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Les ressortissants étrangers non francophones ont systématiquement droit à un expert traducteur ; ce n'est pas le cas de certains citoyens français qui, ne pouvant recourir aux services d'un expert en langue créole, ne bénéficient pas d'un égal accès à un procès équitable et à la justice. Tout comme nous avons adopté un peu plus tôt un amendement en faveur de Mayotte, je demande à l'Assemblée d'adopter l'amendement n° 1842 en faveur des territoires d'outre-mer. Il ne propose pas un transfert consistant à déshabiller un budget pour en habiller un autre mais simplement la rédaction d'un rapport permettant de déterminer le budget nécessaire pour le recrutement d'experts en langue créole en outre-mer. J'espère qu'il fera l'objet d'un large consensus au sein de no...
...courants. Dans mon rapport, j'ai choisi de mettre en exergue le thème de la sécurité, cher à nos compatriotes ultramarins et complémentaire des « conditions de vie », titre de l'un des programmes de la mission. La sécurité est la première des libertés. Dans un grand nombre de territoires d'outre-mer, la promesse républicaine n'est pas tenue. En septembre, une opération « île morte » a eu lieu à Mayotte en réponse à des affrontements entre bandes ou avec la police. En Guyane, la situation est telle qu'il a fallu convoquer des Assises de la sécurité. Et comment oublier qu'à l'automne 2021, les Antilles ont été le théâtre d'un embrasement social qui a vu les forces de l'ordre essuyer des tirs à balles réelles ? Au-delà des coups de projecteur médiatiques, les chiffres sont parlants. Les faits de ...
... ne mérite-t-il pas d'être valorisé ? C'est notre projet et ce lien qui unit Marine aux outre-mer qui les ont conduits à la hisser en tête partout au second tour de la dernière élection présidentielle. Inspirez-vous de nous et respectez-les ! Votre mission n'est qu'une broutille, alors qu'il faudrait une volonté politique et des moyens en matière pénale pour combattre l'insécurité en Guyane et à Mayotte. La lutte contre le chômage ne pourra se faire qu'en rendant ces territoires plus attractifs, en développant l'économie bleue. Nous répondons à tout, dans notre projet. Quand seront indemnisées les victimes des essais nucléaires en Polynésie ? Quel est votre plan pour l'école ou pour protéger les écosystèmes en danger ? Comment renforcerez-vous l'unité de la Nouvelle-Calédonie ? Vous manquez d'a...
J'aurais pu adhérer au volet relatif à la sécurité du budget, en y apportant une correction concernant Mayotte : même si les moyens ont été renforcés, effort que je salue, ils restent inférieurs aux attentes. Je propose d'ailleurs d'organiser une mission d'information sur Mayotte, pour tous ceux qui ne connaissent la situation qu'à travers des rapports en total décalage avec la réalité. Mais, si un projet de budget traduit la politique du Gouvernement en matière financière et matérialise le passage des mo...
La situation des territoires ultramarins est très dégradée : pauvreté, vie chère, pollution, chômage, carence des services publics… Le taux de chômage, qui est de 9 % en métropole, atteint 24 % à La Réunion et 38 % à Mayotte. Le décrochage scolaire est deux fois plus élevé outre-mer, de même que, et c'est insupportable, la mortalité infantile. Les services publics sont dans un état de délabrement indécent. Les transports sont plus que lacunaires, les logements insalubres, plus de la moitié de la population ultramarine n'est pas raccordée à internet. En Polynésie française, la moitié de la population n'a pas l'eau co...
