Interventions sur "mercosur"

...8. Elles se sont poursuivies pendant la pandémie de covid-19, dans la plus grande opacité, alors qu'il ne manquait aucun dirigeant politique pour promettre à l'opinion publique un processus de relocalisation des activités jugées stratégiques. Cinquante associations, collectifs et syndicats de pays européens et de Nouvelle-Zélande se sont opposés à cet accord : Attac, le collectif Stop Tafta-Ceta-Mercosur, la CGT, la Fédération syndicale unitaire (FSU), les Amis de la Terre, la Confédération paysanne, pour ne citer qu'eux. Au Parlement européen, la majorité des eurodéputés français ont également voté contre l'accord.

J'ajouterai que ce n'est pas un, mais trois coups de force qui ont eu lieu le 27 novembre. Non content de ratifier l'accord entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, l'UE a décidé que l'accord avec le Chili serait signé en décembre 2023, et a approuvé la poursuite des négociations par la Commission européenne avec le Mercosur. Le Parlement français a été trois fois contourné. Les Françaises et les Français n'ont pas eu la moindre idée, ni du contenu, ni de la date de ratification de ces traités, dont les conséquences sont pourtant lourdes sur la vie des gens, notre agriculture, notre économie, notre souveraineté et notre environnement. Pour La France insoumise, ces accords de libre-échange entraînent le déménagement ...

...enfin le déséquilibre injuste entre les produits européens et les produits importés, qui concurrencent les premiers sans être soumis aux mêmes normes et réglementations. Cette incohérence se lit dans le double discours de l'exécutif, qui défend des critères stricts lorsqu'il se trouve face aux agriculteurs français, mais qui se révèle bien plus confus à l'étranger, notamment avec l'accord sur le Mercosur. Ainsi, le 26 février 2023, dans les allées du Salon de l'agriculture, le Président de la République rassurait les professionnels des filières agricoles en déclarant qu'« un accord avec les pays du continent latino-américain n'est pas possible s'ils ne respectent pas, comme nous, les accords de Paris, et s'ils ne respectent pas les mêmes contraintes environnementales et sanitaires qu'on impose à ...

...ropéennes et françaises, avec un effet sur la création d'emplois et la croissance économique. Nous devons faire en sorte de maintenir l'Union européenne au rang de second exportateur mondial de marchandises, et nous y contribuons par ces accords moteurs. Toutefois, je soutiens la position de la France lorsqu'il s'agit de ne pas ratifier l'accord commercial entre l'Union européenne et les pays du Mercosur.

...ême aux plus pauvres. Il faut donc parvenir à équilibrer le bol alimentaire, à partager la terre de manière à maintenir un monde paysan nombreux et respecter les principes du commerce équitable. Les traités qui nous sont proposés, comme le Ceta, le traité de libre-échange entre l'Union européenne et Singapour, celui entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, ou l'accord commercial avec le Mercosur qui est en débat concourent-ils à cet objectif ? Évidemment non. Ils augmentent les échanges en s'appuyant sur les avantages compétitifs respectifs des différentes parties, mais ils ne permettent pas de répondre à la question de la coopération, pourtant fondamentale. Ce sont donc des traités archaïques. Je ne veux pas anticiper sur ce que diront brillamment nos collègues communistes ou écologis...

En l'absence de telles clauses, suffisamment fortes et contrôlées, nous exposerions le monde agricole à de possibles distorsions de concurrence. C'est ainsi que la France s'est opposée à la signature de l'accord commercial avec le Mercosur, pointant les risques de déforestation que comporterait l'intensification des activités agricoles et les déséquilibres de concurrence qui résulteraient des modes de production des pays du Mercosur. En adoptant en juin dernier la proposition de résolution relative à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur, notre assemblée a envoyé un signal fort aux institutions européennes : ...

...it qu'on s'est trompés, mais non : il y a quelques semaines, une majorité au Parlement européen ratifiait un nouvel accord de libre-échange, entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande. Chers collègues, entendons-nous bien, le débat ne consiste pas à nous demander si nous voulons faire du commerce international : 70 % des importations européennes de viande bovine proviennent déjà des pays du Mercosur. L'Europe est également le troisième partenaire commercial de la Nouvelle-Zélande. L'enjeu est donc tout autre. La question qui nous est posée – enfin, elle ne le sera pas puisque les parlements nationaux n'ont pas leur mot à dire – est celle de l'augmentation de ces échanges, au détriment de nos conditions de vie sur terre, de nos agriculteurs, de tout ce à quoi nous appelle cette horloge qui t...

