Interventions sur "mayotte"

Nous nous en remettons à la sagesse de l'Assemblée. Il faut vérifier si le CCT de Mayotte comprend bien des actions en faveur du haut débit.

Il vise à vous alerter sur la situation très particulière de Mayotte en matière de sécurité, en créant un nouveau programme Fonds d'équipement et de sécurité à Mayotte, doté de 5 millions d'euros. Ce département vit dans un climat de violence quotidienne. En 2020, selon les chiffres du service statistique interministériel de sécurité intérieure, le taux d'homicide moyen y était cinq fois supérieur à celui de l'Hexagone, le taux de coups et blessures volont...

...ritiques pour faire évoluer le dispositif, mais l'État – nous en avons parlé en commission – est présent en Guyane et dans les outre-mer en matière de sécurité. J'invite ceux qui le souhaitent à lire les annexes du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (Lopmi), qui prévoit de déployer quatre brigades de gendarmerie supplémentaires en Guyane et quatre autres à Mayotte. Il est évident que les dispositifs qui ne sont pas efficaces doivent être revisités, mais les efforts se poursuivent.

L'an dernier, 1 652 décasages ont été effectués à Mayotte. Afin de protéger la population de notre île tout en préservant sa biodiversité, mais aussi en limitant les risques sanitaires, ces actions de destruction des bidonvilles sont, malheureusement, nécessaires. Le coût d'une telle opération est de 1 500 euros par construction illégale. Or ce sont les maires de l'archipel qui doivent payer cette addition. Est-ce normal ? La majorité de ces destruction...

...n sur le sinistre économique dans lequel sont plongés la majeure partie des territoires ultramarins, malgré leurs immenses richesses et leurs talents. J'ai été déçue de constater que les demandes d'élargissement des zones franches d'activité nouvelle génération (Zfang) n'ont pas été approuvées. Il faut pourtant créer des possibilités pour nos entreprises, les aider à se développer et à développer Mayotte. D'autres leviers que la seule exonération de cotisations patronales doivent être actionnés. J'espère une réflexion nouvelle, afin d'améliorer le climat économique dans nos territoires.

En demandant la création d'un fonds de construction d'urgence de refuges pour les animaux errants, j'appelle votre attention sur la situation à Mayotte, où l'on estime le nombre de chiens errants se situe entre 15 000 et 30 000, dont beaucoup sont utilisés par les délinquants pour attaquer et menacer la population locale. Ces animaux errants posent également des problèmes sanitaires puisqu'ils ne sont ni vaccinés ni suivis. La construction de refuges constituerait une première étape pour endiguer le problème et mettre fin à cette maltraitance an...

Il vise à consolider la place des collectivités ultramarines dans leur bassin de vie, dans le cadre des coopérations régionales. À titre d'exemple, Mayotte doit se tourner vers la côte est de l'Afrique, dans la perspective du développement économique qui s'annonce. Nous avons besoin de ces moyens. Toutes les collectivités expriment une forte demande en ce sens. Jusqu'à cette année, je n'avais pas eu la chance de convaincre les rapporteurs spéciaux.

...r les moyens de la protection civile outre-mer. Sous la précédente législature, j'ai été rapporteur pour avis de la commission des lois sur les questions liées à la sécurité civile outre-mer. Le rapport a montré que les collectivités ultramarines sont confrontées à des menaces de tous ordres – tsunamis, volcans, éboulements, cyclones… Il est même nécessaire de créer des observatoires. Au large de Mayotte, un volcan sous-marin fait l'objet d'une surveillance : quand on en vient, on comprend l'urgence d'adopter cette proposition.

Je suis content que M. le ministre délégué ait développé son argumentaire, car les faits le démentent. Mayotte a l'ambition d'organiser en 2027 les Jeux des îles de l'océan Indien, et a demandé au Gouvernement un plan de soutien en ce sens. En 2016, l'Inspection générale de la jeunesse et des sports et l'Inspection générale de l'administration ont mené un rapport conjoint, qui établit que Mayotte est la collectivité la moins bien lotie en équipements.

Certes, un effort est consenti, mais je vous le dis publiquement, monsieur le ministre délégué : les dix-sept communes de Mayotte ont toutes déposé un dossier, car elles ambitionnent de construire des équipements et de participer à l'organisation des Jeux pour profiter de la fête sportive. Peut-être les demandes ne sont-elles pas parvenues jusqu'à vous. Quoi qu'il en soit, je demande aux autres députés de soutenir cet amendement.

