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…et nous avions bien redéfini le mot care, qui désigne l'accompagnement global des personnes – de tous âges, isolées, malades –, qui n'ont pas forcément besoin d'être hospitalisées, mais qui ont néanmoins besoin de soins en amont des soins palliatifs. Nul besoin, donc, d'opposer les soins d'accompagnement aux soins palliatifs. J'en viens enfin aux arguties sur l'aide à mourir, qui pourrait être dispensée dans les maisons d'accompagnement. Nous en avons également discuté : ces maisons d'accompagnement sont considérées comme un domicile et, à ce titre, les personnes y résidant pourront recevoir un accompagnement particulier en toute fin de vie.
…sans oublier les aidants qui accompagnent leurs proches en fin de vie. On le voit, ce débat est entretenu par ceux qui s'opposent purement et simplement à l'aide à mourir dans son ensemble. Vous opposez les soins palliatifs aux soins d'accompagnement ; ce n'est pas à la hauteur.
... mortelle. Ils visent à prévenir et à soulager les souffrances, identifiées précocement et évaluées avec précision, ainsi qu'à traiter la douleur et les autres dimensions (physiques, psychologiques, sociales, etc.) qui leur sont liées. » L'alinéa 2 de l'article 1
Défavorable aux trois amendements. Mme Ménard oppose deux philosophies. Quant à moi, j'interroge les Français : ils veulent les deux – des soins palliatifs et d'accompagnement, et l'aide à mourir. Ils font la synthèse de ces deux principes. Au contraire, certains voudront les opposer dans les jours qui viennent ; c'est une erreur. Monsieur Dharréville, nous parviendrons peut-être à nous accorder un jour sur la signification des soins d'accompagnement. Derrière ces derniers, et avec eux, se trouvent les maisons d'accompagnement – dont nous reconnaissons je crois l'utilité, entre le domici...
Le problème, c'est que votre projet de loi est profondément déséquilibré : dans sa version initiale, quatre articles traitaient des soins palliatifs, dix-sept de l'aide à mourir. Plutôt que de vous atteler à rendre effectif le droit d'accès aux soins palliatifs institué par la loi du 9 juin 1999, et à revaloriser cette branche qui manque cruellement de personnel – le rapport d'information du Sénat sur les soins palliatifs rendu en 2021 montrait que le secteur est en berne –, vous la noyez dans un grand tout renommé « soins d'accompagnement ». Les débats en commission ont...
Ainsi l'opposition que vous faites entre, d'une part, le traitement de la douleur, l'accompagnement des patients, et, d'autre part, une éventuelle aide à mourir, se heurte-t-elle aux réalités du travail en unité de soins palliatifs. Vos amendements ne me semblent donc pas aller dans le bon sens.
... d'accompagnement : que faire sinon de ces patients qui n'ont pas besoin de soins palliatifs, dont l'Ehpad ne veut pas car leurs soins sont beaucoup trop lourds, qui ne peuvent pas non plus revenir chez eux, et qui occupent donc un lit d'hôpital ? Les maisons d'accompagnement pourront les recevoir. J'entends dire depuis tout à l'heure qu'il faudrait choisir entre les soins palliatifs et l'aide à mourir : mais je rappelle que beaucoup de patients ne veulent rien, si ce n'est qu'on les laisse tranquilles – ni traitements, ni soins palliatifs, ni aide à mourir. De ceux-là, on ne parle pas. Je me réjouis donc de la création de ces maisons d'accompagnement qui vont grandement soulager les soignants, quand ils ne savent pas comment orienter ces patients hospitalisés qui ne peuvent aller en soins pal...
...faire mais je les écoute aussi, ainsi que les médecins. Ceux qui exercent en soins palliatifs nous expliquent que, pourvu que ces soins soient correctement dispensés dans toutes leurs dimensions – physique, psychologique, sociale, etc. –, les patients renoncent, dans presque tous les cas, à une solution létale. Vous me dites que les Français veulent les deux à la fois, soins palliatifs et aide à mourir – mais les faits vous contredisent. Ce qui, selon les médecins, fait peur aux Français, c'est la souffrance, la douleur : dès lors qu'on s'y attaque, ils retrouvent le goût et l'envie de vivre. On ne peut certes pas résumer les soins palliatifs à la prise en charge de cette douleur, et nous devons les envisager dans leur dimension pluridisciplinaire. Mais permettez-moi de vous citer le professeu...
Je suis tenace : vous avez commencé à répondre à notre question, mais cette réponse est tout à fait insuffisante. Vous prétendez qu'il n'y a aucun lien entre le titre Ier relatif, entre autres, aux soins d'accompagnement et le titre II sur l'aide à mourir. Mais c'est faux !
Vous avez volontairement créé la confusion en commission puisque dès l'article 2, le projet de loi dispose que les maisons d'accompagnement proposeront l'aide à mourir, c'est-à-dire le suicide assisté et l'euthanasie.
Il n'y a pas de confusion de notre part ; la confusion, elle est chez vous ! En outre, notre collègue Violland a précisé – cela avait au moins le mérite de l'honnêteté – que les soins d'accompagnement permettront d'accompagner différemment le patient, notamment dans la perspective d'une aide à mourir. Personne ne l'a contredite au sein de la majorité, ni sur les bancs du Gouvernement. C'est pourtant bien un assouplissement de l'aide à mourir ! Madame la ministre, je répète donc ma question car nous avons besoin d'une réponse claire.
