Interventions sur "marge"

Pas besoin de s'épancher non plus sur sa petite sœur, la vente à prix coûtant : les Français n'en perçoivent pas l'effet sur leur porte-monnaie. Quant au trimestre anti-inflation, cet outil de communication du Gouvernement et des distributeurs, il n'aura servi qu'à modérer quelques hausses de prix sans permettre un véritable contrôle des marges des distributeurs. Reste la dernière idée en date : avancer de six semaines les négociations commerciales entre la grande distribution et les plus gros industriels. Le raisonnement est simple : puisque le cours de certaines matières premières agricoles diminue, il faut répercuter au plus vite cette baisse dans les rayons. C'est un pari. D'abord, parce que les coûts de production des industriel...

...tés locales, témoins majeurs de proximité, elles-mêmes en souffrance, tirent la sonnette d'alarme. Car, paradoxalement, malgré la grande souffrance de la très grande majorité des Français de l'Hexagone et de ceux des territoires dits ultramarins, malgré les crises multiples, les grands groupes, les grands fournisseurs et les grands distributeurs n'ont cessé d'engranger des bénéfices records. Les marges des industries agroalimentaires sont passées de 28 % à 48 % entre le premier trimestre de 2021 et le premier trimestre de 2023. Au cours de cette même période, les profits bruts de l'industrie agroalimentaire sont passés de 3,1 milliards d'euros à 7 milliards.

...us a permis d'identifier clairement les causes de cette vie chère insupportable. Mon rapport, adopté le 20 juillet dernier, met ainsi en lumière la présence active et dynamique de monopoles et d'oligopoles faiseurs de prix. Fournisseurs, grossistes et distributeurs se sont, à la faveur d'une concentration verticale et horizontale, considérablement consolidés depuis de nombreuses années. Cumulant marges avant et arrière et s'abstenant de déposer leurs comptes bien que la loi l'impose, ils prennent en otage l'ensemble des peuples et populations d'outre-mer. Mais il n'y a pas de fatalité : des solutions existent. Elles figurent dans mon rapport – de près de 400 pages – sur la vie chère, que je vous remets officiellement aujourd'hui, madame la ministre. Tout en prenant en compte les réalités, les...

Il y a un mot créole pour nommer avec précision ce que subissent les Françaises et les Français : la profitation. La profitation, c'est le fait de profiter outrageusement, de façon inique. C'est à la fois la description de l'usurpation du profit et la dénonciation de son caractère injuste. La profitation, ce sont les marges de 50 % sur les fruits et légumes, de 70 % sur l'agriculture biologique, privant nos compatriotes de l'accès à une alimentation bonne pour la santé. La profitation, c'est la répercussion sur le prix final à 127 % des hausses des coûts de l'énergie, quand les baisses, elles, ne sont répercutées qu'à 58 % dans les rayons. La profitation, c'est ce qui va dans la poche des oligopoles de l'agroalim...

...ure conjoncturelle. Et il ne faudrait pas qu'à venir au secours des consommateurs on fragilise encore un peu plus nos agriculteurs, d'autant qu'on ne voit pas un seul endroit en France où des exploitations ne ferment – surtout les plus fragiles et souvent les plus vertueuses. Dans ma circonscription, le désarroi des viticulteurs ne cesse de croître. Parce que la grande distribution rogne sur ses marges sur les produits de première nécessité, elle augmente significativement ces mêmes marges sur des produits considérés comme non essentiels, notamment les vins. Les viticulteurs se voient de fait contraints de vendre leur vin en vrac, en dessous de leur prix de revient. Sans parler de l'effondrement des volumes vendus, de l'ordre de 20 % cette année. Or la grande distribution française représente ...

...lors de l'élaboration des lois Egalim 1 et 2 et de la loi Descrozaille, et selon lequel il est inévitable d'accroître les prix payés par les consommateurs lorsque nous augmentons ceux payés aux producteurs, et inversement. Pourtant, comme l'indique le Rassemblement national depuis longtemps, entre les producteurs et les consommateurs se trouvent les industriels et les distributeurs, ainsi que les marges qu'ils réalisent. Le Président de la République s'interroge enfin sur la modération des marges de ces acteurs. Je rappelle à cet égard qu'en 2013 – en atteste un article du Figaro que j'ai retrouvé –, Marine Le Pen demandait que l'État procède « à une vaste opération de contrôle des marges de la grande distribution ». De la même manière, en 2017, sur Twitter, elle déclarait que « ...