Effectivement, votre réponse, monsieur le ministre, en dit long. Le 20 juillet 2022, à l'occasion des questions au Gouvernement, j'ai interrogé Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'organisation des Jeux de l'océan Indien à Mayotte. Elle nous a fait une réponse de Normand.

Le Gouvernement a été incapable de dire explicitement que Mayotte accueillerait effectivement ces jeux, avec le soutien du Gouvernement. Vous venez d'expliquer qu'il n'y aura pas d'investissements supplémentaires à Mayotte et que nous en serons donc techniquement incapables, faute de disposer des infrastructures. Je vous demande un éclaircissement à ce sujet – et un avis favorable à l'amendement de M. Mansour Kamardine.

Au moment même où, de l'autre côté de l'hémicycle, on prône la suppression des CEF, la vie collective à Mayotte est rendue difficile par les agissements de centaines, voire de milliers de jeunes qui ne tombent pas sous le coup de l'ordonnance du 2 février 1945. Vous vous êtes rendu sur place, monsieur le garde des sceaux, pour y faire un certain nombre d'annonces qui vont dans la bonne direction ; reste que la justice mahoraise est le parent pauvre le plus oublié de la République. Cet amendement, que nous ...

Cet amendement n'a pas été étudié par la commission ; à titre personnel, je tiens à saluer sa défense par notre collègue, qui nous rappelle une nouvelle fois l'importance des territoires d'outre-mer et celle de Mayotte en particulier. Le sujet n'est pas négligeable ; suivant les données dont je dispose, la création d'un CEF public à Mayotte a été programmée.

Votre amendement demande 5 millions d'euros, monsieur Kamardine. Pour Mayotte, ce sont aujourd'hui 650 000 euros qui sont budgétés pour l'année 2023. Selon la Chancellerie, cette somme couvrira les études et les premiers éléments d'acquisition foncière. M. le ministre doit nous indiquer – je n'ai quant à moi pas d'éléments de réponse à ce sujet – si ces crédits permettront de tenir le calendrier et s'ils seront suffisants pour que Mayotte puisse disposer, d'ici 2024, de so...

Je ne vois pas le rapport avec Mayotte, cher collègue, et je ne mets nullement en cause l'idée de construire un centre éducatif fermé. Là n'est pas le sujet ; sans doute mon accent a-t-il nui à la clarté de mon propos.

Ce que je souhaite souligner, monsieur le garde des sceaux, c'est que le CEF accueillera une douzaine de jeunes placés par la justice. Or à Mayotte, le problème se pose pour des enfants de 10 à 15 ans que la justice, quand elle est saisie, choisit souvent de remettre à leurs parents. Ces enfants sont dans des situations très difficiles et j'invite ceux d'entre vous qui ne connaissent pas Mayotte à venir le constater par eux-mêmes. Lorsque des gamins caillassent la police, les juges ou les bus de transport scolaire, il faut pouvoir les extrai...

Monsieur le ministre, vous avez tout à l'heure évoqué des dispositifs particuliers visant à répondre à la situation de la justice à Mayotte, confirmant ainsi qu'il s'agit à la fois du parent pauvre et du maillon faible des dispositifs républicains sur le territoire français. Je salue votre décision de faire en sorte d'offrir de meilleures perspectives de carrière aux magistrats en poste à Mayotte et de compenser les manques d'effectifs par des affectations de courte durée, de l'ordre de six mois. Tout cela est très bien, mais vous co...

Pour ce qui est de l'organisation de la justice à Mayotte, il a été créé une chambre d'appel pour remédier au fait que la cour d'appel est à La Réunion. Cependant, en matière pénale, les justiciables souhaitant faire appel des décisions de la cour d'assises ou du juge d'instruction sont toujours obligés de se payer un billet d'avion pour se rendre à La Réunion : est-ce là une bonne justice, monsieur le ministre ? Est-ce une bonne justice que celle consi...

Monsieur le député, vous soulevez un problème important, celui des moyens alloués à la justice à Mayotte, et proposez par votre amendement d'affecter 10 millions d'euros à la justice pénale à Mayotte. Il faut reconnaître que nous disposons de peu de données sur les moyens alloués à Mayotte en général et à sa justice pénale en particulier. En examinant les documents budgétaires, j'ai constaté que cela tenait à une raison simple, à savoir que s'il existe un budget opérationnel de programmes – le fameu...