Interventions sur "menace"

... de l'État pour mettre hors d'état de nuire toutes les formes de terrorisme d'extrême droite, et tous les mouvements qui légitiment la violence ou y font appel, ou diffusent des thèses qui peuvent y conduire. Vous avez évoqué beaucoup de concepts, mais dans la confusion. Quels sont les moyens concrets à la disposition de nos forces de l'ordre ou de nos services de renseignement pour éliminer ces menaces ? Vous vous autofélicitez, mais ces mouvements sont de plus en plus présents et, malheureusement, de plus en plus actifs pour commettre leurs méfaits. On ne peut donc pas parler de réussite, mais de faillite des services de l'État. La seule chose dont on peut se féliciter, c'est qu'ils sont ultraminoritaires. C'est d'ailleurs pourquoi on devrait pouvoir les suivre très facilement ! Je n'expliqu...

Je regrette également que le ministre Gérald Darmanin, qui prend souvent des positions irresponsables sur ces sujets compte tenu du climat politique, ne soit malheureusement pas présent pour répondre à nos questions : c'est bien dommage. Vous dites surveiller celles et ceux qui menacent des élus et sont susceptibles de passer à l'acte, mettant en danger la République. Comme l'a rappelé mon collègue Aurélien Taché, sur les dix derniers attentats déjoués, sept étaient fomentés par des groupuscules d'extrême droite. Je voudrais revenir sur un sujet en particulier, celui des menaces proférées à l'encontre d'élus : le maire de Callac, par exemple, qui projetait d'ouvrir dans sa co...

...e lors de la première phase de notre débat mais, en l'absence de recherche scientifique sur le sujet, je n'ai pas obtenu de réponse. Prenons l'exemple récent du groupe néonazi FR Deter, qui recrute sur internet et les réseaux sociaux – il totalise désormais des milliers de membres – et qui appelle aux meurtres d'élus : vous soutenez, monsieur le ministre délégué, que vous vous attaquez à ceux qui menacent les élus. Un soutien à ces élus dont le nom est inscrit sur des listes,…

...ques sont la conséquence directe du climat menaçant qui pèse depuis plusieurs mois sur certaines municipalités, en particulier Stains. Il prend notamment la forme de harcèlement sur les réseaux sociaux : une plainte a ainsi été déposée pour plus de 1 000 tweets à caractère raciste. Le 20 mars, le maire de Stains a annoncé le dépôt de plusieurs plaintes, y compris de sa part, après la réception de menaces et d'injures racistes. Le harcèlement dont sont victimes Azzédine Taïbi et les élus de son conseil municipal n'est pas le fruit du hasard : si ce maire est visé, c'est pour son origine maghrébine, et parce qu'il est engagé dans l'antiracisme et en faveur des quartiers populaires. Ce que vit Azzédine Taïbi est le quotidien de plusieurs maires issus de l'immigration, particulièrement en Seine-Sai...

Nous examinons ce matin une proposition de loi inscrite par le groupe écologiste dans sa séance d'initiative parlementaire du 6 avril. Il s'agit de la proposition de loi pour dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite. Monsieur le rapporteur, vous avez la parole.

...ution normative de notre droit : il ambitionne de nourrir notre réflexion afin de mieux nous outiller pour protéger notre société contre un phénomène éminemment dangereux et en constante progression. Son objectif est donc simple : obtenir de la part du Gouvernement un rapport circonstancié et documenté qui nous permette ensuite de disposer des connaissances nécessaires pour mieux légiférer sur la menace terroriste d'extrême droite. Permettez-moi tout d'abord d'anticiper les échanges à venir en répondant directement à une question : pourquoi se concentrer sur les groupuscules d'extrême droite et non sur ceux de l'ultragauche ? La réponse à cette interrogation a déjà été apportée par notre ancienne collègue Muriel Ressiguier, sous la précédente législature, dans le cadre de la commission d'enquê...

