Interventions sur "mayotte"

...ique par des ENR d'ici 2020 et 100 % d'ici 2030. Ces objectifs ambitieux n'ont pas été respectés, alors que la crise énergétique rend urgente l'indépendance énergétique, pour des raisons à la fois économiques et sociales – on sait que les premières victimes de la crise énergétique sont les habitants les plus pauvres et le taux de pauvreté dans les outre-mer est bien plus élevé – cinq fois plus à Mayotte par exemple – que la moyenne française. Dans ce contexte d'urgence, et au regard des ambitions réaffirmées par le Président de la République et les mouvements politiques de la majorité, tout en prenant en compte les difficultés d'approvisionnement, de gestion des réseaux électriques et le caractère insulaire de certains territoires – donc de la faible connexion au réseau métropolitain –, quelles...

...mplexe. La prolongation du plan Logement outre-mer 2019-2022 (PLOM 2), annoncée par vos services, donnera le temps de dresser un bilan. En Guyane, neuf habitants sur dix peuvent prétendre à un logement locatif très social (LLTS), mais seuls 12 % du parc est concerné. Les outre-mer représentent les territoires français les plus pauvres de la République – la Guyane arrive au deuxième rang derrière Mayotte. Cela signifie que la grande majorité des demandeurs de logements sociaux ne sont pas en mesure de payer leur loyer. Cette situation illustre la réalité économique et sociale de nos territoires. Les outre-mer ne bénéficient pas des aides personnelles au logement pour financer le logement social, ces dispositifs étant remplacés par la ligne budgétaire unique (LBU). Or, celle-ci est passée de 270 ...

Vous êtes un ministre de plein exercice, concentré sur son attribution, qui est primordiale, et non un ministre au rabais comme certains fâcheux ont pu le dire. Malgré une hausse continue des moyens techniques et humains déployés sur place, le ministre de l'intérieur et vous-même avez annoncé vouloir renforcer la lutte « contre l'attractivité sociale et administrative » de Mayotte. La loi « asile et immigration » a déjà durci les conditions d'accès à la nationalité française. Pourtant, la moitié de la population de Mayotte ne possède pas la nationalité française, tandis qu'un tiers des étrangers sont nés sur l'île ; en 2022, le flux migratoire ne faiblit pas, en dépit des moyens considérables mis au service de la surveillance. Nous partageons le double objectif de durcir ...

Croyez-vous que dégrader le droit du sol soit la meilleure chose à faire au moment de la montée des fascismes en Europe ? Pensez-vous, comme le député Houssin, que la nationalité est une donnée biologique ? Le droit du sol est, chez nous, une conquête majeure. Nous entendons le préserver. Or, il a été annoncé par voie de presse que le droit du sol à Mayotte, qui a déjà fait l'objet d'une sacrée dérogation dans la loi « asile et immigration » de 2018, allait en subir une nouvelle à l'occasion du prochain projet de loi, en 2023. Dans l'Hexagone, un enfant né de parents étrangers peut devenir français à partir de 13 ans s'il a au moins cinq ans de présence sur le territoire et si ses parents en font la demande, à 16 ans à sa propre demande et il l'acqu...

...ens à la hauteur : augmentation du SMIC, extension de la prime de vie chère, blocage des prix des produits de première nécessité par la réforme du BQP, plan de scolarisation, d'insertion des jeunes et de développement de l'économie locale, instauration du principe de faveur pour garantir 50 % de recrutements locaux dans tous les corps de la fonction publique, alignement des prestations sociales à Mayotte, mise en valeur des ressources disponibles pour atteindre l'autonomie énergétique, activation du dispositif ORSEC eau potable, partout où les pénuries sont quotidiennes. Êtes-vous prêt à considérer ces enjeux et quels moyens y consacrerez-vous ? Comptez-vous traiter les problèmes plus structurels par l'investissement massif dans les canalisations, la dépollution et l'énergie… ?

