Interventions sur "motion"

Face à cela, nous pensons, nous, socialistes, qu'il est imprudent de banaliser l'usage de la motion de censure. Elle doit rester exceptionnelle pour conserver sa force symbolique.

La motion de censure est un argument ultime. À suggérer chaque semaine que le Gouvernement tombe, sans que jamais il ne soit réellement menacé, on prend le risque d'affaiblir la force du message et l'écho qu'il trouve dans l'opinion.

C'est pour cette raison qu'à l'instar de nos collègues des groupes écologiste et communiste, nous n'avons pas signé la motion de censure de nos collègues du groupe LFI – je ne parle même pas de celle du RN. C'est un point de désaccord avec nos collègues Insoumis : selon nous, la répétition des 49.3 et de leurs répliques, les motions de censure, risque de ne produire qu'un brouhaha continu qui ne profitera qu'à l'antiparlementarisme. Ce risque, chacun, ici, doit le mesurer. Le RN de Mme Le Pen n'en a toutefois que faire...

Vous pouvez hurler. Vos cris ne nous effraient pas. Nous vous ferons face. Quant à la motion du groupe LFI, si, pour les raisons que j'ai précédemment évoquées, nous ne la jugeons pas opportune, nous en approuvons toutefois le sens et le contenu. Le PLFSS pour 2023 prévoit une progression de l'Ondam inférieure à l'inflation. C'est la première fois ! Et l'évolution prévue pour les années 2024 à 2026 est tout aussi faible. En termes clairs, pour que les Français nous comprennent, vous avez...

Nous nous retrouvons, cet après-midi, pour examiner les deux motions de censure déposées respectivement par le groupe LFI – NUPES et par le groupe RN après que la Première ministre a utilisé l'article 49, alinéa 3, de la Constitution sur la quatrième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. Les enjeux et la responsabilité qui est la nôtre face à ce texte sont immenses ; le budget dont nous avons discuté représente plus de 600 mill...

…qui fait écho à une volonté de blocage, exprimée avant même l'examen du texte par une motion de rejet préalable. Nous ne pouvons pas priver la sécurité sociale de ce budget et des 100 milliards d'euros qu'il alloue à l'hôpital, d'autant que les établissements sont aujourd'hui sous tension, sans parler de l'épidémie actuelle de bronchiolite. Nous ne pouvons pas priver les Français de ce budget et de toutes les avancées qu'il permet à l'heure où leur pouvoir d'achat est fragilisé. Nous av...

... cette décision pragmatique : doter la sécurité sociale d'un budget pour l'année prochaine, dans le but de garantir aux Français un meilleur accès aux soins et à la prévention et de permettre une meilleure protection de nos aînés et de nos familles. C'est pourquoi, madame la Première ministre, le groupe Horizons et apparentés vous renouvelle son soutien. Bien évidemment, il ne votera pas ces deux motions de censure.

La discussion que nous avons ici s'inscrit pleinement dans cette réalité. Car c'est bien de démocratie qu'il s'agit avant tout. À la suite de vos recours compulsifs à l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, nous sommes de nouveau saisis de deux motions de censure. Vous en avez banalisé l'usage, madame la Première ministre ; vous seule êtes responsable de la confusion et du désordre et, avec eux, de la fragilité de notre démocratie. Pour notre part, nous voulons la protéger, la renforcer. La démocratie n'est pas qu'un processus, un mode d'emploi. C'est un ensemble de valeurs ou, comme le disait Pierre Mendès France, un « état d'esprit » qu'il ...

Voter aujourd'hui la motion de censure proposée par nos collègues Insoumis, bien que nous ne l'ayons pas jugée opportune a priori,…

...des parlementaires du groupe GDR est sans ambiguïté. Vous refusez le débat et la délibération. Depuis 2017, par idéologie, vous refusez de mobiliser les moyens nécessaires pour réarmer notre système de santé. Vous multipliez les consultations – grand débat, Ségur et bientôt CNR – pour parvenir à un diagnostic connu de tous. Dès lors, par cohérence et par esprit de responsabilité, nous voterons la motion de censure présentée par les collègues de La France insoumise afin de voter contre votre budget de la sécurité sociale insuffisant et dont le débat a été escamoté.

Ce n'était pas la peine de déposer une motion de censure, alors !

Et de cinq ! Ce soir, nous en serons à cinq motions de censure…

...ment du Parlement. Nous l'avons aujourd'hui, avec cette majorité qui n'est que relative, et nous devons saisir cette chance. D'abord parce que nous ne pourrons pas continuer à travailler à coup de 49.3, mais surtout parce que c'est la clé de la réussite pour notre pays. Nous vous demandons donc de vous engager dans cette voie du « décider ensemble ». Nous n'avons pas souhaité voter les premières motions de censure. Cela ne signifie pas que nous avons rejoint votre majorité, mais qu'à six mois des dernières élections et dans une période de crise sans précédent, il ne nous semblait pas opportun d'ajouter de la confusion à la confusion. Je dois aussi reconnaître, madame la Première ministre, que vous avez souhaité nous rencontrer à de nombreuses reprises ces dernières semaines pour échanger sur l...

Nous voici de nouveau réunis dans cet hémicycle – un 31 octobre – pour examiner des motions de censure déposées par la France insoumise et le Rassemblement national. « Encore ! » me direz-vous ; oui, en effet. Pourtant, chers collègues des oppositions, il faut bien que vous l'admettiez : cet usage de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution que vous dénoncez avec tant de violence, c'est vous qui l'avez appelé de vos vœux, et ce tout au long de nos débats en hémicycle.

Face à ces postures, l'usage du 49.3 devenait incontournable. Ce qui ne l'était pas, ce sont ces motions de censure vides dans lesquelles vous semblez vous complaire. À vrai dire, une question me taraude : pourquoi avoir choisi de déposer deux motions de censure,…

Vous êtes d'ailleurs seuls à entretenir cette obsession, puisqu'au sein même de la NUPES, vos alliés écologistes et socialistes ont choisi de ne pas déposer la motion avec vous. Ils savent que s'opposer, ce n'est pas diviser, et que légiférer, ce n'est pas tout bloquer !

Pour toutes ces raisons, le groupe Renaissance considère que les motions de censure qui nous sont présentées aujourd'hui sont non seulement anachroniques, mais surtout néfastes pour les Français et le pays ! Nous saluons tous ceux qui ne participeront pas à ce « coup de com » délétère.