Interventions sur "motion"

...ment, chaque jour, entrerait dans la chambre d'un patient pour lui demander s'il souffre et quels sont ses symptômes. Or l'heure n'est plus au diagnostic. Les faits sont là, les solutions aussi. Ces propositions, comme des centaines d'autres, ne seront ni discutées ni débattues ni retenues. Pourtant, elles pourraient être financées et déployées sans attendre. Cela ne tient pas à grand-chose. Une motion de censure, un vote, et ce gouvernement sera hors d'état de nuire.

Nous voilà de nouveau réunis pour examiner deux motions de censure déposées en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution. À travers elles, nous sommes d'abord appelés à nous prononcer sur la manière dont le Gouvernement et sa majorité présidentielle ont mené les débats sur la quatrième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. Sur le plan de la méthode, avec mes collègues du groupe Les Républicains, nou...

comment peut-on penser un instant que Les Républicains puissent voter une motion de censure qui soutienne de tels programmes ?

...mené avec les frais d'essence, pas plus que nous ne pouvons soutenir des mesures non financées telles que le retour généralisé de la retraite à 60 ans, qui coûterait près de 26 milliards. Comme les dépenses non financées d'aujourd'hui sont les impôts de demain et que nous ne voulons pas transmettre à nos enfants une dette sociale abyssale, comment envisager que Les Républicains puissent voter des motions qui soutiennent de tels programmes ? Soyons clairs : le projet de la majorité présidentielle n'est certainement pas le nôtre, mais, pardonnez-moi de vous le dire, chers collègues, celui des Insoumis et celui du RN non plus.

Attention à ne pas tromper les Français sur ce qu'implique une motion au sens de l'article 49.3 de notre Constitution. Il ne s'agit pas de se prononcer sur le Président de la République, irresponsable devant notre Parlement, ni non plus d'un vote de confiance,…

Ce PLFSS s'inscrit malheureusement dans la continuité des précédents. Parce que nous nous faisons une certaine idée de la France, nous ne pouvons cautionner ni le chaos ni la chienlit. Parce que nous souhaitons la réussite de la France, nous ne pouvons cautionner ni des politiques publiques proposées par les auteurs de ces motions, ni nous satisfaire d'un texte si décevant qui fait l'impasse sur des réformes de structure et qui manque cruellement d'ambition pour la France. Parce que nous croyons à la commune et à la famille comme cellules de base de notre société, nous ne pouvons soutenir des budgets qui ne les confortent pas. Les réformettes ne pourront pas masquer les coups de rabot répétés depuis dix ans et les poncti...

Au nom du groupe Démocrate, dans le cadre de la discussion de ces nouvelles motions de censure déposées par le Rassemblement national et par les Insoumis, je tiens d'abord à rappeler solennellement à chacun que nous vivons dans une vraie démocratie, avec des pouvoirs et des contre-pouvoirs prévus par la Constitution. En France, la liberté d'expression, la liberté de manifester, celle d'aller et de venir, et celle d'entreprendre sont une réalité de tous les instants.

Au nom du contre-pouvoir parlementaire, chers collègues de la NUPES, vous avez déposé une motion de censure. Ce n'est une surprise pour personne ; elle était prévisible et même annoncée puisque vous ne vouliez pas débattre, mesdames, messieurs les censeurs !

Pour preuve, dès le début de l'examen de ce PLFSS, un de vos membres a déposé une motion de rejet préalable, refusant donc que l'Assemblée puisse débattre du projet de loi !

Quelques minutes seulement après le rejet de ladite motion, les groupes d'opposition, cher Pierre Dharréville, ont d'entrée de jeu annoncé, lors de la discussion générale, qu'ils ne voteraient pas ce budget. Le décor était planté. Ces motions de censure, collègues du RN et Insoumis, vous offrent une nouvelle tribune pour essayer de créer le chaos permanent et de renverser le Gouvernement quoi qu'il en coûte, comme vous avez essayé de le faire la semaine...

Cet après-midi, les choses sont différentes : les Insoumis sont devenus orphelins de leurs alliés socialistes, écologistes et communistes, qui n'ont pas signé leur motion. Est-ce le signe d'une fissure dans votre muraille en carton ou alors le début du droit à la paresse, théorisé par les écologistes ?

Le Rassemblement national, par la voix de sa présidente, Mme Le Pen, a indiqué qu'il ne voterait pas la motion des Insoumis.

La partie de poker menteur de la semaine dernière est donc terminée. Peut-être avez-vous été échaudés car les Insoumis n'ont pas voté votre motion. Si les doutes sont levés à cet égard, c'est parce que vous vous êtes rendu compte, chers collègues du Rassemblement national, que vous êtes en opposition sur l'essentiel avec la NUPES, qu'il s'agisse de l'immigration, de la préférence nationale, de la lutte contre les fraudes, du soutien et du respect que l'on doit aux forces de l'ordre, du fonctionnement de l'assurance chômage ou encore de l'av...

Vous déposez des motions de censure à propos d'un texte qui engage les dépenses des cinq branches de la sécurité sociale créée en 1945 par le Conseil national de la Résistance. À l'époque, les clivages politiques avaient été dépassés puisque des centristes, des communistes, des socialistes, des radicaux et bien sûr des gaullistes avaient oublié leurs différences pour bâtir un modèle universel de protection sociale, rega...

Et je tiens à remercier les députés Les Républicains et LIOT qui, la semaine dernière, n'ont pas voté la motion de censure. Sénèque disait que c'est parce que nous n'osons pas que les choses sont difficiles. Alors, chers collègues, osons ensemble.

animés par une seule et impérieuse exigence, celle de faire à nouveau de la sécurité sociale un modèle universel, envié par tous – le modèle le plus juste. Pour toutes ces raisons, parce que nous avons confiance en l'avenir et parce que nous refusons le chaos, nous ne voterons pas ces motions de censure.

... Président a d'ailleurs été on ne peut plus clair, la semaine passée, en appelant distinctement à une alliance avec la droite de l'Assemblée. C'est votre pente naturelle : vous voulez mener une politique de droite. Il est de ce point de vue logique que vous appeliez la droite à se mettre en cohérence avec elle-même en vous rejoignant. Pour notre part, nous avons, lundi dernier, signé et voté deux motions de censure avec l'ensemble de la NUPES, sur le PLF et le PLFSS. Les raisons de notre opposition sur ces deux projets n'ont pas varié depuis. Une semaine après, nous sommes à nouveau réunis pour des raisons identiques. Vous avez décidé, une nouvelle fois, de passer en force, et vous ne comptez pas vous arrêter en si bon chemin puisqu'on évoque déjà l'utilisation d'un nouveau 49.3 d'ici à la fin d...

Face à cela, nous pensons, nous, socialistes, qu'il est imprudent de banaliser l'usage de la motion de censure. Elle doit rester exceptionnelle pour conserver sa force symbolique.

La motion de censure est un argument ultime. À suggérer chaque semaine que le Gouvernement tombe, sans que jamais il ne soit réellement menacé, on prend le risque d'affaiblir la force du message et l'écho qu'il trouve dans l'opinion.

C'est pour cette raison qu'à l'instar de nos collègues des groupes écologiste et communiste, nous n'avons pas signé la motion de censure de nos collègues du groupe LFI – je ne parle même pas de celle du RN. C'est un point de désaccord avec nos collègues Insoumis : selon nous, la répétition des 49.3 et de leurs répliques, les motions de censure, risque de ne produire qu'un brouhaha continu qui ne profitera qu'à l'antiparlementarisme. Ce risque, chacun, ici, doit le mesurer. Le RN de Mme Le Pen n'en a toutefois que faire...