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…où il n'y a généralement pas de services et où il est même parfois le seul employé, serait ridicule. La justesse de leur dénomination est essentielle pour préserver la confiance de ces personnels si importants dans les mairies de nos petites communes, et que nous chérissons.
Malgré les excellentes relations que nous entretenons avec eux, nous n'y parviendrons pas seuls : c'est à l'État, par l'intermédiaire des préfets, de mettre en œuvre tous les moyens pour s'assurer qu'ils se saisissent effectivement du sujet des frais kilométriques, qui sont une charge majeure pour les secrétaires de mairie.
Il vise à étudier la création, dans chaque préfecture, d'un référent pour les secrétaires généraux de mairie, qui perdent souvent beaucoup de temps à passer de service en service pour trouver le bon interlocuteur. Cela leur serait d'une grande aide et d'une grande utilité.
Il vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport concernant les possibilités de faciliter la promotion aux emplois de catégorie A des secrétaires de mairie de catégorie B, sans que ceux-ci soient contraints par les quotas de la liste d'aptitude.
Cela rendrait plus attractives les fonctions de secrétaire de mairie. Je ne suis pas non plus, madame la rapporteure, un adepte des rapports, mais il n'y avait pas d'autre moyen de reprendre les préconisations du rapport sénatorial, d'autant que celui-ci a été remis après le dépôt au Sénat de cette proposition de loi.
Il est dommage que vous soyez défavorables à cet amendement. Si nous débloquons la promotion interne de la catégorie C vers la B, tout le monde va se retrouver dans celle-ci, en particulier au sein des mairies de communes de plus de 2 000 habitants ; et nous n'autoriserions pas pour autant les fonctionnaires qui appartiennent depuis longtemps à la catégorie B à passer en catégorie A ?
...des présidents d'intercommunalité a appelé notre attention sur ces deux hypothèses qui se situent tout à fait dans le champ des possibles : c'est pourquoi cet amendement prévoit la remise d'un rapport évaluant la pertinence d'un mécanisme qui assurerait la continuité du service en cas d'arrêt, de congé prolongé ou de départ que ne suivrait pas immédiatement le recrutement d'un autre secrétaire de mairie.
Il s'agit d'une dernière demande de rapport visant à faire écho aux propositions du rapport sénatorial, cette fois en vue d'étudier la possibilité d'un fonds d'amorçage dont bénéficieraient les communes de moins de 2 000 habitants ayant transformé leur secrétaire de mairie de catégorie C en secrétaire général de mairie de catégorie B, ou recruté un agent de catégorie B à ce poste.
Afin d'être réelle, la revalorisation des secrétaires de mairie mériterait que les communes soient accompagnées en ce sens – surtout les plus petites, qui n'ont pas toutes les moyens de supporter l'avancement de leur agent ou l'augmentation de son traitement. Il manque à ce texte une disposition visant à y remédier que comprend en revanche la proposition de loi communiste au Sénat. Tel est également l'objet de cet amendement.
Cet amendement d'appel – une demande de rapport – traduit notre souhait que les communes soient soutenues financièrement dans le recrutement et la revalorisation des secrétaires généraux de mairie. Nous le répétons depuis le début de l'examen de ce texte : ils font cruellement défaut. Le métier souffre d'un problème d'attractivité : essentiel au bon fonctionnement d'une collectivité, très exigeant, il reste néanmoins peu reconnu, rémunéré bien en deçà des tâches et des responsabilités qu'il implique. Rendez-vous compte qu'au bout de trente-deux ans, soit une vie d'exercice, une secrétaire...
Revaloriser les fonctions de secrétaire de mairie, cela signifie également offrir des perspectives, permettre de se projeter. Une grille indiciaire constituerait un outil pertinent en vue de reconnaître, tout au long de leur carrière, les compétences, les savoir-faire, l'expertise de ces agents, grâce à l'évolution progressive de leur rémunération. Elle éviterait la stagnation salariale qui rebute tant de candidats potentiels.
C'est sympathique… Il est tard, en effet, mais nous devrions tous avoir un mot pour nos secrétaires de mairie, en particulier ceux d'entre nous dont la circonscription comprend de petites communes rurales. Symboliquement, il importe de prendre le temps – quelques minutes par groupe, après quoi vous serez libérés – d'exprimer notre reconnaissance à leur égard ; et au-delà de cette dimension symbolique, le texte…
...également évoqué d'autres sujets : la mutualisation, les primes, la formation en alternance, le tutorat. Nous comptons sur vous, monsieur le ministre, pour progresser dans les semaines et les mois à venir sur ces questions. Nous serons très attentifs à ce qui sera réalisé dans le domaine réglementaire et en partenariat avec les collectivités, pour changer concrètement la vie de nos secrétaires de mairie. Notre vote sera évidemment favorable.
Secrétaire de mairie : un métier exercé à 94 % par des femmes ! Cette statistique simple permet de résumer la situation. La discussion de cette proposition de loi, visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie, n'aurait pas lieu si ce métier était exercé à 94 % par des hommes : qui dit métier féminisé dit métier méprisé et précarisé.
Ce texte ne va pas révolutionner la vie professionnelle de secrétaire général de mairie. Véritables couteaux suisses, aptes à intervenir dans divers domaines tels que les finances publiques, l'urbanisme ou encore la rédaction d'actes administratifs, les secrétaires de mairie exercent au quotidien une veille juridique pour assister et conseiller le maire, et forment avec lui un duo de choc. Mais il ne suffit pas de vanter leurs mérites. L'examen de cette proposition de loi aurait pu ...
tout en continuant à plaider pour que le métier de secrétaire de mairie soit doté d'un réel statut.
Il est important de rappeler que, sans la porte communale ouverte, sans nos secrétaires de mairie, il n'y a pas de démocratie locale. Monsieur le ministre, je suis extrêmement surpris par vos propos. Vous avez précisé que, pour faire sauter les verrous de la promotion interne, il devait revenir à l'autorité territoriale de permettre cette promotion.
Or, j'ai précisément déposé un amendement dans ce sens et il a été jugé irrecevable par les administrateurs ! Les députés du groupe Les Républicains voteront cette proposition de loi, qui est une avancée pour nos secrétaires de mairie, pour exprimer toute la considération qui leur est due. Mais nous comptons vraiment sur vous, monsieur le ministre, pour faire sauter les verrous de la promotion interne. Toutes les secrétaires de mairie de catégorie C disposant de l'ancienneté suffisante et qui ont validé leur formation qualifiante doivent, dans l'année qui suit, être promues à la catégorie B. Ne nous décevez pas, mais surtout n...
Le groupe MODEM se réjouit de cette avancée pour le métier de secrétaire – désormais général – de mairie, qu'il soit exercé par un homme ou une femme. L'ancien maire d'une petite commune rurale, député d'une circonscription constituée de 120 communes rurales, veut dire ici que voter ce texte serait une grande marche en avant, attendue de tous les maires qui ne sauraient travailler sans l'appui de cette fonction. En m'adressant au ministre de la fonction publique et à madame la rapporteure pour le tr...
Le groupe Rassemblement national salue une avancée assez significative dans la revalorisation du métier de secrétaire de mairie. Nous avons cependant un regret, celui de ne pas avoir adopté un amendement visant à obliger les EPCI à mettre à disposition un ou une secrétaire de mairie dans les communes qui les composent.