Interventions sur "mayotte"

Monsieur le garde des sceaux, je confirme bien volontiers que nous étions dans le même avion : nous allions tous les deux à Mayotte.

Oui, depuis onze ans que vous êtes au pouvoir, la violence a explosé dans ces territoires. Nous ne pouvons pas les abandonner : une réaction unanime de la collectivité nationale s'impose. J'étais à Mayotte et j'ai vu les barrages routiers, j'ai vu les violences, j'ai senti l'inquiétude de nos concitoyens mahorais. Il faut leur apporter une réponse. Pour cela, commencez, monsieur le ministre, par donner un avis favorable à l'amendement de Mansour Kamardine.

Les projets que vous avec cités pour Mayotte, monsieur le ministre, montrent bien qu'il y avait auparavant un sous-investissement chronique en moyens tant humains que matériels. Soyons donc fiers de ce budget et de ce que nous faisons pour la France.

Il vise également à renforcer les moyens de l'administration pénitentiaire, notamment à Mayotte où la maison d'arrêt craque de toutes parts. Vous y avez annoncé la construction d'un second centre de détention, ce qui va dans le bon sens. Il manque toutefois également de personnels. Si ce n'est qu'une question de moyens, je souligne qu'il y a en métropole plus d'un millier de jeunes Mahorais exerçant au sein de l'administration pénitentiaire, qui seraient prêts à revenir à Mayotte si vous le...

Contrairement à ce qui concerne les juridictions judiciaires, nous disposons dans le bleu budgétaire d'informations s'agissant des moyens alloués à l'administration pénitentiaire de Mayotte : 16,4 millions d'euros y sont ainsi consacrés en 2022. Le garde des sceaux y a effectué une visite en mars dernier et a annoncé la création d'un second centre pénitentiaire, compte tenu du fait que la maison d'arrêt de Majicavo est surchargée : selon les données disponibles, le taux d'occupation y était de 158 % pour 428 détenus. Cependant, il semblerait que le terrain assigné à la construction ...

Chers collègues, si Mansour Kamardine réclame depuis tout à l'heure – ou plutôt, depuis qu'il est député – des mesures exceptionnelles pour Mayotte, c'est parce que la situation y est exceptionnelle. Après tout, l'un d'entre vous vient aussi d'évoquer son cas personnel en parlant du CEF de sa circonscription. En matière de sécurité, la situation est bien plus problématique à Mayotte que dans le reste du pays.

S'il demande avec passion des mesures exceptionnelles, c'est parce que son département et les Mahorais en ont besoin. Mayotte est à des kilomètres de Paris, mais ne sous-estimez pas la gravité de sa situation sécuritaire. Les Mahorais, eux, savent qu'elle est dramatique.

Nous avons eu l'occasion d'évoquer les situations de la Guyane et de Mayotte. Le Gouvernement a prévu le versement d'une prime aux agents affectés dans ces territoires, pour un montant total de 120 000 euros. Il s'agit là d'une mesure positive, qui tient compte d'une situation réellement difficile.

Cet amendement va dans le même sens que celui qu'a défendu M. Kamardine : il cherche à répondre au manque d'attractivité des postes d'agent pénitentiaire. Il s'agit d'un réel problème, tant en Guyane qu'à Mayotte. N'en ayant pas débattu, la commission n'a pu émettre d'avis sur cet amendement ; à titre personnel, je rends un avis de sagesse et j'écouterai M. le garde des sceaux expliquer les évolutions possibles dans ces deux territoires.

Monsieur le garde des sceaux, écoutez-moi, ce sera intéressant, car je veux vous proposer que nous allions visiter la justice civile à Mayotte. Nous parlions d'insécurité et de sentiment d'insécurité. Nous sommes en situation d'insécurité civile à Mayotte, car, comme vous le savez, plus de 5 000 requêtes pour porter des corrections à l'état civil sont en attente de traitement. Ce sont donc 5 000 Mahorais, 5 000 Français, qui sont sans papiers, parfois depuis 2016, parce que les moyens de la justice sont insuffisants, et notamment parce ...

Cet amendement n'a pas été débattu en commission. À titre personnel, je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée. Nous avons déjà abordé la question des moyens pour Mayotte. Comme je l'ai dit alors, il est impossible d'isoler un budget spécifique pour Mayotte car, en matière judiciaire, Mayotte relève du budget opérationnel de programme de Saint-Denis de La Réunion. Je laisse M. le garde des sceaux répondre.

Nous avons vraiment besoin d'une cour d'appel à Mayotte ! Il nous faut un véritable plan de développement de la justice !

Il précisera quels moyens la Chancellerie peut affecter à Mayotte.

Nous avons malgré tout réussi à adopter deux amendements : l'un accordant 5 millions d'euros de budget supplémentaire pour la justice civile à Mayotte et…

Les ressortissants étrangers non francophones ont systématiquement droit à un expert traducteur ; ce n'est pas le cas de certains citoyens français qui, ne pouvant recourir aux services d'un expert en langue créole, ne bénéficient pas d'un égal accès à un procès équitable et à la justice. Tout comme nous avons adopté un peu plus tôt un amendement en faveur de Mayotte, je demande à l'Assemblée d'adopter l'amendement n° 1842 en faveur des territoires d'outre-mer. Il ne propose pas un transfert consistant à déshabiller un budget pour en habiller un autre mais simplement la rédaction d'un rapport permettant de déterminer le budget nécessaire pour le recrutement d'experts en langue créole en outre-mer. J'espère qu'il fera l'objet d'un large consensus au sein de no...