Interventions sur "mandat"

À l'inverse, en refusant le cumul des mandats, nous laissons la place à un autre élu qui sera plus disponible pour exercer ses responsabilités. Cumuler, c'est faire tout très moyennement : participer très moyennement au processus législatif, gérer très moyennement les affaires locales. Un député qui cumule les mandats n'est pleinement investi ni dans son mandat parlementaire, ni dans son mandat exécutif local. Pour autant, le groupe Écolog...

Nous souhaitons aller plus loin sur le non-cumul des mandats dans le temps. Pour toutes ces raisons, et sans surprise, notre groupe s'opposera à la proposition de loi organique. Nous proposerons, par amendement, la suppression de son article unique. Encore une fois, évitons de faire croire que le seul moyen de rester connecté consisterait, en plus de siéger dans l'hémicycle, à être vice-président d'un conseil régional, d'un conseil départemental, d'une co...

Au-delà de la question du cumul des mandats, une chose est certaine : il n'y a qu'un seul contribuable. Comment le servir au mieux ? Pour vous, ce texte n'apporte pas la bonne réponse au problème. Si on regarde les taux de participation aux élections, quelles qu'elles soient, on s'aperçoit que les Français s'intéressent à celles qui véhiculent de réels enjeux de pouvoir : ils votent aux élections présidentielles et aux élections municipa...

Derrière ce que je dis, il y a une certaine conception du pouvoir. Le groupe Horizons et une large part de ceux qui souhaitent le retour du cumul des mandats considèrent que ceux qui sont chargés d'administrer doivent pouvoir de le faire. Le pouvoir n'est pas suspect de tous les crimes : c'est l'exercice du bon gouvernement et la garantie de notre République. Lors des visites de l'Assemblée nationale, il est étonnant que personne n'explique la signification de la tapisserie accrochée dans l'hémicycle au-dessus du perchoir.

Je m'inclus dans cette remarque. Vous ne pouvez pas évacuer un débat au motif que, selon vous, l'élu local ne doit pas exercer des compétences exécutives. Vous êtes nombreux à souligner votre frustration face à l'exécutif, mais un mandat parlementaire n'est pas un mandat exécutif. Vous avez tous l'onction du suffrage universel, vous êtes tous légitimes à exercer votre fonction de parlementaire, vous êtes tous présents sur le terrain, dans vos permanences, et vous allez tous à la rencontre des citoyens. En tant qu'ancien maire, je peux vous dire que ce que j'entends dans ma permanence parlementaire est bien différent de ce que j'...

Des députés réunis ce soir, je pense être l'un des rares à avoir été présent, en 2013, lorsque la loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur a été adoptée. J'ai été maire, président d'agglomération, conseiller général et conseiller régional, et, bien que membre du premier groupe d'opposition à l'époque – il y en avait quatre –, j'ai voté en faveur de cette loi, dont l'objectif était de restaurer la confiance dans la classe politique. Les Français ont-ils plus confiance dans la classe politique aujourd'hui qu'e...

Aujourd'hui, nous demandons simplement qu'un député, un sénateur ou un député européen soit autorisé à exercer une fonction exécutive locale, fût-ce même une simple délégation – le mandat de conseiller municipal délégué est bénévole, il n'est pas rémunéré par l'argent public –, ce que la loi interdit aujourd'hui. Aveuglés par votre engagement – un engagement citoyen, certes, mais aussi idéologique, il me semble –, vous êtes dans l'erreur.

Alors que nous nous apprêtons à examiner l'article unique d'un texte qui vise à autoriser le cumul d'un mandat de député européen, de sénateur ou de député avec celui d'adjoint ou de vice-président d'un exécutif local, je voudrais partager avec vous l'état d'esprit dans lequel se trouvent une partie des députés du groupe Renaissance. Tout d'abord, nous sommes reconnaissants au groupe Horizons et apparentés d'avoir osé inscrire ce débat important à l'ordre du jour.

Considérant que nous sommes tous les élus du suffrage universel, nous assurons de notre respect l'ensemble des membres de cette assemblée, y compris ceux que nous combattons au quotidien, à l'extrême droite et à l'extrême gauche. Il n'y a pas de formule magique pour se connecter aux citoyens, ou s'en déconnecter. Le constat est simple : le cumul des mandats n'a pas disparu en France ; les parlementaires sont les seuls à s'imposer à eux-mêmes l'interdiction d'exercer un autre mandat exécutif.

