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Le groupe GDR – NUPES votera pour la motion de rejet. M. Balanant nous reproche d'avoir déposé une motion sur chaque texte mais la réalité, c'est que nous n'avons examiné aucun bon texte depuis le début de la législature ! Nous sommes donc amenés à nous y opposer car leur orientation ne convient pas à l'avenir du pays. C'est pourquoi nous nous associons à la présente motion.
Pour les raisons que j'ai avancées dans mon propos liminaire et en réponse à la motion de rejet préalable déposée par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, la commission émet un avis défavorable.
Je veux exprimer notre soutien à ce texte. Sans refaire la discussion générale ni rappeler les arguments développés en opposition à la motion de rejet préalable, je dirai simplement que ce texte vise à donner – vous l'avez bien compris – le temps nécessaire pour faire aboutir la discussion dans le respect du dialogue social. Contrairement à ce que l'on a pu entendre, la présente proposition de loi n'a pas vocation à supprimer des emplois à La Poste en tant que tels – je m'inscris bien évidemment en faux par rapport à ces propos : elle ...
Nous nous sommes tous exprimés, non sans émotion, en prenant bien évidemment en compte les cas de suicides qui ont été évoqués et que nous ne pouvons pas ignorer. Paradoxalement, vous voulez maintenir un système dans lequel de tels dysfonctionnements existent. Or c'est parce qu'ils existent que vous ne devez pas bloquer la mise en conformité de La Poste vis-à-vis des CSE. Face à ce constat que nous partageons, il est essentiel de poursuivre le ...
et en référence à l'excellent livre de Sandra Lucbert, Personne ne sort les fusils, qui traite du procès des responsables de France Télécom, nous avons fait des propositions, notamment lorsque j'ai présenté notre motion de rejet préalable. À chaque fois, vous nous avez parlé de « dialogue social » : il n'y a pas pire, en matière de novlangue, que cette expression.
...préparatoires – je dois confesser que plusieurs sont rédactionnels –, 5 proviennent de la commission de la défense nationale et des forces armées, dont je remercie au passage le rapporteur pour avis, Xavier Batut, 36 sont issus des rangs de la majorité et 34 des groupes d'opposition. Bien sûr, des divergences persistent – nous le constaterons dans quelques instants à l'occasion de l'examen de la motion de rejet préalable déposée par nos collègues du groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale. Cependant, d'ores et déjà, les contributions à ce projet de loi d'orientation et de programmation, en commission, ont été plurielles. Ainsi, quarante-deux amendements au rapport annexé à l'article 1er ont été adoptés, avec cette particularité, propre aux lois de programmati...
...…nous aurions remis au cœur de l'action l'accueil physique par des agents dans les préfectures et les sous-préfectures. Ce ne sont pas les 350 postes que vous prévoyez dans la Lopmi qui combleront les 4 000 emplois supprimés depuis dix ans. Faudrait-il vous décerner des médailles ? Ce n'est pas une bonne programmation politique, y compris en matière budgétaire. Voilà pourquoi nous défendons cette motion de rejet préalable : c'est toute la copie qui est à revoir, ce ne sont pas juste quelques alinéas à la marge.
...t de quoi s'opposer à ce texte. » Je suis donc assez surpris. Je pensais réellement que nous allions passer une bonne semaine à travailler ensemble à la consolidation des forces de l'ordre et à leur adaptation. C'est en tout cas ce que je retiens des propos du ministre : il est important que les forces de l'ordre s'adaptent, évoluent, et c'est grâce à ce texte qu'elles y parviendront. Encore une motion de rejet ! Décidément, on pourrait les inscrire à un compteur. À la fin de la législature, le nombre des motions que vous aurez déposées sera probablement hallucinant. Car vous, c'est le rejet sur tout, le rejet tout le temps !
... de travail. Parallèlement aux actions que vous menez – il s'agit moins d'une vision d'ensemble que d'une liste d'actions, ce que nous regrettons –, nous avons la place pour un débat afin de travailler sur ces sujets. Vous faites certaines promesses : nous devons les analyser et sans doute les préciser ensemble. C'est la raison pour laquelle le groupe Socialistes et apparentés ne votera pas cette motion de rejet préalable.
C'est le second texte et la seconde motion de rejet que nous examinons cet après-midi. L'adopter reviendrait à dire que nous sommes revenus de nos circonscriptions pour rien. Par ailleurs, ce serait manquer de respect à au moins à trois catégories de personnes. Premièrement, ce serait manquer de respect aux Français. Le ministre et le rapporteur ont détaillé les moyens qui sont prévus dans ce texte. Ces moyens, les Français les veulent e...
…et non pas une police qui tente de se protéger du pouvoir du peuple. Voilà pourquoi nous voterons cette motion de rejet.
Les députés du groupe LIOT voteront contre cette motion de rejet, pour plusieurs raisons. Tout d'abord parce que nous pensons que le débat doit avoir lieu dans l'hémicycle. Même après les travaux en commission, il est clair que des désaccords persistent sur ce texte. Mais si nous voulons l'améliorer, c'est ici que nous devons le faire, dans l'enceinte de cet hémicycle. Nous avons l'occasion de travailler régulièrement avec notre collègue Bernalicis s...
Certaines motions de rejet déposées par le groupe La France insoumise ne sont que des actes politiques et ne reflètent qu'une volonté d'obstruction. Or, dans ce cas précis, c'est une véritable différence philosophique, touchant à la conception même de nos forces de police et de gendarmerie, qui conduit nos collègues à rejeter le texte.
Ensuite, si nous nous opposons à cette motion, c'est tout simplement parce que ce texte va dans le bon sens – nous aurons toute la semaine pour en parler : en témoignent la hausse budgétaire de 15 milliards d'euros, la création de nouvelles brigades de gendarmerie et l'extension de l'amende forfaitaire délictuelle. Il prend tout simplement acte du fait que le monde évolue. C'est pourquoi il prévoit tout à la fois d'autoriser la saisie de cry...
Je rejoins les propos de notre collègue Balanant. Pourquoi déposer encore une motion de rejet, si ce n'est par décision politique ? Au fond, je n'ai pas bien compris votre analyse, monsieur Bernalicis. Êtes-vous contre l'allocation de moyens budgétaires supplémentaires destinés à mieux équiper les forces de l'ordre et à mieux contrer la menace cyber ? Êtes-vous contre des recrutements supplémentaires, qui permettront d'accompagner nos concitoyens au quotidien ?
Il faut que nous puissions travailler en séance sur ce texte. C'est pourquoi, bien entendu, le groupe de la majorité votera contre cette motion de rejet.
Encore une fois, les membres de la NUPES déposent une motion de rejet. Là où nous sommes une opposition de construction, eux sont une opposition de destruction
... : un policier est percuté et se retrouve sérieusement blessé après un refus d'obtempérer. Angers, 15 septembre : des policiers interviennent contre un rodéo urbain et se font caillasser. Marcq-en-Barœul, 8 septembre : cinq policiers sont blessés après un refus d'obtempérer. Les Mureaux, 6 septembre : un policier est traîné par une voiture après un refus d'obtempérer. Que leur proposez-vous ? Une motion de rejet ! Les forces de l'ordre ont plus que besoin d'être réarmées moralement, physiquement et juridiquement. Nos collègues ont oublié les multiples actions héroïques de nos fonctionnaires, comme celle du colonel Arnaud Beltrame, assassiné après s'être volontairement substitué à un otage au cours de l'attaque terroriste perpétrée le 23 mars 2018 à Trèbes. Les policiers sont nos héros du quotid...