Interventions sur "militaire"

Il n'est ici pas question de désinformation, mais bien d'un militaire qui livrerait des informations pouvant porter atteinte à l'honneur et à la réputation de l'État. Cela laisse penser que nos armées – donc l'État lui-même – pourraient avoir commis des actions déshonorantes ; or je n'ose penser qu'elles pourraient ne pas respecter le droit international et les règles d'engagement qui régissent la guerre.

...ôt de cet amendement. Je tiens à le dire, pour que cela figure au compte rendu : je ne considère aucunement que des actions déshonorantes ont pu être commises par nos armées. Je comprends le raisonnement juridique qui m'est opposé, mais il s'agit aussi, en quelque sorte, d'un amendement d'appel, qui doit nous inciter à réfléchir là-dessus. Le ministère – donc l'État – peut considérer qu'un ancien militaire, s'il était amené à travailler dans un État étranger, poserait un problème d'image et de réputation à notre République. C'est ce type de transfert que mon amendement visait, plutôt que d'éventuels actes dommageables qui seraient commis par nos armées et nuiraient à notre réputation.

... encourues au regard de la gravité des manquements sanctionnés, et surtout à aligner les sanctions sur celles qui sont applicables aux personnes civiles. L'article 411-5 du code pénal prévoit dix ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende pour le fait d'entretenir des intelligences avec une puissance étrangère. Il paraît un peu étrange de prévoir des peines différentes pour les civils et les militaires. Dans un souci de lisibilité et de clarté de notre droit, il me semble opportun de les harmoniser.