Soyons clairs : la menace terroriste djihadiste demeure la plus importante par son ampleur et par les tueries dont elle est responsable. Il n'en reste pas moins que les exactions commises par les groupuscules d'extrême droite, OAS – Organisation des armées sociales –, Les Barjols, Honneur et Nation, les attaques de mosquées, les meurtres perpétrés au centre culturel kurde Ahmet Kaya sont évidemment intolérables. Nous aur...

...e d'extrême droite. Depuis plusieurs mois, nous assistons en Europe à une offensive réactionnaire et raciste particulièrement inquiétante avec l'arrivée de gouvernements d'extrême droite en Italie, en Hongrie et en Pologne, tandis qu'apparaissent en France de nombreux groupes d'extrême droite identitaires et néonazis. Nous partageons les constats de cette proposition de loi : augmentation de la menace en provenance de l'extrême droite et hiatus entre, d'une part, la dangerosité de cette mouvance pour l'ordre public et, d'autre part, la tolérance dont ses idées bénéficient dans la société. L'extrême droite prolifère dans toutes les sphères de notre pays, jusqu'aux services chargés de rendre compte de cette menace : police, gendarmerie, services de renseignement. Cette menace regroupe une mult...

Nous faisons face à une multiplication d'incidents, de violences et de tentatives d'attentats associés à des groupuscules d'extrême droite, phénomène qui s'inscrit dans le cadre d'une menace terroriste grandissante, principalement liée à des groupes suprémacistes. Le rapporteur évoque plusieurs exemples – la fusillade de Bayonne en 2019, le procès du groupuscule d'ultradroite OAS, la fusillade de juin 2022 devant un centre culturel kurde – et rappelle à juste titre les statistiques d'Europol qui confirment cette tendance. Europol indique d'ailleurs que la moitié des arrestations mené...

Identifier pour anticiper, connaître et savoir pour mieux répondre : autant d'objectifs que notre groupe partage. Oui, nous sommes convaincus de la nécessité de disposer d'un état des lieux exhaustif de la menace terroriste afin d'utiliser tous les moyens pertinents qui permettront d'empêcher tout passage à l'acte. Tel est le premier objectif qui anime chacun de nos services de renseignement, de police et de gendarmerie. Votre PPL, toutefois, ne vise pas à renforcer les moyens à disposition de ces services mais à demander la remise d'un rapport ciblé sur la menace d'extrême droite. Il n'est évidemment pa...

...oncerne tous les États mais, jusqu'à présent, ceux-ci ont refusé toute définition commune, ce qui constitue à nos yeux un problème. Plusieurs travaux ont en effet été menés sur les groupuscules d'extrême droite, dont la représentation nationale considère donc qu'ils soulèvent des questions. Dans ce contexte, la présente PPL ne vise pas à analyser ces groupuscules mais à identifier une éventuelle menace terroriste et son ampleur. Cela me semble important compte tenu des faits qui ont été rappelés. Il existe certes un continuum de la violence, mais j'espère que vous faites une différence entre brûler une poubelle et prendre une arme pour tirer sur quelqu'un parce qu'il est étranger, parce qu'il n'a pas la même couleur de peau ou parce qu'il défend des réfugiés. Lorsque de telles personnes appart...

...ent de Paris par un raciste autoproclamé. Qu'est-ce que tout cela a à voir avec Extinction Rebellion ? On parle de terrorisme et d'intention de tuer. Ce n'est pas le cas d'Extinction Rebellion. Je voudrais saluer le travail des services de l'État. Ils auraient néanmoins besoin de l'état des lieux documenté et chiffré que la proposition de loi sollicite à juste titre pour continuer à endiguer la menace.

La menace de l'ultradroite est réelle, elle n'a cessé de s'intensifier ces dernières années. Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (LIOT) tient à rappeler fermement que l'inaction de l'État ne peut être une solution acceptable face aux violences des groupuscules. Chacun a pu le constater dans sa circonscription, ces derniers mènent des actions violentes et des attaques dirigées contre...