...ouvés dans l'Union. En outre, les firmes de l'agro-industrie continuent de tirer profit à l'export de ces mêmes pesticides toxiques que nous interdisons ici. Ces accords ne sont pas soutenables. Vous l'aurez compris : nous, écologistes, souhaitons que la France continue de s'opposer à ces accords destructeurs, négociés dans l'opacité la plus totale. Le mandat de négociation pour l'accord avec le Mercosur, donné en 1999, ainsi que les négociations qui ont suivi, ont été tenus secrets jusqu'en 2019. À ce jour, nous n'avons accès à aucun texte, alors que l'accord pourrait être finalisé le mois prochain. Partout sur le continent, l'extrême droite se repaît de ces décisions lointaines qui ne ressemblent en rien aux ambitions écologiques affichées en « quatre par trois » dans vos opérations de communi...

Je me réjouis de ce débat sur la position de la France concernant les accords de libre-échange. Il intervient alors que les négociations sur l'accord commercial entre l'Union européenne et les pays du Mercosur – à savoir le Brésil, l'Argentine, le Paraguay et l'Uruguay – se poursuivent dans la plus grande opacité. Après avoir échoué à finaliser l'accord en décembre, l'Union européenne et les pays du Mercosur espèrent toujours pouvoir annoncer cette finalisation lors de la conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) qui se tiendra du 26 au 29 février aux Émirats arabes unis. ...

...accords sur les pays concernés. Je pense notamment au Chili, où l'Union européenne cherche à faire main basse sur le cuivre et le lithium afin de construire des voitures électriques – et ce alors qu'une partie de la population pauvre du Chili paie aujourd'hui au prix fort les conséquences de l'extractivisme. Des interrogations analogues se posent au sujet de la déforestation dans l'accord avec le Mercosur. À quoi bon brandir le caractère vertueux des nouveaux accords de libre-échange européens dans un contexte aussi délétère ? Pour notre part, nous appelons le Gouvernement à tenir un discours de vérité sur sa diplomatie européenne, mais surtout à défendre les intérêts de notre pays comme des populations des pays avec lesquels l'Europe engage des négociations. Notre pays doit montrer clairement so...

Dans cet hémicycle, nous sommes régulièrement saisis des questions commerciales au niveau européen. Ce fut le cas, récemment, au sujet des accords avec la Nouvelle-Zélande et avec le Mercosur. Dans les deux cas, mon groupe a rejeté une ratification en l'état de ces traités. Le modèle économique dominant nous pousse à supposer que toute entrave au marché est une perte pour la prospérité de nos sociétés. La théorie économique a évolué au fil du temps, passant de l'apologie du protectionnisme à celle de l'ouverture ; mais dans le concret, les choses sont toujours plus compliquées que le...

... notre approvisionnement alimentaire. Par ailleurs, la dépendance accrue à l'importation de denrées alimentaires essentielles expose nos nations à des risques en cas de perturbations majeures dans les chaînes d'approvisionnement mondiales. Depuis la fin des négociations en 2019, plusieurs gouvernements européens, dont le nôtre – il faut le saluer –, ont signalé leur opposition à l'accord avec le Mercosur ,

...commerciale de Union européenne est menée par des droïdes programmés pour une seule chose, le libre-échange contre vents et marées. À en croire ces gens, il n'y aurait pas de commerce sans libre-échange. C'est totalement faux : il y avait un commerce avant, il y aura un commerce après ! Nouvelle-Zélande, Chili cette année ; on nous annonce à l'avenir le Kenya, le Mexique, l'Australie ou encore le Mercosur. Parlons justement de cet accord UE-Mercosur aux dimensions gigantesques. On nous dit que les négociations continuent intensément, toujours dans l'opacité. Il y a lieu de s'en inquiéter. L'accord, s'il était conclu, avec ou sans clauses miroirs, aurait des conséquences calamiteuses. En Amérique latine, l'expansion des cultures d'exportation au détriment des cultures vivrières est une catastrophe...

...miroirs, sont des garanties de papier. Par exemple, certains produits interdits en Europe pour accélérer la croissance du bétail ne sont pas détectables a posteriori. De toute façon, les services de douane ayant été dépecés par des décennies de néolibéralisme, les contrôles seront – tout le monde le sait – résiduels. En définitive, quelques multinationales auraient à gagner à cet accord UE-Mercosur et la grande majorité des producteurs et consommateurs auraient à y perdre. Quatre cents associations et syndicats, de part et d'autre de l'Atlantique, s'opposent à cet accord. Ma question est simple. En pleine campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait affirmé qu'il refuserait de signer l'accord UE-Mercosur.

