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Nous avions proposé tout à l'heure d'inscrire les recommandations destinées aux parents sur les emballages. Notre collègue Virginie Duby-Muller, qui a depuis quitté l'hémicycle, avait expliqué qu'un tel message prendrait trop de place et serait trop compliqué à mettre en œuvre. Nous vous proposons une solution alternative : les recommandations aux parents pourraient figurer sur la notice d'utilisation. D'après le rapport « La vie privée : un droit pour l'enfant » publié par le Défenseur des droits en 2022, « 44 % des parents ne se sentent pas ou pas suffisamment accompagnés dans l'encadrement des prati...
Une telle mesure ne mange pas de pain et serait utile pour les parents qui voudraient lire la notice d'utilisation des appareils qu'ils achètent. Or, 44 % d'entre eux ne se sentant pas assez accompagnés, ils pourraient être nombreux à le faire. L'ajout de messages de recommandation dans les notices ne devrait pas non plus poser de problèmes aux industriels – puisque j'ai compris que certains ici s'en inquiètent. Je ne vois donc que des avantages à cette proposition, et aucun point négatif, à tel point que j'aurais du mal à comprendre que cet amendement ne recueille pas un avis favorable de la rapporteure et du Gouvernement.
comme vous l'avez suggéré vous-même, je ne crois pas que les utilisateurs prennent la peine de lire l'ensemble des notices. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle de nombreux constructeurs proposent désormais des notices très synthétiques. Par ailleurs, ces documents contiennent généralement des éléments très techniques relatifs à l'utilisation des équipements. Or il est question ici de messages de santé publique, qui relèvent d'ailleurs de la simple recommandation. Un travail approfondi serait donc nécessaire pour faire coïncider deux supports dont les objectifs divergent. Avis défavorable.