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...ne telle mesure permettrait d'accroître l'imposition des 0,1 % des contribuables les plus riches, ceux-là même dont le taux effectif de prélèvement est aujourd'hui d'environ 45 %, c'est-à-dire un taux identique à celui des 10 % des ménages les plus pauvres selon différentes estimations et des données de Bercy. Notre proposition permettrait d'accroître le rendement de la contribution d'environ 1,5 milliard d'euros supplémentaire.
Il est un peu baroque, monsieur le rapporteur général, de vous entendre parler de salaire déguisé après les débats de ces derniers jours ; il est un peu baroque aussi d'entendre parler d'effet d'aubaine. Avec 140 milliards d'euros d'aides aux entreprises accordées sans aucune contrepartie chaque année, avec la suppression des impôts de production sans rien demander en retour – autant d'aides qui arrosent le sable à ne plus savoir qu'en faire –, pardonnez-moi, mais je dirais que les effets d'aubaine, vous êtes passé maître en la matière !
... ce qui a été le cas ces derniers jours dans cet hémicycle ? Les conditions d'utilisation des titres-restaurant interdisent leur utilisation le week-end. Mais alors, pour les gens qui travaillent le week-end, que se passe-t-il ? On ne mange pas le week-end ? Dernier point, concernant le coût pour les finances publiques : faut-il vous rappeler que le quinquennat qui vient de s'écouler, c'est 600 milliards de dettes supplémentaires, dont 165 milliards dus à la gestion de la crise de la covid ? Ce n'est pas nous qui le disons, c'est un rapport de la Cour des comptes. On nous avait parlé d'Emmanuel Macron comme du Mozart de la finance ; visiblement, Mozart a perdu ses partitions.
Deuxièmement, vous pouvez choisir de vous contenter des annonces de TotalEnergies, mais je vous informe que la ristourne lâchée est estimée à environ 500 millions d'euros. Or, en 2021, ses bénéfices se sont élevés à 15 milliards d'euros ; au premier trimestre 2022, ils étaient de 5 milliards d'euros.
...s secteurs les plus en tension, comme les cafetiers, les hôteliers, les restaurateurs, qui utilisent un contingent d'heures supplémentaires très élevé – c'est donc une mesure très utile pour l'amélioration de leur pouvoir d'achat. Enfin, Mme Louwagie a eu raison de revenir sur l'histoire de la défiscalisation des heures supplémentaires. Je rappelle qu'en 2019 c'est cette majorité qui a rendu 3,6 milliards d'euros de pouvoir d'achat aux salariés grâce aux heures supplémentaires, soit 550 euros pour un employé au SMIC qui effectue quatre heures supplémentaires par semaine. C'est loin d'être anodin.
...eurs en tension, rencontrent des difficultés pour recruter de nouveaux salariés. En revanche, je suis défavorable à toute idée de déplafonnement – lequel n'est jamais très bon pour les finances publiques et peut engendrer des effets pervers. Et je suis très défavorable, chers collègues, à ce qu'on supprime les charges et les cotisations patronales : le coût en serait colossal, on parle de 5 ou 6 milliards d'euros – dites-moi quels hôpitaux nous devrions fermer pour compenser une telle dépense ?