Les négociations officielles ont repris entre l'Union européenne et les pays du Mercosur, avec l'objectif de finaliser cet accord de libéralisation du commerce si controversé au vu des enjeux de souveraineté alimentaire, de revenu paysan ou encore de dérèglement climatique. Le sommet qui s'est tenu à Rio de Janeiro le 7 décembre 2023 n'a pas été conclusif, et l'accord UE-Mercosur a été une nouvelle fois repoussé sur fond de tensions. Pourquoi continuer dans cette voie alors que l'imp...

... Le plan prévoit notamment un crédit d'impôt réservé à l'acquisition d'un véhicule électrique sorti d'une usine nord-américaine et doté d'une batterie fabriquée localement, excluant par conséquent les automobiles produites dans l'Union européenne. Ces raisons expliquent les récentes réserves des députés du groupe Socialistes et apparentés vis-à-vis des accords commerciaux tous azimuts que sont le Mercosur, l'accord avec la Nouvelle-Zélande ou bien d'autres encore. Ma question sera donc simple : le réarmement récemment mis en avant par le Président de la République passe-t-il aussi par une volonté de protéger et de développer le made in France ?

...bre de la planète, il est de notre responsabilité de garantir que nos échanges commerciaux soient cohérents avec l'objectif de réduction de 80 % de notre empreinte carbone d'ici à 2050. Or tels qu'ils sont négociés, les accords de libre-échange sont en contradiction flagrante avec les enjeux environnementaux. Je pense à la reprise des discussions autour de l'accord entre l'Union européenne et le Mercosur, qui, nous le savons, accélère les effets du changement climatique par la déforestation massive et l'exploitation intensive des terres qu'il implique. Je pense aussi à l'accord commercial avec la Nouvelle-Zélande, même s'il est assorti – pour la première fois – d'engagements environnementaux et sociaux contraignants, avec la possibilité de sanctions en dernier recours en cas de violation de l'acc...

Ces accords de libre-échange sont mauvais pour l'environnement et pour de nombreux secteurs économiques. Vous le savez ; c'est la raison pour laquelle vous vous prévalez d'instaurer les fameuses clauses miroirs, qui sont censées interdire les produits d'importation qui ne respectent pas les normes européennes. Or les négociations en cours avec les États du Mercosur ne mentionnent pas explicitement la mise en œuvre totale et complète de ces clauses. Et que dire du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, qui serait une taxe sur le produit polluant à l'entrée de l'Union européenne ! Nous n'avons aucune preuve que vous allez mettre ces mécanismes en œuvre. Si tel est le cas, allez-vous renégocier les précédents accords de libre-échange afin de les faire ...

...e sont pas que des accords économiques. Ils servent aussi à assurer une harmonisation des normes, notamment sociales et sanitaires. Dans leur version contemporaine, ils prévoient également des exigences de plus en plus fortes en matière de qualité des marchandises et des produits. L'accord de libre-échange le plus débattu sur la scène internationale ces dernières années est celui entre l'UE et le Mercosur. Une fois de plus, la France, par la voix du Président de la République, a défendu une position mesurée, exigeant avant tout accord le respect par les pays sud-américains des règles concernant l'utilisation de produits phytosanitaires et des accords de Paris sur le climat de décembre 2015. Comme le Président de la République l'a rappelé lors de la COP28 fin 2023 à Dubaï, la politique commerciale...

... du monde entier mettant en concurrence notre agriculture et notre industrie avec des pays n'ayant pas les mêmes standards sociaux et économiques. Ces accords, c'est un fait, ont participé à la destruction de notre appareil productif. Non content des résultats catastrophiques de notre balance commerciale, ce gouvernement souhaite imposer par l'intermédiaire de l'Union européenne un accord avec le Mercosur pour porter le coup de grâce à nos agriculteurs. Madame la ministre déléguée, mon intervention ne vous fera malheureusement pas changer de position, mais je tiens à souligner les deux paradoxes auxquels aboutit votre adhésion au dogme d'un libre-échange sans limites. Tout d'abord, votre gouvernement et votre famille politique, qui se réclament à tout bout de champ de la modernité, s'enferment da...