Interventions sur "miviludes"

Nous avons déjà eu cette discussion en commission. Je partage bien sûr votre objectif. Si la Miviludes s'attelle déjà à cette mission, l'indiquer noir sur blanc dans la loi peut avoir une vertu, ne serait-ce que celle d'envoyer un signal fort. Depuis plusieurs années, nous constatons en effet que les modalités des dérives sectaires évoluent, avec l'émergence de gourous 2.0 sur la toile. Avis favorable.

...-5 du code pénal. Cet amendement vise donc à appliquer le principe du name and shame – en français dans le texte ! – contre les mouvements sectaires reconnus pénalement responsables. Pour mieux sensibiliser le public et informer sur les dangers que représentent les dérives sectaires, il est nécessaire d'alerter sur les mouvements déjà condamnés. Par cet amendement, nous chargeons donc la Miviludes de tenir à jour une liste des mouvements sectaires, en tant que personnes morales, reconnues responsables dans les conditions prévues actuellement par la loi.

Je ne crois pas qu'il appartienne à la Miviludes de dresser la liste des personnes morales condamnées pour abus de faiblesse ou sujétion. D'une part, ce sujet relève du ministère de la justice – contrairement à celui-ci, la Miviludes n'a pas nécessairement connaissance de toutes les affaires. D'autre part, les personnes morales que vous visez encourent déjà, au titre de peine complémentaire, la peine d'affichage public de la décision, y compri...

Vous souhaitez que l'action de coordination qu'exerce la Miviludes en matière de prévention et de lutte contre les dérives sectaires respecte la liberté de conscience. Or c'est déjà le cas et le texte l'indique puisqu'il y est expressément fait mention du respect des libertés publiques. J'ajoute que votre amendement laisserait penser que la liberté de conscience n'est pas une liberté publique puisqu'il le distingue de cette catégorie. Avis défavorable.

Comme chacun le sait ici, le nerf de la guerre, pour un mouvement sectaire, c'est l'argent. Cet amendement vise donc à donner à la Miviludes des prérogatives lui permettant d'enquêter sur les modes de financement de certains mouvements qu'elle surveille. Il se trouve qu'une toute petite communauté religieuse, forte de 150 frères et sœurs, présente dans mon département, est sur le point de construire une basilique pour la modique somme de 17 millions d'euros. Désavouée par Rome, cette communauté, qui n'est pas non plus soutenue par l'...

Je ne parle pas de dons à des organismes sectaires mais de dons faits, de manière régulière, à des organisations surveillées par la Miviludes. Si l'on ne permet pas à la Miviludes d'enquêter sur de tels flux financiers, d'une certaine manière, on la maintient dans une forme d'impuissance, ce qui va à l'encontre de l'objet même de ce projet de loi – j'insiste. Avec cet amendement, nous vous proposons justement d'armer la Miviludes afin qu'elle puisse aller plus loin dans ses investigations. Je suis désolé, madame la ministre et madame...

... large mesure, aux interactions observées dans le cadre d'une organisation qu'on peut qualifier de propice à ce type de dérive. Or un secteur échappe en grande partie à la vigilance des pouvoirs publics en la matière : la formation professionnelle, pourtant assez fortement touchée par ce type de phénomène. En effet, on recense près de cent signalements de formations professionnelles auprès de la Miviludes. Les dernières en date sont des formations de chamanisme. Elles consistent à échanger des énergies de manière holistique avec une personne qui, d'abord, vous explique quels sont les bénéfices à en tirer puis instaure une relation d'emprise puisqu'elle vous parle de phénomènes qui, en réalité, n'existent pas – ce qui est le meilleur moyen d'exercer un contrôle sur quelqu'un. Il faut prévenir ces ...

Je vous rejoins sur l'intérêt d'évoquer la formation professionnelle. En revanche, je ne pense pas qu'il faille modifier les missions attribuées à la Miviludes parce que celle-ci peut déjà informer et sensibiliser sur les risques de dérives sectaires, quel que soit le domaine concerné. Elle dispose d'ailleurs, vous le notez dans l'exposé sommaire de l'amendement, d'un pôle consacré à la formation professionnelle et assure des formations de qualité, saluées dans un rapport que vous-même citez. Et puis je rappelle que la stratégie nationale de lutte contr...

...ment s'oppose à une liste des professions concernées, mais ce n'est pas le cas ici puisque la formation professionnelle n'est pas un métier mais un secteur d'activité, où l'on retrouve différents métiers et différentes professions. Votre demande est donc satisfaite d'une certaine manière… ce qui du coup devrait permettre d'aboutir sur le fond. Et puis vous rappelez, madame la rapporteure, que la Miviludes mène déjà des actions de sensibilisation. Vous aviez déjà dit en commission qu'elle l'exerçait auprès d'agents publics, mais, si cela tombe bien pour eux, le secteur de la formation professionnelle est largement privé et emploie donc des personnels de droit privé qui n'entrent donc pas dans le champ des actions menées par la Miviludes. Adopter cet amendement permettrait de couvrir l'ensemble du ...