...e qu'Emmanuel Macron et l'ensemble de la majorité prennent autant de temps pour enfin s'atteler à des solutions concrètes. Vous avez renvoyé l'étude de nos propositions à plus tard, madame la ministre déléguée, sans en dire plus. En janvier dernier, déjà, lors de la discussion de la proposition de loi de Frédéric Descrozaille, j'avais déposé un amendement visant à imposer la transparence sur les marges de la grande distribution. Alors que cette proposition avait été refusée par le rapporteur, elle est désormais défendue par le Président de la République. Quant à vous, monsieur Cazeneuve, vous avez indiqué aborder ce texte avec beaucoup d'humilité. C'est une bonne chose compte tenu de l'indigence de la mesure que vous nous soumettez et du sectarisme dont vous avez fait preuve en déclarant irre...

... comme un coup d'épée dans l'eau. En effet, la véritable question, qui est indiscutable, est celle de la profitation – la spirale prix-profits, pour utiliser un terme économique. Je cite les propos d'un membre du directoire de la BCE : « Certains producteurs ont exploité l'incertitude créée par une inflation élevée et volatile et les inadéquations entre l'offre et la demande pour augmenter leurs marges au-delà de ce qui était nécessaire pour absorber l'augmentation des coûts ». Je veux également prendre pour preuve la déclaration du président de l'Autorité de la concurrence : « Nous avons un certain nombre d'indices très clairs et même plus que des indices, des faits, qui montrent que la persistance de l'inflation est en partie due aux profits excessifs des entreprises. » Face à ces agissemen...

...s commerciales, même s'il est très restreint. Nous sommes toutefois déçus – et je crois que cette déception est partagée sur l'ensemble des bancs – que les Mozart de la finance et de l'économie que vous êtes aient été incapables, au bout de six ans, de pondre quelque chose de plus solide que cette mesurette. Ce projet de loi aurait dû être l'occasion de traiter deux problèmes : l'encadrement des marges – les amendements de plusieurs groupes ayant cet objet ont été qualifiés de cavaliers – et les renégociations commerciales. En effet, si ce texte propose d'avancer la date des négociations commerciales, c'est que la clause de renégociation ne s'applique qu'à la hausse, selon les explications des distributeurs. Nous espérons voir adopté notre amendement visant à sanctionner le mauvais comporteme...

Et vous osez nous dire qu'il s'agit d'une mesure urgente et efficace ! Monsieur le rapporteur, vous nous demandez de vous laisser une chance. C'est bien ce que nous faisons avec nos amendements depuis des mois, et ce à quoi nous nous emploierons encore dans les semaines à venir. Nous allons vous laisser la chance de lutter contre l'inflation, de bloquer les marges des grandes multinationales et d'indexer les salaires sur l'inflation. Oui, nous avons des solutions, mais vous n'écoutez jamais – jamais ! – l'opposition.

...daction que nous retiendrons, il nous faut arrêter un seuil pour éviter toute concurrence déloyale fragilisant les PME-ETI. Je tiens à rappeler l'état d'esprit qui a présidé aux états généraux de l'alimentation. Nous considérions alors que le rapport de force lors des négociations était à l'avantage des plus gros groupes, qui pouvaient imposer leurs conditions quant aux prix rémunérateurs ou aux marges. Commencer par les gros et leur laisser donner le la des négociations, c'est assurément renoncer à l'objectif de ce projet de loi – même si nous y croyons peu –, à savoir baisser les prix sans fragiliser notre souveraineté alimentaire. Nous souhaitons donc éviter les effets de bord de ce petit projet de loi en étendant son dispositif aux PME-ETI.

Perdue de vue, l'annonce du Président de la République sur le fait qu'il y aurait un accord sur la modération des marges ! Perdue de vue, la liste des 5 000 références dont les prix seraient bloqués ou baisseraient dans les supermarchés ! Le seul pari consiste à espérer que changer la date des relations commerciales sera mécaniquement vertueux. Ce pari repose sur l'idée qu'il y aura, grosso modo, une stabilisation des coûts de production. Cela nous semble très imprudent, d'autant que le contexte géopolitiq...