...e soit modifié. Deuxièmement, on relève un manque de souffle, de vision pour nos outre-mer. Les outre-mer, ce sont avant tout des compatriotes souvent oubliés. Ainsi, même devant des besoins fondamentaux, comme l'accès à l'eau en Guadeloupe, qui n'est pas digne, le budget n'est pas à la hauteur. D'autres aspects de la vie courante sont aussi oubliés, comme la sécurité : les drames s'enchaînent à Mayotte dans l'indifférence de Paris et des autorités locales de l'État. L'outre-mer offre à la France le deuxième plus grand espace maritime du monde. Où est la vision stratégique française en la matière ? Où sont les moyens de protection de notre espace maritime, à l'heure où la Chine déploie des moyens considérables pour s'affirmer sur un espace maritime pourtant bien plus réduit que le nôtre ?
Pour décrire les problèmes de Mayotte en très peu de mots, je dirais : 37 % de chômage des jeunes, des aides sociales 50 % en dessous de celles de l'ensemble du territoire, et 77 % de la population sous le seuil de pauvreté. Pour en sortir, nous souhaiterions que le Gouvernement réfléchisse à l'extension des dispositifs de défiscalisation existant dans les RUP, qui favorisent la création d'emplois. Puisqu'on refuse d'assurer l'égalit...
Cet amendement vise à alerter sur la situation très particulière de Mayotte en matière de sécurité, en créant un nouveau programme, Fonds d'équipement et de sécurité à Mayotte, doté de 5 millions d'euros. Ce département subit un climat de violence quotidienne. En 2020, selon les chiffres du service statistique ministériel de la sécurité intérieure, le taux d'homicide moyen y était cinq fois supérieur au taux de la France hexagonale, le taux de coups et blessures v...
Nous ne soutiendrons pas cet amendement. Ces crédits devraient figurer dans la mission Sécurités du ministère de l'intérieur. Nous ne nions pas les problèmes de sécurité à Mayotte – j'observe que M. Kamardine tient, à ce sujet, des propos équilibrés. Pour faire face à une situation difficile, des efforts ont été faits. Chacun est conscient qu'il faut continuer à agir mais il y a dans cet amendement un effet d'affichage que nous n'approuvons pas.
Le coût de la vie à Mayotte est bien plus élevé qu'en métropole et l'inflation n'y est plus supportable. Nous proposons donc d'y augmenter la valeur nominale du chèque alimentaire, destiné aux familles les plus démunies. À cette fin, il est proposé de revaloriser de 3 millions les crédits du programme Conditions de vie outre-mer et de réduire d'autant, pour les besoins de la recevabilité, les crédits du programme ...
L'Insee constatait en juin que les prix avaient augmenté en un an de 6,2 % à Mayotte, contre 5,2 % ailleurs en France. La situation sociale à Mayotte rend cette inflation encore plus intenable. Avis favorable.
Nous ne soutiendrons pas cet amendement. Pour faire face à la vie chère, une somme de 4,8 millions d'euros inscrite dans le projet de loi de finances rectificative est en cours de déploiement à Mayotte, par le biais de bons alimentaires et grâce à l'action des travailleurs sociaux et de la Croix-Rouge – Mansour Kamardine décrirait la situation mieux que moi.
...té des entreprises : ils représentent le premier poste de dépenses du ministère. Il faut aller plus loin face à l'ampleur du chômage dans les collectivités d'outre-mer – au dernier trimestre 2021, la Martinique était classée quatre-vingt-dix-septième sur cent départements pour son taux de chômage, la Guadeloupe quatre-vingt-dix-huitième, la Guyane quatre-vingt-dix-neuvième et La Réunion centième, Mayotte n'étant même pas prise en compte ! Il ne faut plus se contenter de mesures qui n'ont démontré que leur inefficacité. Nous demandons donc la création d'un fonds d'urgence économique afin d'aller à la rencontre de citoyens exclus et désemparés et de les réinsérer sur le marché du travail.
