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Interventions sur "marge"
26 interventions trouvées.
Manuel Bompard, rapporteur de la commission des affaires économiques :Puisqu'il est permis de bloquer les prix dans des situations économiques exceptionnelles, il est possible d'encadrer les marges dans de telles situations. Vous avez contesté les chiffres figurant dans la proposition de loi, mais j'ai une mauvaise nouvelle pour vous : ce sont ceux de l'Insee.
Manuel Bompard, rapporteur de la commission des affaires économiques :En outre, les coefficients multiplicateurs proposés prennent en considération la marge moyenne constatée par l'Insee au cours des dix dernières années. Vous avez tenté d'agiter le spectre de la caricature – je ne doute pas que le président de la commission des affaires économiques en fera autant – en faisant référence à des dispositifs qui existeraient dans différents pays. Peut-être ignorez-vous qu'il existe au Canada un dispositif instaurant des prix planchers pour les matières ...
Manuel Bompard, rapporteur de la commission des affaires économiques :Peut-être ignorez-vous que des dispositifs d'encadrement des marges ont existé en Nouvelle-Calédonie ? Peut-être ignorez-vous que dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, la minorité présidentielle a prévu la possibilité d'encadrer les marges pour certains dispositifs médicaux ?
Manuel Bompard, rapporteur de la commission des affaires économiques :Puisque vous agitez le spectre du communisme, monsieur le rapporteur général, je regrette de vous faire part d'une autre mauvaise nouvelle : en 2011, M. Estrosi a déposé une proposition de loi pour encadrer les marges de la distribution ,
Manuel Bompard, rapporteur de la commission des affaires économiques :Vous appartenez à une majorité qui a instauré des dispositifs d'encadrement des marges dans le PLFSS pour 2023 ! Soyez un peu plus cohérents, cela profiterait à nos débats. J'ignore si M. Izard avait pour objectif de produire une capsule vidéo lorsqu'il est monté à la tribune, mais son intervention était significative de votre manière de penser. Pendant les auditions, les représentants de la grande distribution se sont opposés à l'encadrement de leurs marges ; de même, les représ...
Manuel Bompard, rapporteur de la commission des affaires économiques :Or vous devez agir dans l'intérêt du peuple, pas dans celui de certains acteurs économiques ! Hier, les quatre principales associations de consommateurs vous ont demandé d'agir pour plus de transparence et contre les marges excessives.
