Interventions sur "majeur"

...lir une disposition votée par le Sénat : l'information obligatoire du département et de la région de la nécessaire mise en compatibilité d'un document d'urbanisme au sein de leur territoire. Vous dites qu'ils sont déjà informés très en amont ; c'est vrai, mais cette information ne repose sur aucune obligation. Or le département et la région doivent être informés pour développer un site d'intérêt majeur, puisqu'il faut bien que des routes départementales y conduisent. Ils doivent être informés pour réussir la planification des schémas d'aménagement, des schémas de développement économique et des schémas énergétiques – en matière de raccordement. Ils doivent être informés pour créer, en amont et en aval, tout ce qui permettra le bon fonctionnement du projet d'intérêt majeur – l'emploi et la forma...

Comme vient de l'expliquer mon collègue Thibault Bazin, il s'agit de prévoir l'information des départements et des régions lorsque l'implantation d'un projet d'intérêt national majeur nécessite la modification de documents d'urbanisme. Le présent amendement est soutenu par Régions de France et par l'Assemblée des départements de France (ADF). Au regard des compétences des départements en matière routière ou encore numérique, et au vu des conséquences sur l'équilibre territorial au niveau régional, il serait pertinent d'informer ces collectivités au plus tôt. Les réponses que ...

Cet amendement a été rédigé avec l'Union française de l'électricité, qui siège au Conseil supérieur de l'énergie, que j'ai l'honneur de présider. Il vise à étendre la procédure bénéficiant aux projets d'intérêt national majeur pour la souveraineté nationale ou la transition écologique aux réseaux publics de distribution d'électricité. En l'état, l'article 9 ne vise que le raccordement aux réseaux publics de transport d'électricité. Il paraît donc souhaitable d'élargir le dispositif aux réseaux publics de distribution d'électricité, dans le cas où ces projets seraient raccordés à ces réseaux. Du reste, une telle précis...

... vous rejoins sur un point : des questions se posent au sujet de la montée des eaux – ma circonscription ne se situe pas sur le littoral, mais elle est traversée par des fleuves. En revanche, j'estime, contrairement à vous, que la disposition que vous proposez ne doit pas figurer dans la loi. Si je prends l'exemple de l'usine Seveso de ma circonscription, qui a connu pas moins de douze accidents majeurs au cours des cinq dernières années, dont le dernier est dû à l'impact d'une péniche, il a fallu que nous bataillions – c'est pourquoi, sur le fond, je vous rejoins – pour que les acteurs locaux et les collectivités territoriales puissent être entendus par l'entreprise. J'ai d'ailleurs déposé une proposition de loi à ce sujet, pour mettre la pression.