Nous sommes préoccupés par l'état de nos institutions, et singulièrement par le poids du pouvoir législatif : or, en adoptant la loi du 14 février 2014, la volonté du législateur était précisément de redonner tout son poids et tout son pouvoir au Parlement. Mais est-il plus puissant maintenant que le cumul des mandats est interdit ?

Soyons modestes : je crois que nos prédécesseurs ont exercé leur mandat avec au moins autant d'engagement que nous et qu'ils ont été tout aussi présents dans l'hémicycle.

Pour certains d'entre nous, le texte proposé ne va même peut-être pas assez loin : il faudrait rétablir la possibilité d'être à la fois député et maire, car c'est bien là le mandat le plus universel, celui qui permet d'être spécialiste à la fois du logement, de la culture et des sports. Contrairement à ce que certains affirment, je pense que les Français attendent cette modification législative.

Vous avez également dit que vous aviez « quelque chose en plus » par rapport à nous, au simple motif que vous étiez déjà député en 2013 et que vous aviez voté en faveur de la loi interdisant le cumul des mandats.

La défense du parlementarisme doit donc nous conduire à demander plus de pouvoir, et certainement pas à diluer l'activité des députés en les autorisant à exercer un autre mandat. Pensez-y, collègues : c'est souvent du parlementarisme rationalisé de la Ve République et de l'affaiblissement du pouvoir législatif que naît l'idée que nous n'aurions pas réellement le pouvoir ici – c'est ainsi que nos concitoyens voient les choses. Et cela nous conduit à vouloir exercer un autre mandat, comme celui de maire ou de président du conseil régional. C'est tout ...

Aujourd'hui, nous avons besoin de temps pour légiférer, mais aussi pour aller à la rencontre de nos concitoyens. Au lieu de nous rajouter un mandat local, consacrons davantage de temps à rencontrer les aides-soignantes, les assistantes maternelles, les ouvriers, les employés de banque, les chefs d'entreprise de nos circonscriptions, ainsi que les élus locaux, bien sûr.

car elle permet aux parlementaires de se consacrer à temps plein à leur mandat tout en ayant la possibilité d'être conseiller municipal, départemental ou régional. Vous semblez dire que tout cumul est impossible, mais la moitié d'entre nous cumule son mandat de parlementaire avec un mandat local. Or un conseiller municipal participe à tous les conseils municipaux ; il est donc en mesure de s'intéresser aux dossiers de sa commune. L'argument de l'ancrage territorial est fal...

En effet, nous pouvons être ancrés dans nos territoires sans nécessairement cumuler les mandats : les exemples sont nombreux. J'ai été conseiller régional et j'ai démissionné de mon mandat quand je suis devenu député. J'ai également été vice-président d'un conseil régional. Aujourd'hui, chacun peut cumuler s'il le souhaite. Le cumul continue d'exister : ce n'est donc pas de ce sujet dont nous débattons en réalité. Ce que vous voulez, c'est cumuler le mandat parlementaire avec une fonction ...

En quoi celle-ci vous ancrerait-elle davantage dans le territoire que le mandat de conseiller municipal, départemental ou régional ? La question sous-jacente est bien celle du cumul des pouvoirs. Votre argument n'est pas valable. Le débat n'en est pas moins intéressant et utile, et je l'accepte. Ne dites pas qu'en déposant des amendements de suppression, nous le refusons, monsieur le rapporteur : en l'occurrence, la proposition de loi organique tient en un article unique ; ...

Vous avez dit que la loi de 2014 était mauvaise, mais c'est faux : le non-cumul des mandats a permis d'augmenter le nombre de femmes députées de plus de 10 %.

...s. Ce n'est pas mon cas en Seine-Saint-Denis, mais certains collègues ont trente ou quarante communes dans leur circonscription ! À laquelle, alors, faut-il se connecter ? Si l'on est maire d'une de ces communes, va-t-on mépriser les autres ? C'est absurde ! Il y a un instant, un collègue évoquait avec flamme la Révolution française, qui a fondé la République. Sachez que la question du cumul des mandats a animé les débats constitutionnels de 1791, 1793 et 1795, qui ont tous conclu que le député ne devait pas exercer d'autre pouvoir, précisément pour qu'il exerce pleinement le mandat qu'il tenait du peuple.