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Vous aviez raison, madame la ministre déléguée, de mentionner les amendements n° 48, 50 et 51 à venir – cela permet d'éclairer ceux qui n'auraient pas suivi les travaux en commission. Le rôle de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires est très important. Jusqu'à présent, lorsque cet observatoire adresse une demande à des multinationales ou à des grands groupes de l'industrie agroalimentaire ou de la distribution, certains tirent au renard et rechignent à fournir les éléments demandés. Ces amendements à venir tendent à conforter l'Observatoire dans sa mission, avec l'aide de la DGCCRF et de FranceAgri...
Les gens qui nous écoutent, dans les tribunes ou à distance, ont bien compris ce qui se passe : nous avons réussi à faire adopter un prix plancher pour les matières agricoles, la prise en compte renforcée des indicateurs de coûts de production dans les contrats de vente de produits agricoles, et un dispositif de contrôle des marges.
Cet article vise au renforcement des moyens de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires, afin d'améliorer la transparence des informations permettant de déterminer si ces marges sont légitimes ou indues. Il s'agit d'un article consensuel ; vous en profitez pour faire perdre du temps, mais nous garderons notre calme.
Quant à l'amendement n° 21 – dont j'invite chacun à mesurer l'importance ! –, il vise à remplacer, dans la seconde phrase de l'article 2, « observatoire » par « observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires ». Si cela vous amuse, je vous donne un avis favorable.