Interventions sur "marchandise"

...es, lequel article permet l'action des douaniers. Nos travaux sont très suivis par les quelque 17 000 agents des douanes, ainsi que nous l'ont assuré ceux que notre collègue Bastien Lachaud et moi-même avons pu rencontrer – j'en profite pour les saluer. Nous allons défendre une idée assez simple : donner des moyens aux douaniers pour qu'ils puissent faire leur travail, c'est-à-dire contrôler les marchandises, contrôler les flux financiers, sans transformer la douane en police aux frontières chargée de contrôler l'immigration puisque ce n'est pas son métier ; faire en sorte, en même temps, de rester dans le cadre de la Constitution et donc du droit. Deux points de vue s'opposent. L'extrême droite entend donner pleins pouvoirs et de façon permanente aux agents des douanes, en se fichant des droits, a...

Nous proposons de préciser que le droit de visite s'étend aux trains « de marchandises et de voyageurs » et donc au fret. Mon collègue Antoine Léaument ainsi que M. le ministre délégué l'ont rappelé : ce qui est inscrit dans la loi permet de clarifier et d'assurer ce qui doit l'être. Nous souhaitons éviter que le contrôle des douanes ne se réduise à celui des voyageurs. Dans un capitalisme mondialisé, caractérisé par la circulation continue des marchandises et par la concurrence,...

N'importe quoi ! Nous voulons que les douanes puissent contrôler les marchandises et les individus.

Votre préoccupation n'est pas le contrôle des flux transfrontaliers de marchandises, mais bien celui des étrangers, qui plus est à l'occasion des Jeux olympiques, qui sont pourtant un événement de fraternité entre les peuples autour du sport. Vous souhaitez en faire l'inverse. C'est la honte, comme d'habitude !

Nous avons déjà eu ce débat en commission. Les marchandises sont transportées par des hommes, le bon sens demande donc de pouvoir les contrôler. J'ajoute qu'un de vos amendements prévoit de supprimer une disposition de l'article 11 quater permettant aux douanes de transmettre à la police ou à la gendarmerie des informations sur des personnes. Vous êtes donc contre le travail de collaboration en bonne intelligence des différentes forces de police.

...onales, les plaques étrangères sont visées en priorité. Mais, puisque toutes les nationalités sont représentées à l'étranger, rien n'exclut non plus de contrôler des personnes ayant des couleurs de peau différentes. Il revient aux douaniers de juger, sachant qu'ils se fonderont d'abord sur la plaque d'immatriculation et qu'ils visent, non des contrebandiers, mais des filières connues de trafic de marchandises.

...ciers de police judiciaire, dans 90 % des cas, ces visites partent d'un indice décelé par eux seuls, du fait de leur expérience et de leur flair – quand nous n'y voyons que du feu. Une affaire peut démarrer à partir de presque rien. C'est pourquoi il faut les laisser apprécier la situation et leur faire confiance. Ce sont des professionnels – heureusement qu'ils sont là pour saisir de nombreuses marchandises. Il faut valoriser leur discernement. Préciser qu'il faut des « raisons plausibles » va conduire à invalider de nombreuses procédures, car les avocats des prévenus y trouveront matière à contestation. La couleur d'une vis, différente des autres, constitue-t-elle une « raison plausible » ? Comme je l'ai dit en commission, il s'agit là d'un exemple concret, qui a permis la découverte de plusieurs...

La douane joue un rôle essentiel de protection de la sécurité du territoire et de nos concitoyens, ainsi que de gestion des crises. Afin qu'elle accomplisse au mieux ses missions, nous devons prendre des mesures qui lui permettent d'exercer une répression effective de la délinquance douanière. Le droit de visite peut s'exercer pour les infractions douanières relatives à certaines marchandises particulièrement sensibles, et pour les infractions de blanchiment douanier qui s'y rapportent. Or l'article 2 du projet de loi, dans son alinéa 16, prévoit que les opérations de visite ne peuvent être engagées qu'après information du procureur de la République, qui peut s'y opposer. Vous entravez ainsi la mobilité nécessaire des douaniers. Par ailleurs, vous n'encadrez pas de manière suffisamm...

Nous défendons ô combien les douaniers – davantage que d'autres –, puisque nous proposons d'en doubler le nombre et d'exercer un protectionnisme solidaire : il faudra beaucoup de douaniers pour contrôler les marchandises !