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...ui vise à consulter les exécutifs locaux avant de l'instaurer ; ensuite, la nature du débat qui suivra la remise des rapports pourra être précisée dans le texte, conformément à la proposition formulée par le groupe Socialistes et apparentés. La volonté que chacun mettra à la recherche du consensus permettra de bâtir ensemble un texte équilibré : j'espère qu'il obtiendra l'approbation d'une large majorité de députés.
En élisant une Assemblée nationale sans majorité absolue, ils nous ont envoyé un message clair, un message qui peut se résumer en quelques mots : « Parlez-vous et, ensemble, construisez. »
Un tel encadrement remettrait en cause la liberté contractuelle. Les exemples que vous citez comme inadmissibles sont caricaturaux, car ils ne concernent que de très grandes entreprises, non les TPE et les PME qui constituent l'immense majorité de nos entreprises. Les écarts de 1 à 20 n'existent que dans très peu de cas. De plus, si notre pays est le seul à les encadrer à ce point, cela posera un problème d'attractivité. Enfin, ce n'est pas l'écart entre les rémunérations que nous visons dans ce texte mais le pouvoir d'achat. Je vous invite à retirer votre amendement ; à défaut, j'y serai défavorable.
Avec elles, nous voulons bâtir des majorités d'idées et commencer, dès maintenant, avec le pouvoir d'achat. Cette volonté est intacte de notre côté, et elle le restera. Alors, aux censeurs du jour, j'ai quelques questions à poser.
Vous proposez un mécanisme trop généralisé, alors que nous cherchons une solution pragmatique branche par branche, à la main des partenaires sociaux. Je ne vois pas comment les TPE, qui constituent l'immense majorité de nos entreprises, pourraient appliquer une telle mesure. Je suis donc défavorable à cet amendement.
...e d'une niche parlementaire au cours de la précédente législature, et que soutiennent tant les associations que l'opinion. Il est en effet anormal qu'une personne handicapée, sous prétexte que son conjoint dispose de revenus, ne bénéficie pas de l'AAH : en la privant de son autonomie financière, on l'oblige à quémander des ressources auprès de son conjoint. Il y a urgence à agir ; j'espère que la majorité ne fera pas durer sa réflexion jusqu'à l'examen du projet de loi de finances pour 2023, car cela ne serait pas compris.
Le groupe LIOT se réjouit que les membres de l'ancienne majorité se soient ralliés à la déconjugalisation. Toutefois, les amendements que nous examinons ne sont pas très bien rédigés, contrairement aux amendements soumis à la commission des affaires sociales, qui reprennent la proposition de loi qui avait été rejetée par l'ancienne majorité. La revalorisation de 4 % prévue à l'article 5 s'appliquera à l'AAH, mais s'appliquera-t-elle également à la prestation ...
Emmanuel Macron et sa majorité ont soutenu pendant quatre ans la politique de Nicolas Hulot, consistant à fermer une douzaine de centrales nucléaires, dont celle de Fessenheim. Cette stratégie irréaliste et mortifère pour le pays a provoqué des pertes de compétences et la fin d'investissements, qui expliquent l'arrêt de certains réacteurs. Le seul choix pour éviter la pénurie est de réactiver cette centrale à charbon. Si on n...
Nous n'avons pas fermé douze centrales nucléaires, et c'est la majorité précédant celle de M. Macron qui a décidé de fermer la centrale de Fessenheim. Par ailleurs, un programme ambitieux pour le nucléaire a été annoncé il y a un an.
Cela m'amène à ma troisième question : quelle majorité auriez-vous pour gouverner ? Pas celle des urnes, assurément.
Si le Gouvernement était censuré, quelle serait votre majorité alternative ? Avec quels groupes voudriez-vous gouverner ?
Les dernières élections ont même donné à celui-ci une nouvelle vigueur. Notez-le bien, mesdames et messieurs du Gouvernement : la majorité présidentielle n'existe ni dans le pays ni dans cette assemblée qui en est un reflet de plus en plus fidèle.
La majorité présidentielle ? Visiblement pas : vous la censurez avant même d'avoir parlé. La droite républicaine ? Je ne pense pas qu'elle puisse se retrouver dans un projet dicté par La France insoumise. L'extrême droite ?
Le temps de l'Assemblée nationale autocensurée par une majorité de godillots est révolu !
Des démarches constructives ? Non ! Une discussion franche en vue de trouver des majorités d'idées ? Non, toujours non ! Vous n'avez pas de majorité stable, pas de majorité relative, pas de majorité tout court !
Cela a été largement dit : le Président de la République privé de la majorité absolue, l'Assemblée nationale se trouve dans une situation inédite, fragmentée et sans doute plus divisée que jamais. Si nous en sommes là, ce n'est pas le résultat du hasard, mais bien celui des erreurs répétées du chef de l'État. À force de fuir le débat, il a détourné les Français de la politique ; à force de vouloir effacer les partis, il a promu les extrêmes ; à force de mépriser le Parleme...
Dès lors, si, comme vous l'affirmez, vous voulez vraiment trouver des majorités de projet, il va falloir changer de méthode,…
Comme quoi, le nouveau monde rejoint l'ancien monde. Mes chers collègues, depuis le 19 juin, tout le monde a dit qu'il avait gagné, mais tout le monde a perdu ! Personne ne dispose d'une majorité absolue à l'Assemblée nationale.
La majorité présidentielle compte 44 % des députés : c'est donc une majorité relative. Elle n'a pas eu le résultat de 2017. Votre bloc politique, chers collègues de la NUPES, c'est un quart des députés de l'hémicycle.