la préservation d'activités traditionnelles dans nos campagnes. Le tourisme est une richesse pour nos territoires, qui regorgent de lieux préservés, magnifiques et dont l'entretien sera d'autant plus aisé que des gens seront prêts à s'y rendre. Le groupe Les Républicains sera donc mobilisé pour défendre une vision raiso...

...posséder l'objet de leur passion ». Retrouvée, enfin, pour les amoureux d'une nature qu'il nous revient plus que jamais de chérir, de contempler, de connaître, de faire connaître et de protéger pour la transmettre. L'engrillagement pose des problèmes dont nous avons tous conscience : des problèmes sanitaires, la destruction de la faune et de la flore, une artificialisation dangereuse des milieux naturels et des problèmes de sécurité, les parcelles devenant inaccessibles aux pompiers, en cas d'incendie par exemple. L'été brûlant que nous venons de passer nous l'a d'ailleurs cruellement rappelé. S'ajoutent à cela les problèmes que posent l'agrainage et l'affouragement incontrôlés pratiqués par quelques prétendus chasseurs. Voilà pour le constat, qui doit nous interpeller. Faut-il rappeler que pa...

Purement légistique, il tend à créer, dans le code de l'environnement, une section spécifique relative aux clôtures. En effet, l'extension à toutes les zones naturelles du champ de la proposition de loi, au-delà de ce qui concerne la trame verte, implique de ne pas placer ses dispositions dans la section dédiée aux trames vertes et bleues, au risque de leur limiter son application.

...eau débat, au sujet du champ d'application des dispositions de l'article 1er . Dans la version adoptée par nos collègues du Sénat, elles portaient uniquement sur la trame verte, ce qui était trop restreint, comme je l'ai dit tout à l'heure à la tribune : en Sologne, par exemple, 6 % seulement de la forêt auraient été concernés. Nous avons décidé d'étudier la possibilité de les étendre aux espaces naturels et aux zones naturelles, et travaillé en ce sens avec le rapporteur. Suivant cette logique, l'amendement vise, dans la première phrase de l'alinéa 3, à substituer aux mots « espaces naturels » ceux de « zones naturelles ou forestières délimitées au règlement du plan local d'urbanisme au titre de l'article L. 151-9 du code de l'urbanisme ».

Il est destiné à compléter l'amendement de M. Cormier-Bouligeon en vue de clarifier le périmètre d'application de l'article 1er . En l'absence de plan local d'urbanisme (PLU), les nouvelles règles relatives aux clôtures concerneront les espaces naturels ; ainsi, tous les milieux naturels seront couverts par le texte.

Favorable, bien évidemment. Entre zones naturelles et espaces naturels, nous avons beaucoup débattu de ce sujet en commission, chacun défendant l'un ou l'autre choix ; cette rédaction permet effectivement de couvrir, au-delà de la trame verte, l'intégralité des terrains concernés. Lorsqu'il y a PLU ou PLUI – plan local d'urbanisme intercommunal –, il y a zone naturelle ; sinon, espace naturel. Qui peut le plus peut le moins : encore une fois, ...

Finalement, tous nos débats devraient être à l'image de celui-ci : un échange d'arguments où l'on s'écoute et l'on se respecte, et qui débouche sur un consensus. L'article 1er repose sur trois piliers. S'agissant du premier, le périmètre auquel s'appliquent ses dispositions, nous avons remplacé les trames vertes par les zones et espaces naturels. S'agissant du deuxième, la date d'entrée en vigueur de la future loi, nous sommes convenus par consensus d'arrêter la date du 1er janvier 2027. Il restait à déterminer les clôtures concernées. Après en avoir beaucoup discuté en commission, nous étions parvenus à un point d'équilibre. Il ressort néanmoins de nos échanges depuis la tenue de la commission que ce point d'équilibre ne serait pas sol...