...nies de politiques publiques prétendant établir l'égalité économique et sociale dans les départements d'outre-mer, le pouvoir d'achat, l'emploi et la qualité des services de base à la population y demeurent très éloignés des normes nationales. Un changement de paradigme semble donc nécessaire. C'est par l'emploi que nous construirons une véritable citoyenneté. Un euro de plus pour les pauvres de Mayotte, c'est très bien, mais comment sortir des logiques centralisées et tenir compte des spécificités de nos territoires, pour une vraie égalité, après soixante-dix ans de départementalisation ?
Comment construire du logement social rapidement sans terrain à bâtir, et alors que les logements vacants sont aussi nombreux ? Ce que j'ai vu à Mayotte semblait fonctionner. Vous relativisez d'ailleurs vous-même le constat d'échec. Le débat de fond n'est pas financier : il porte sur la gestion des problèmes des propriétaires terriens et sur la motivation des collectivités à créer du logement social alors que 120 000 logements sont vacants. Comment changer cette donne ? Le vrai combat est celui-là.
Je suis favorable à cet amendement. Le ministre délégué nous a indiqué que les contrats actuels allaient être prolongés et que cette année serait mise à profit pour préparer de nouveaux contrats sur vingt ans, qui énonceront les besoins d'équipements. Mayotte est le territoire de France où le taux d'équipement est le plus faible. Le rapport demandé permettra au Gouvernement d'être éclairé sur ces besoins et de les faire connaître à la représentation nationale et aux élus locaux.
...ère, il y a dans les outre-mer, particulièrement à La Réunion, des manquements dans la lutte contre les concentrations et les monopoles, qui expliquent en partie la cherté de la vie. Les difficultés tiennent surtout à l'absence de brigade interrégionale d'enquêtes de concurrence (BIEC) locale. Tandis que l'arc Antilles-Guyane dispose de sa propre BIEC, localisée à Fort-de-France, l'arc La Réunion-Mayotte dépend de la BIEC de Paris. Celle-ci est éloignée géographiquement, peu avertie des problématiques locales et surchargée par le traitement des fraudes parisiennes. La création d'une BIEC locale apparaît comme une mesure prioritaire, d'autant qu'elle serait peu coûteuse, puisqu'il y a déjà, à La Réunion, des agents prêts à agir, qui travaillent notamment au pôle concurrence, consommation, répressi...
Le pont de secours de Dzoumogné vient d'être livré à Mayotte. Je tiens à saluer les efforts de services de l'État, mais je m'étonne que ce pont, qui était sur une étagère à La Réunion, n'ait qu'une seule voie, contrairement à ce que nous avions demandé et à ce qui figurait dans la lettre que vous m'aviez adressée, monsieur le ministre délégué : l'État s'était engagé à construire un pont à double sens de circulation muni d'une passerelle piétonne. Ce pont a...
...escomptait aux dernières élections dans les outre-mer, c'est tout de même lié au mécontentement dans ces territoires. J'aimerais que vous reveniez sur la dynamique de lutte contre la vie chère que vous avez lancée grâce à l'Oudinot de la vie chère. Comment produire localement pour éviter les mouvements de biens et de services, qui renchérissent le coût ? Vous avez évoqué le logement insalubre à Mayotte, mais la question se pose dans tous les outre-mer, et elle impose une réponse. Il y a quelques années, j'ai rendu un rapport au Premier ministre sur la lutte contre l'habitat indigne ; on parlait alors de 25 % de logements insalubres outre-mer. En matière de sécurité, je ne reviendrai pas sur Mayotte – Jean Terlier le fera plus tard – d'autant que le garde des sceaux nous en a parlé. Pouvez-vou...
Je tiens à vous interpeller sur la situation intenable du département français de Mayotte. La population y fait face à un flux migratoire massif qui pose problème en matière de sécurité et fragilise son modèle social. Vous l'avez évoqué dans vos propos liminaires, mais vous n'apportez pas de solution. À Mayotte, le niveau de la délinquance est intolérable : il y a quatre fois plus de vols et deux fois plus de violences sexuelles par habitant qu'en métropole ; un Mahorais sur dix a ét...