Élue de Mayotte, je regrette que le Gouvernement n'émette aucun message explicite de soutien et de compassion face à la violence qui y déferle et traumatise nos familles. Nous n'attendons pas seulement une réponse technocratique, mais un peu d'humanité. Concernant l'eau potable, la situation est critique. Un tiers de la population mahoraise n'y a toujours pas accès. Au-delà des projets et des plans dont on ente...

Mes chers collègues, notre ordre du jour prévoit ce matin une table ronde sur la problématique du statut de Mayotte au regard du droit international. Bien que nous soyons la commission des affaires étrangères, ce sujet nous concerne indirectement. Ce thème a été expressément souhaité par le bureau de la commission, qui a jugé nécessaire d'approfondir cette dimension des sujets touchant la situation de ce département français. Mayotte, comme chacun sait, est située entre Madagascar, l'archipel des Comores et l...

Pour rappel, Mayotte est un petit archipel volcanique de 374 kilomètres carrés, situé entre Madagascar et l'Afrique, composé de deux îles principales et d'une trentaine de petits îlots dans un vaste lagon de 1 500 kilomètres carrés. Cet archipel, partie orientale des Comores, est devenu une colonie française en 1843, avec l'abolition de l'esclavage en 1846 et un rattachement à la colonie de Madagascar en 1912. En 194...

Mayotte possède un statut particulier, tant au regard du droit international que du droit national. En tant que 101e département d'outre-mer, défini par l'article 73 de la Constitution, Mayotte est également une région ultrapériphérique de l'Union européenne depuis 2014. Ce statut lui permet de bénéficier des fonds européens pour son développement socio-économique et environnemental. Contrairement aux Co...

Les choix politiques actuels du Gouvernement réduisent les enjeux de Mayotte à une simple question sécuritaire et xénophobe. Ils renforcent et multiplient les autorisations spéciales dans ce département où près de la moitié des habitants est considérée comme étrangère. Ces mesures sont vivement critiquées par les collectifs de citoyens, qui dénoncent le visa territorialisé et la tentative de suppression du droit du sol dans la Constitution. Elles isolent Mayotte du reste ...

...le comportement de l'État français dans ce département. Cette question ne relève ni de la compétence de notre commission, ni de celle de nos interlocuteurs. Je crois que vous devrez la poser dans d'autres instances. Mme la future rapporteure du projet de loi constitutionnelle de la commission des lois, présente parmi nous ce matin et que je salue, pourra elle-même aborder le problème intérieur de Mayotte. Ce sera sans doute un cadre plus approprié pour répondre à vos légitimes interrogations.

...roit international : le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, que la France a bien sûr revendiqué, comme vous l'avez expliqué, et le principe selon lequel une décolonisation doit respecter les anciennes frontières pour préserver l'intégrité territoriale d'un pays. C'est en vertu de ce principe que l'Assemblée générale de l'ONU a réaffirmé, pendant dix-huit ans, la souveraineté des Comores sur Mayotte, bien que – comme vous l'avez précisé – avec de moins en moins de vigueur. La situation sécuritaire, migratoire, de santé publique, l'accès à l'eau et l'enseignement public à Mayotte sont préoccupants. La population de l'île souffre et son statut actuel ne contribue pas à améliorer les choses. Par exemple, la France ne parvient toujours pas à faire bénéficier Mayotte des projets menés par la com...

Je tiens à saluer l'arrivée de la députée de Mayotte. Si Mme Estelle Youssouffa n'était pas présente jusqu'à présent, ce n'est pas par manque d'intérêt ; un sujet comme celui-ci la passionne assurément. Mme Youssouffa a été retenue par une réunion dans une autre commission importante. Elle avait souhaité que nous déplacions la date pour pouvoir participer pleinement mais cela n'a pas été possible. Je suis donc heureux de sa présence.

