Interventions sur "message"

Il vise à supprimer l'alinéa 10 de l'article 1er . L'ajout obligatoire d'un message de prévention sur les emballages des produits destinés au marché français entraînera des coûts supplémentaires de production et aura pour effet de restreindre la commercialisation de ces produits au territoire français ; il exposera également la France à une violation du principe européen de libre circulation des marchandises dans l'Union européenne. Le projet de marquage spécifique constituant u...

Quant à nous, notre rôle est de trancher en faveur de l'intérêt de l'enfant, c'est-à-dire, en l'occurrence, de l'intérêt général ! Vous nous dites que si l'on rajoute un tel message – je crois qu'il s'agit en l'occurrence d'un logo, qui alerte quant au danger des écrans pour les enfants – sur les emballages, cela va augmenter considérablement les coûts de production. Franchement, ça m'a presque fait rire ! On ne peut pas dire que changer la place des imprimés sur l'emballage va faire augmenter les coûts de production. Vous parlez aussi de la libre circulation dans l'Union eu...

Il vise également à rendre adaptés et lisibles les canaux de diffusion des messages de prévention pour le public ciblé, en l'occurrence les enfants et leurs parents. Il est important que les messages soient lisibles et pris en compte, en particulier compte tenu de l'inflation des informations à communiquer avant l'achat d'un téléphone mobile. En effet, pour le consommateur, trop d'informations ne favorisent pas la bonne information. C'est d'ailleurs le sens du rapport du Sénat...

Il est également défavorable, madame la députée. L'amendement propose de remplacer deux dispositifs, celui que nous venons d'évoquer, qui a trait aux messages de prévention relatifs aux écrans présents sur les emballages, et celui qui concerne la diffusion de messages préventifs dans les publicités pour des équipements comportant des écrans. Il me semble nécessaire de renvoyer la construction et la rédaction de ces messages – qu'ils prennent ou non, d'ailleurs, la forme d'un logo – à des experts en prévention dans le domaine de la santé publique. J'a...

Alors là, c'est encore mieux : vous nous proposez carrément de supprimer tous les dispositifs qui vont dans un sens contraire à celui des industriels qui produisent des écrans. En effet, votre amendement vise à supprimer tout message préventif non seulement sur les emballages mais dans les publicités relatives aux appareils dotés d'écrans. Vous proposez de les remplacer par autre chose, certes, mais il n'empêche que vous supprimez les deux dispositifs précités ; c'est bien là le problème ! À la limite, si vous aviez proposé un dispositif supplémentaire sans supprimer les deux autres, pourquoi pas ? On aurait même pu voter l'a...

Il est défavorable pour les raisons déjà évoquées en commission : pour être efficaces, et ne serait-ce que lus par les acheteurs de ces produits, il faut que ces messages soient courts, percutants et qu'ils prennent éventuellement la forme d'un logo. Nous avons rappelé, à titre d'exemple, celui qui s'adresse aux femmes enceintes, mais d'autres initiatives ont rencontré un succès certain, comme le nutri-score ou la formule mangerbouger, apposée sur les produits gras et sucrés. Pour trouver le bon message, il faut nous appuyer sur les experts. Aussi m'a-t-on décons...

Il s'agit de dissocier les messages sur les emballages des équipements numériques, afin de faire une distinction claire entre les enfants de moins de 3 ans et les enfants de plus de 4 ans. Nous proposons de préciser que l'usage de ces produits a des conséquences sur le développement des moins de 4 ans, alors que c'est leur usage excessif qui a ce type de conséquences pour les enfants de plus de 4 ans. Nous serions ainsi parfaiteme...

Il est défavorable pour des raisons déjà évoquées. S'agissant des messages de prévention, je ne crois pas qu'il faille inscrire une tranche d'âge dans la loi. On peut en outre s'interroger sur la pertinence du seuil de 4 ans, alors que nombre de spécialistes comme Serge Tisseron fixent plutôt un premier repère à 3 ans, puis d'autres à 6, 9 et 12 ans.

