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... la loi Egalim 2 – qui est plutôt bien faite, en ce qu'elle prévoit des clauses de renégociation commerciale – n'est pas appliquée. Les multinationales se moquent des dispositions de cette loi. Lors des auditions, nous avons eu droit à un concert de chouineurs. Les distributeurs, comme les fournisseurs, ont tous affirmé être à l'os, alors que l'industrie agroalimentaire a dégagé plus de 48,5 % de marge brute au premier semestre 2023. Ils ont été incapables d'expliquer pourquoi les clauses de renégociation commerciale ne sont pas appliquées, du moins lorsqu'il s'agit de faire baisser les prix. Nous ne pouvons accepter que les multinationales agissent à leur guise. Les mauvais comportements de ces acteurs économiques doivent être sanctionnés. C'est l'objet du présent amendement. Nous devons fair...
L'amendement vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur l'opportunité d'appliquer un accord de modération des marges entre l'industrie et la grande distribution. Cette proposition de Mme Marine Le Pen a été reprise par le Président de la République.
... des cas, cette petite loi sera inopérante et n'aura aucune conséquence sur l'inflation subie, vécue, qui fait mal aux vies de nos concitoyens. Vous avez refusé, pour faire face à l'inflation, de vous doter des leviers structurants que sont l'indexation des pensions et l'indexation des salaires sur les prix. Vous avez refusé de vous en prendre à la répartition de la valeur et à la répartition des marges. Vous avez refusé de réfléchir, le projet de loi de finances le montrera, à l'impérieuse nécessité d'instaurer une fiscalité différenciée pour les produits de première nécessité. Dans le pire des cas, cette loi sera un prétexte pour les gros, dans un rapport de force inversé avec les producteurs agricoles à taille humaine, pour exercer une pression à la baisse sur des prix rémunérateurs – lesqu...
...s venez d'adopter une mesure dérisoire – même si, dans le titre, mesures est écrit au pluriel –, qui ne changera rien ; pire, elle nous fait prendre un risque inconsidéré, que l'un des membres de votre majorité a d'ailleurs qualifié de coup de poker. Nous ne jouerons pas au poker avec la situation des Français ! Vous êtes demeurés fermés aux nombreuses propositions des oppositions. Pourtant, les marges de la grande distribution et de l'industrie agroalimentaire, sur lesquelles vous n'avez strictement rien fait depuis six ans, constituent le cœur du problème. Pour répondre à M. Jumel, du parti communiste, nous défendons non seulement les agriculteurs mais aussi les consommateurs. Vous êtes malheureusement tombé dans le piège macroniste qui consiste à opposer les pauvres aux pauvres, c'est-à-di...
.... Or, comme nous n'avons eu de cesse de le répéter, la hausse générale des prix ne tombe pas du ciel ; il ne s'agit pas d'un châtiment divin. Pour rester dans le domaine du divin, permettez-moi de citer Victor Hugo : « C'est de l'enfer des pauvres qu'est fait le paradis des riches ». L'enfer des pauvres, c'est la hausse générale des prix et le paradis des riches, c'est l'augmentation générale des marges des grandes entreprises, augmentation qui provoque l'inflation.
Les chiffres sont éloquents : le secteur de l'agroalimentaire a vu ses marges croître de 71 % et ses profits de 132 %. Il faut que les Français le sachent : alors que tout augmente pour eux, les grandes entreprises réalisent encore plus de profits, que les consommateurs paient de leurs poches.
Ces éléments sont argumentés et chiffrés tant par les économistes sérieux que par le FMI ou l'Insee. Face à ce constat indiscutable, il y aurait une solution simple : contrôler l'augmentation des marges des entreprises.
C'est la seule réponse efficace ; malheureusement, vous refusez de l'instaurer. Vous refusez par idéologie, en raison de votre adoration pour le sacro-saint marché qui empêche toute mesure forte de la part de l'État. Par ailleurs, les débats nous ont apporté une confirmation supplémentaire : alors que les macronistes refusent d'agir pour contrôler les prix et les marges, le Rassemblement national, par son abstention sur l'article unique du projet de loi, a montré à quel point il était une opposition en carton. Pour ses membres, il est urgent de ne rien faire et de ne pas s'opposer sérieusement à la politique du Gouvernement.
Nous traversons un moment de crise, terrible pour les Françaises et les Français. Nous le répétons avec force : l'État devrait intervenir avec force pour protéger nos concitoyens, en bloquant les prix et en contrôlant les marges.
Permettez-moi de conclure en rappelant un slogan : « blocage des prix, blocage des marges ». Ces revendications populaires finiront bien par s'imposer, même si cela doit se faire malgré et contre vous !