...aite évoquer le contexte socio-économique actuel des Comores car les défis y sont considérables, notamment en ce qui concerne la présence des services publics et l'égalité, non seulement en droit mais de fait, envers les autres citoyens de la République. Je voudrais rappeler deux chiffres significatifs : 77 % de la population vit sous le seuil de pauvreté et 30 % sont sans emploi. Je parle ici de Mayotte. Ces chiffres montrent que la République doit s'engager financièrement, matériellement et économiquement envers les citoyens de Mayotte pour que la volonté gouvernementale de faire nation sur ce territoire se traduise en actes concrets, offrant ainsi un espoir aux populations locales. Par ailleurs, en ce qui concerne les Comores, le représentant du ministère de l'Europe et des affaires étrangère...

... Conseil de sécurité car la France, disposant du droit de veto, ne voterait jamais une résolution contre elle-même. Vous pouvez qualifier les résolutions de l'Assemblée générale des Nations Unies comme vous le souhaitez mais je les respecte, tout comme je respecte l'État des Comores. Je pense qu'aujourd'hui, il est nécessaire de trouver une solution car, en toutes circonstances, les habitants de Mayotte vivent actuellement dans des conditions difficiles. Peut-être qu'une voie originale pourrait être envisagée, bien que je n'en sois pas certain ? Lorsqu'on refuse de résoudre, de la part de la France, le conflit du Sahara occidental, à qui il est promis un référendum d'autodétermination, on évoque parfois la possibilité d'une troisième voie. Cette troisième voie pourrait-elle être inventée pour ga...

M. le président, je vous prie de pardonner mon retard. J'étais en commission des lois pour défendre une mise à jour d'une loi visant à reconnaître Mayotte comme département français, une loi initialement rédigée par Aimé Césaire. En 2024, l'inertie n'est plus envisageable concernant Mayotte. La situation internationale nous impose de reconsidérer le conflit et les revendications des Comores à l'égard de Mayotte. Cette pression s'est intensifiée, avec un soutien ouvert de la Russie, de la Chine et de l'Azerbaïdjan, qui sont passés des déclarations ...

Mayotte, exception au processus de décolonisation, a su résister au sens de l'histoire en réaffirmant constamment son souhait de rester française. Si la France revendique volontiers ses droits sur Mayotte, elle a également des obligations envers les Mahorais. La pression migratoire exercée par les Comores pour revendiquer le territoire engendre une insécurité intolérable. La situation à Mayotte reflète ...

Je remercie la commission des affaires étrangères d'avoir organisé cette table ronde, qui pourra s'avérer utile dans la perspective des débats parlementaires sur les projets de lois constitutionnelle et ordinaire relatifs à Mayotte. J'aimerais poser une question spécifique concernant le statut européen. Je souhaiterais en effet aborder en détail les implications de celui-ci, notamment en ce qui concerne les récentes modifications législatives et leur impact sur notre politique étrangère. À cet égard, plusieurs points importants me paraissent devoir être évoqués. Tout d'abord, j'aimerais que M. Rakotondrahaso approfondisse ...

...lonisation prévu par la Quatrième commission. J'insiste pour que le représentant de la France à l'ONU ne quitte pas la commission lorsque le sujet de la Polynésie française est abordé. Je me permets de poser une question à M. Hajjami : quand la France prévoit-elle de discuter de cette question ? M. le président, notre commission pourrait se saisir de ce sujet, comme elle le fait actuellement pour Mayotte.

Je souhaite revenir sur le plan Mayotte et les enjeux sociaux qui y sont liés. Le taux de pauvreté y dépasse toutes les limites soutenables. Sur le plan sanitaire, l'alimentation en eau publique est gravement défectueuse, ce qui engendre des problèmes majeurs. L'avenir de la jeunesse est marqué par de grandes incertitudes et par un sentiment d'abandon. Il est impératif de mettre en place un véritable plan pour Mayotte, afin d'améliorer...