Les soins d'accompagnement incluent-ils, oui ou non, l'aide à mourir, c'est-à-dire ce que nous appelons pour notre part le suicide assisté ou l'euthanasie ?
... le Centre de soins de suite et de réadaptation de Colpo m'en a livré une, puisque sa fiche de présentation mentionne que « l'établissement accompagne également les patients en soins palliatifs. » La notion d'accompagnement est donc indissociable de celle de soins palliatifs. Madame la ministre, vous venez de dire à mon collègue Bentz que les soins d'accompagnement ne comporteraient pas l'aide à mourir, mais qu'elle existerait dans les maisons de soins d'accompagnement. Les notions que vous employez de soins d'accompagnement et de maison de soins d'accompagnement ne seraient-elles pas le cheval de Troie que vous introduisez dans le cœur nucléaire de votre projet de loi pour légaliser l'euthanasie et le suicide assisté, puisqu'il vous faut vous appuyer sur les soins palliatifs pour mieux faire p...
Oui, il y a la mort : nous sommes devant des patients qui sont souvent engagés dans une phase terminale – on reviendra sur ce terme. J'ai interrogé la fédération Jalmalv (Jusqu'à la mort, accompagner la vie), qui n'est pas partisane de l'aide à mourir. Ses membres m'ont dit qu'ils accompagnaient, et qu'ils accompagneraient aussi les patients demandant l'aide à mourir. Ce n'est pas ce qu'ils revendiquent, bien sûr, mais, s'ils commencent d'accompagner un patient, ils le feront jusqu'au bout.
... que tout y est ! Vos soins d'accompagnement n'apportent rien de plus, si ce n'est une virginité au Gouvernement, qui a échoué à tenir sa promesse de garantir l'accès aux soins palliatifs à tous nos concitoyens. En outre, comme l'a relevé mon collègue Christophe Bentz, ils déséquilibrent le texte : on nous avait dit que le titre Ier visait à développer les soins palliatifs et le titre II l'aide à mourir ; mais l'aide à mourir est contenue dans le titre Ier , qui traite de ces fameux soins d'accompagnement et de ces maisons d'accompagnement, qui sont en fait des soins d'euthanasie et des maisons d'euthanasie !
Monsieur Odoul, puisque vous aimez les sondages, on peut vous en donner un autre, suivant lequel près de 90 % de la population est favorable à l'aide à mourir.
...tion afférente. Les équipes de soins palliatifs suivent une approche d'accompagnement pluriprofessionnelle. Pourtant, ce texte développe la conception d'un accompagnement plus global, permettant la création des maisons d'accompagnement. Notre débat n'est pas sémantique ! Je vais partager avec vous l'argument d'un cancérologue – qui par ailleurs ne partage pas mes convictions au sujet de l'aide à mourir. Il considère que la création de maisons d'accompagnement est une bonne nouvelle. En effet, il n'est pas possible à certains patients en fin de traitement de revenir à domicile, ni d'être accueillis par un service de soins de suite et de réadaptation, puisqu'ils ne remplissent pas les critères correspondants, ou par un Ehpad, puisqu'ils ne sont pas forcément âgés. Les maisons d'accompagnement pal...
Ceux qui souhaitent nous faire croire que les soins palliatifs sont en danger ne veulent pas aborder le vrai sujet, à savoir les malades. Il faut trouver une solution réduisant leurs souffrances et facilitant la concrétisation de leur désir de mourir, parce que leur état est insupportable. D'une certaine façon, les soins palliatifs le permettent. Se servir systématiquement des soignants comme bouclier face à cette évolution de la loi Claeys-Leonetti me paraît inadapté au système de santé. Si l'on interrogeait la totalité des soignants – anesthésistes, oncologues, chirurgiens, réanimateurs –, on entendrait probablement un autre son de cloche....
...ifs qui ont pour objectif de le soigner, si ce n'est de le guérir. Ne serait-il pas possible de parler des soins palliatifs précoces, qui seraient dispensés très en amont, notamment dans le cadre de l'accompagnement d'une maladie incurable ? Sans faire preuve de mauvaise foi, nous vous invitons à reconnaître qu'il est paradoxal de dire que les soins d'accompagnement ne constituent pas une aide à mourir, alors que les maisons d'accompagnement et les projets d'accompagnement permettront de dispenser celle-ci. Nous approuvons l'importance donnée à l'accompagnement, sans qu'il soit besoin d'ajouter des soins d'accompagnement. C'est toute la force des soins palliatifs que de garantir un accompagnement de qualité du patient et des proches. Lorsque les soins palliatifs sont instaurés, le patient est p...
...euthanasie et même le suicide délégué. Madame la ministre, vous vous êtes montrée sceptique au sujet de l'euthanasie, mais un suicide assisté pourrait – dans votre logique, qui n'est pas la mienne – être délégué à une tierce personne – médecin, infirmier ou personne volontaire. Cela mérite d'être noté noir sur blanc. Mme Simonnet avançait plus tôt que 90 % des Français sont favorables à l'aide à mourir. Rien de plus logique, car l'aide, étymologiquement, c'est le soulagement, c'est l'accompagnement, c'est le soin. En d'autres termes, l'aide à mourir ce sont les soins palliatifs ! Comme nous, 90 % des Français sont favorables aux soins palliatifs !