Monsieur Paris, ce n'est pas moi qui le dis mais les services chargés de cette question à l'étranger – nous n'avons pas la chance, en France, de disposer d'une étude sur le sujet –, la menace terroriste d'extrême droite est la première des menaces au sein de plusieurs pays occidentaux. Ce n'est pas encore le cas en France où la menace djihadiste reste prédominante. Il convient évidemment de poursuivre la lutte implacable contre le terrorisme djihadiste ; mais faut-il attendre des attentats sur notre territoire pour comprendre la différence fondamentale, que nombre d'orateurs n'ont pas...

...e par plusieurs propos que je viens d'entendre. Je note un glissement sémantique dangereux : les médias et le Gouvernement ont tendance à confondre la gauche et l'extrême gauche – au passage, La France insoumise ne fait pas partie de l'extrême gauche. En outre, si certains groupes souhaitent un rapport sur l'extrême gauche ou l'ultragauche, qu'ils le demandent. N'oublions tout de même pas que les menaces venant de l'extrême gauche et de l'extrême droite ne sont pas de même nature. Est-ce un groupuscule d'extrême gauche qui a imaginé un attentat contre M. Castaner et M. Mélenchon ? Non. C'est un groupuscule d'extrême droite. Depuis 1986, des actions de l'extrême droite ont causé cinquante-cinq morts, contre sept pour l'extrême gauche.

L'idée d'une périodicité du rapport me semble intéressante. L'actualisation du rapport tous les six mois ne représente pas une charge supplémentaire démesurée pour les services de l'État, qui auront fait un travail exhaustif sur le document initial. Nous disposerions ainsi, presque en temps réel, d'une évaluation de la menace qui nous permettrait sans doute d'y faire face avec efficacité. Avis favorable.

...y a eu que sept attentats d'extrême gauche. Ce sont sept de trop, de même que les cinquante-cinq attentats d'extrême droite sont cinquante-cinq de trop. S'il y avait demain des attentats d'extrême centre, ce seraient encore des attentats de trop. Vous expliquez qu'en d'autres temps et en d'autres lieux, il y a eu des attentats d'extrême droite ; il faut les condamner. Aujourd'hui, en France, les menaces sont multiples. La France a connu Action directe et les Brigades rouges. Il ne faut pas ignorer l'existence d'une menace d'extrême gauche. Je sens une certaine tendresse, une tentation d'édulcorer, voire de légitimer un terrorisme qui serait plus explicable. Aucun terrorisme n'est explicable, aucun terrorisme n'est tolérable. Oui, nous voulons savoir ce qui se passe dans les groupuscules d'extr...

L'amendement vise à établir un état des lieux de l'ensemble des menaces groupusculaires et non seulement d'une partie d'entre eux, comme le souhaitent les élus d'extrême gauche, qui se montrent bien complaisants, voire complices, à l'égard de l'ultragauche – nous en avons eu une nouvelle preuve le week-end dernier. Après avoir, encore une fois, profité de l'occasion pour cracher leur haine des forces de l'ordre, les députés d'extrême gauche ont défendu la légitimit...

S'agissant de l'utilité d'un rapport remis par le Gouvernement, tous les travaux parlementaires menés ces dernières années aboutissent à la même conclusion : contrairement au Gouvernement, les parlementaires n'ont pas les moyens de réunir des données suffisantes pour dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste faute d'avoir accès à celles des services de renseignement. J'en conviens, les demandes de rapport sont trop nombreuses mais, sur ce sujet précis, c'est absolument indispensable. Je suis surpris d'entendre M. Paris résumer notre démarche à une opération de communication. La bonne information du Parlement sur le risque terroriste, comme dans toutes les grandes démocraties européennes, ...

...'étranger. Le directeur général de la sécurité intérieure précise néanmoins que l'ultragauche trouble régulièrement l'ordre public, ces troubles pouvant être d'une extrême intensité, et que des membres de l'ultragauche ont fait l'objet de mises en examen et d'incarcérations à la fin 2020 pour un projet terroriste visant les forces de l'ordre. La DGSI ne fait d'ailleurs pas de distinction entre la menace sunnite, celle d'ultradroite et celle d'ultragauche.