L'amendement n° 77 tend à préciser que les dispositions du II de l'article s'appliquent si l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires (OFPM) ou la DGCCRF constatent, au sein d'une filière, une déformation du partage de la valeur. L'amendement n° 76 est défendu.

M. Potier n'est pas présent aujourd'hui, mais nous avons déjà débattu de ce sujet en commission. Si nous partageons votre intention de fonder les négociations sur la question des marges, ces amendements – qui sont plutôt des amendements d'appel – sont totalement inopérants, car ils rendraient impossible toute négociation aujourd'hui.

…qui permettrait de traiter la question, d'autant que cette concertation ne verra probablement jamais le jour. Le Président de la République a déjà tranché le sujet de la modération des marges en annonçant à la télévision un dispositif qui se rapproche fort de celui qui est proposé dans l'amendement. Nous n'y sommes pas particulièrement favorables, mais votre manie d'écarter systématiquement le débat et toutes les propositions d'amélioration de votre dispositif indigent est insupportable.

...e lait mais aussi la production bovine, les céréales, les fruits et légumes et tant d'autres filières ! Je rappelle que nous n'avons toujours pas l'ombre d'une réponse apportant la moindre preuve ni même la moindre évaluation autorisant à penser que le projet de loi n'accélérera pas la hausse des prix alimentaires. Un mot sur la production laitière, puisque nous parlons de prix, de partage et de marges. Nombreux sont les producteurs de lait qui subissent une baisse de leurs revenus. Surtout, les producteurs bio vendent leur lait à 45 centimes le litre, c'est-à-dire au même prix que le lait standard. C'est une honte ! On a poussé tant de producteurs vers le lait bio, à juste titre, et voilà que vous détruisez cette filière par votre inaction, par votre incompétence et par votre extrême libérali...

Allez voir les producteurs bio dans vos circonscriptions, demandez-leur comment ils vivent ! Ils sont très nombreux à se déconvertir. Voilà ce qui se passe ! Et face à eux, Lactalis engrange des marges immenses. Par votre inaction, vous laissez les producteurs s'effondrer, notamment les producteurs de lait bio, pendant que des multinationales comme Lactalis, Danone et consorts s'en mettent plein les poches et remplissent celles de leurs actionnaires !

...rs. Les producteurs de viande bovine et de vaches allaitantes nous ont expliqué qu'en quelques mois, ils avaient perdu 4 000 vaches allaitantes sur 200 000 ! Voilà ce qui est en train de se passer ! Une partie de la filière de l'élevage en France s'effondre, et c'est en partie lié – vous le savez très bien, madame la ministre déléguée – à votre défaillance en matière de régulation des prix et des marges ! Aujourd'hui, les prix de la viande bovine ne couvrent pas les coûts de production –, ce qui empêche les producteurs de se projeter dans une bifurcation agroécologique pourtant indispensable. Vous les vouez au chaos du marché, enfermés que vous êtes dans votre ultralibéralisme. Voilà ce que vous êtes en train de faire à l'agriculture française ! Avec l'amendement n° 73, nous reprenons la propo...

Sur quelle planète sommes-nous ? La réalité, c'est que les gros se fichent pas mal des lois que vous mettez en œuvre car les sanctions ne sont pas en adéquation avec leurs bénéfices et les marges colossales qu'ils réalisent sur le dos des petits ! Vous reconnaissez tranquillement, docilement, devant le Parlement, que la non-application de la loi et l'absence de sanction ne dérangent personne ! Et notre collègue Descrozaille explique qu'il retirera l'amendement qu'il avait prévu pour alourdir les sanctions, afin de ne pas trop embêter le Gouvernement…

Il s'agit d'un amendement d'appel, que je retirerai – je m'étonne d'ailleurs que le groupe Renaissance sollicite des scrutins publics sur les amendements de cette nature. La filière du porc et de la charcuterie est particulière. L'OFPM révèle ainsi qu'entre 2021 et 2022, le rayon charcuterie est le seul dont la marge nette avant impôt sur les sociétés (IS) ait augmenté, contrairement au lait et aux fruits et légumes, dont la marge nette avant IS a baissé, ainsi qu'aux viennoiseries, à la poissonnerie et à la boucherie, dont la marge nette avant IS est négative. Pourtant, la production de porc recule en France.