Oui, mais j'essaie de convaincre les gens. Si cela vous ennuie, allez ailleurs. Nous vous proposons de déclarer solennellement qu'exposer aux écrans des enfants de moins de 3 ans revient à les mettre en danger. Tel est notre objectif. Les enfants de 3 à 6 ans sont concernés eux aussi, me direz-vous. Peut-être, mais il n'empêche qu'en envoyant ce message très fort, nous aurons fait progresser les choses. L'un des rôles de notre assemblée est d'envoyer des messages forts au peuple français. Alors que nous avons constaté un manque d'information sur le sujet, nous avons une occasion de faire un pas important. C'est pourquoi je vous appelle vraiment à voter l'amendement, en suivant vos convictions et pas forcément les consignes du groupe majoritaire...

Je ne souhaite pas que nous alourdissions le message inscrit sur ces emballages.

Appliquant une méthode similaire à celle employée pour le nutri-score, je souhaite renvoyer à un décret la détermination de certains éléments concernant le contenu et la tranche d'âge visée, pour associer toutes les parties prenantes et permettre la construction d'un message efficace.

...n général, on ne se contente pas d'une simple incitation. Nous voulons soutenir cette démarche de Mme la rapporteure et rendre effective l'une des rares dispositions du texte qui soit de niveau législatif, en prévoyant des sanctions. Rappelons qu'en matière d'étiquetage alimentaire, des amendes, notamment des contraventions de troisième ou cinquième classe, sont prévues en cas de non-respect des messages informatifs. Il est important de faire de même pour les écrans numériques.

L'amendement que je viens de présenter prévoit que les modalités d'application de l'alinéa 10 instaurant l'apposition des messages de prévention seront définies par décret, ce qui permet notamment d'envisager la définition de sanctions. Je laisse le Gouvernement s'exprimer sur ce point, mais il ne me semble pas nécessaire de préciser dans la loi que des sanctions seront prévues.

J'aurais pu rebondir à mon tour sur la réponse de la secrétaire d'État, monsieur le président. En dressant un parallèle avec le nutri-score, vous avez en quelque sorte reconnu que l'inscription d'un message de prévention ne serait pas obligatoire. Je souhaite donc que le Gouvernement s'engage sur le fait que le décret dont il est question sera effectivement pris et qu'il permettra d'appliquer des sanctions en cas de non-respect de la loi – car c'est bien le seul objectif qui nous anime : rendre votre texte effectif.

Nous avions proposé tout à l'heure d'inscrire les recommandations destinées aux parents sur les emballages. Notre collègue Virginie Duby-Muller, qui a depuis quitté l'hémicycle, avait expliqué qu'un tel message prendrait trop de place et serait trop compliqué à mettre en œuvre. Nous vous proposons une solution alternative : les recommandations aux parents pourraient figurer sur la notice d'utilisation. D'après le rapport « La vie privée : un droit pour l'enfant » publié par le Défenseur des droits en 2022, « 44 % des parents ne se sentent pas ou pas suffisamment accompagnés dans l'encadrement des prati...

Une telle mesure ne mange pas de pain et serait utile pour les parents qui voudraient lire la notice d'utilisation des appareils qu'ils achètent. Or, 44 % d'entre eux ne se sentant pas assez accompagnés, ils pourraient être nombreux à le faire. L'ajout de messages de recommandation dans les notices ne devrait pas non plus poser de problèmes aux industriels – puisque j'ai compris que certains ici s'en inquiètent. Je ne vois donc que des avantages à cette proposition, et aucun point négatif, à tel point que j'aurais du mal à comprendre que cet amendement ne recueille pas un avis favorable de la rapporteure et du Gouvernement.

comme vous l'avez suggéré vous-même, je ne crois pas que les utilisateurs prennent la peine de lire l'ensemble des notices. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle de nombreux constructeurs proposent désormais des notices très synthétiques. Par ailleurs, ces documents contiennent généralement des éléments très techniques relatifs à l'utilisation des équipements. Or il est question ici de messages de santé publique, qui relèvent d'ailleurs de la simple recommandation. Un travail approfondi serait donc nécessaire pour faire coïncider deux supports dont les objectifs divergent. Avis défavorable.