Cet amendement propose de compléter l'alinéa 6 en précisant que la Miviludes participe à la sensibilisation, à l'information et à la formation des professionnels des PMI, les services de protection maternelle et infantile, ainsi que des services de santé scolaire en matière de dérives sectaires. Les infirmières et les médecins des PMI et des établissements scolaires sont en effet des interlocuteurs privilégiés auprès de nombreux jeunes enfants et adolescents, et il convie...

Mon amendement propose, lui aussi, que la Miviludes participe à la formation des professionnels du service de la protection maternelle et infantile – je rappelle au passage qu'il s'agit d'un service départemental. Les professionnels de santé pédiatrique et, plus généralement, les professionnels de santé de l'enfant ont récemment organisé une table ronde à Marseille ; ils ont pointé la méconnaissance de la situation des enfants victimes de dérives ...

...objet de mesures dédiées dans la stratégie nationale de lutte contre les dérives sectaires, et y sont expressément mentionnés les professionnels de santé, les personnels de l'éducation nationale et les agents des collectivités, notamment ceux des PMI et des centres communaux d'action sociale (CCAS). Tous les publics que vous visez dans vos amendements sont donc déjà inclus dans les missions de la Miviludes. J'ajouterai qu'inscrire dans la loi telle ou telle catégorie de professionnels affaiblirait en fait le dispositif en produisant une forme de hiérarchisation des priorités. Je vous demande de les retirer.

La Miviludes ne pouvant pas sensibiliser en même temps tous les agents publics, il convient de préciser qu'elle s'attachera à former en priorité les personnels de santé et de l'éducation nationale car ils sont en première ligne pour protéger les personnes les plus jeunes ou les plus vulnérables.

Cet amendement s'inscrit dans la continuité des précédents puisqu'il vise à repérer les trous dans le dispositif de prévention de la Miviludes, afin d'y remédier et de renforcer la lutte contre les dérives sectaires. À cet égard, il nous semble que le rôle des professionnels de santé auprès de la population justifie qu'ils puissent être formés et sensibilisés à ces dérives. Je rappelle qu'aujourd'hui, aux termes de la loi, la Miviludes forme et informe uniquement des agents publics. Or une bonne partie des professionnels de santé ne re...

...ait sous-amender cette proposition pour y inclure prioritairement les professeurs des écoles, les professeurs de yoga, les professionnels du sport et de la santé, ainsi que les éducateurs du secteur de la petite enfance, sans oublier ceux du médico-social… Pour moi, les priorités sont partout. À les lister toutes, on en vient à perdre la notion même de priorité. Je fais confiance aux agents de la Miviludes pour savoir ce qu'ils doivent prioriser.

Je ferai la même réponse que précédemment car l'amendement est totalement satisfait. Par ailleurs, l'information et la sensibilisation du public et des élus est le deuxième objectif de la stratégie nationale de lutte contre les dérives sectaires. L'action de la Miviludes en la matière sera menée en concertation avec les organisations d'élus telles que l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF), l'Assemblée des départements de France ou Régions de France. Dans les outre-mer, un réseau de personnes référentes incluant les élus locaux sera mis en place pour élaborer des programmes adaptés. Je demande donc le retrait de l'amendement...

Madame la ministre, je vous remercie. En revanche, madame la rapporteure, ce n'est pas la même chose de prévoir expressément que la Miviludes forme les élus locaux ou d'associer leurs associations à son travail. Vous ne pouvez pas reprendre toujours le même argument selon lequel l'amendement serait satisfait. Là, les élus locaux, qui ne sont pas des agents publics, ne sont pas mentionnés. Je ne comprends donc pas votre réponse mais je laisse l'Assemblée nationale décider.

Depuis le début des débats, j'entends dire que le budget de la Miviludes est insuffisant. Comment alors former 16 000 élus locaux ou plus ?

Plusieurs de nos collègues ont évoqué l'impérieuse nécessité de protéger les enfants, qui constituent le public le plus vulnérable. Avec cet amendement, nous proposons que la Miviludes participe, avec le ministère de l'éducation nationale et le pôle des programmes, à l'élaboration d'une formation sur les dérives sectaires, destinée aux élèves. Nous pensons que le meilleur moyen de lutter contre les dérives sectaires passe par la formation des enfants, comme cela existe pour la santé sexuelle. Un programme élaboré par la Miviludes permettrait de protéger les enfants – je pense ...

Cher collègue, si nous nous retrouvons souvent sur des sujets communs, cela ne sera pas le cas ici, car ce n'est pas à la Miviludes de s'immiscer dans les programmes scolaires du primaire ou du secondaire. En revanche, si votre préoccupation est de former et de sensibiliser les enfants, sachez que c'est déjà le cas puisque la stratégie nationale renforce l'action de protection de l'enfance avec un volet dédié. Donc avis défavorable à cet amendement déjà satisfait.