Interventions sur "mairie"

Avant d'être élu député, j'ai été, pendant quinze ans, maire d'une commune de 640 habitants. Nous avions fait le choix de recruter une secrétaire de mairie en catégorie A. Elle a rapporté à la commune bien plus d'argent qu'elle ne lui en a coûté en salaire.

L'appellation « secrétaire de mairie » est désuète et réductrice, car ce métier est un rouage essentiel des petites communes, notamment rurales. C'est pourquoi nous souhaitons ouvrir le débat en proposant de la remplacer par celle d'« attaché d'administration communale ». Lors des auditions que j'ai menées en amont de l'examen de la proposition de loi, j'ai notamment eu l'occasion d'échanger avec Noémie, secrétaire de mairie dans l...

Il vise à supprimer la seconde phrase de l'alinéa 2, qui ouvre le droit aux secrétaires de mairie d'exercer à temps partiel ou non complet dans les communes de moins de 3 500 habitants. Vous le savez, car vous êtes nombreux à avoir exercé auparavant la fonction de maire, les secrétaires de mairie travaillent parfois dans quatre mairies différentes et consacrent une partie de leur salaire à l'achat de carburant, dans les zones où l'offre de transports est faible voire inexistante. Nous nous o...

Alors que 30 % des secrétaires de mairie travaillent à temps partiel, les 70 % restants cumulent des heures, travaillant dans deux, trois voire davantage de communes pour parvenir à un temps complet. Le temps partiel ne doit pas être la norme. Nous sommes conscients que ce n'est pas le travail en mairie qui manque, mais bien les moyens budgétaires ; c'est leur insuffisance qui prive les plus petites communes de la possibilité de dispos...

…en expliquant qu'il y a autant de communes différentes que de communes en France. En vérité, il y a surtout une myriade de communes de 80 ou 150 habitants. S'il devait y avoir des secrétaires de mairie à temps plein dans ces communes, la bureaucratie aurait encore largement progressé dans notre pays. Obliger les maires à embaucher des secrétaires à temps plein paraît dangereux, d'abord car certains seront tentés de précipiter des fusions de communes en regroupant leur administration. J'espère que ce n'est pas l'objet de cet amendement. En tout cas c'est hors de question.

Ensuite, ces secrétaires seront tentés de faire autre chose que du secrétariat : par exemple du périscolaire ou du ménage. En tout cas il faudra diversifier leurs tâches, et le métier perdra en attractivité car ces secrétaires sont, j'imagine, attirées par le travail administratif – celui de secrétaire de mairie. À mon sens, les communes s'organisent déjà très bien entre elles pour composer des équipes et partager le temps des secrétaires. Le mieux est parfois l'ennemi du bien.

J'ai tâché de prendre en compte vos remarques, madame la rapporteure. Les plus petites communes ne disposant pas des ressources budgétaires pour embaucher une personne à temps complet sur un poste de secrétaire général de mairie – ce n'est pourtant pas le travail administratif qui manque ! –, nous devons surmonter une contrainte financière et encourager, comme vous l'a suggéré M. le ministre, la mutualisation des postes de secrétaires de mairie au sein d'un même EPCI. Ainsi, nous réduirons les distances et les temps de trajet des agents. Avec cet amendement, nous voulons inscrire cette pratique dans la loi pour lui confé...

Les secrétaires de mairie ont beau être absolument essentiels aux communes, elles en manquent cruellement. Ce fonctionnaire participe à la fixation du budget et contrôle son exécution, rédige les documents administratifs, prépare et met en forme les actes officiels, les actes d'état civil, les délibérations du conseil municipal ainsi que les arrêtés municipaux. Il est également chargé de la mise à jour des listes électora...

Merci de rappeler à quel point les secrétaires de mairie sont utiles, mais cet amendement est satisfait, comme le précédent. Demande de retrait, ou avis défavorable.

Je maintiens mon amendement. Dans ma circonscription, les communautés de communes Flandre intérieure et Flandre Lys sollicitent l'aide de l'EPCI pour embaucher un secrétaire de mairie, mais l'EPCI la leur refuse. Voilà pourquoi nous demandons à la loi d'y obliger les EPCI.

Je rejoins Mme la rapporteure : pas plus tard que la semaine dernière, un EPCI de ma circonscription a recruté un secrétaire de mairie itinérant. Les maires se plaignent souvent du trop grand nombre de lois, de lois bavardes. Inutile d'écrire ce qui est déjà dans la loi ! Par le biais de schémas de mutualisation ou des mises à disposition, la mutualisation existe déjà.

On remet en cause mes propos. Tous les EPCI ne permettent pas de mutualiser des secrétaires de mairie.

Comme le précédent, il vient compléter le dispositif de la proposition de loi en ouvrant la possibilité aux EPCI de mettre un secrétaire de mairie à disposition des petites communes qui en feraient la demande.

...e de manière autoritaire, sur le dos de la démocratie locale, notamment des EPCI, les problèmes que, faute d'autonomie financière, les communes rencontrent pour s'administrer librement. Nous pouvons mentionner la question dans le cadre de l'examen de cette proposition de loi, mais c'est par d'autres textes que nous pourrons la régler. Dès lors que l'attractivité du métier de secrétaire général de mairie pâtit surtout du faible niveau de rémunération des agents qui l'exercent, tout ne pourra pas être réglé par la proposition de loi. La solution que vous proposez doit résulter d'un choix politique. Efforcez-vous donc de convaincre les élus locaux ! Comme nous vous le disons, de ce côté-ci de l'hémicycle, depuis tout à l'heure, certains établissements de coopération intercommunale procèdent à des ...

La revalorisation d'un métier passe, certes, par une augmentation de salaire – on a évoqué cette dimension à propos du grade auquel les agents sont recrutés –, mais aussi par la reconnaissance des personnes qui l'exercent et des responsabilités qui leur sont confiées. Or on a mentionné à plusieurs reprises la diversité des fonctions remplies par les secrétaires de mairie – désormais secrétaires généraux de mairie : ils sont chargés de l'élaboration des budgets, du suivi de leur exécution et, bien souvent, de l'encadrement des personnels, en particulier dans les petites communes. Nous vous proposons donc, par cet amendement élaboré avec l'Association des maires de France, de classer l'emploi de secrétaire général de mairie dans la catégorie des emplois spécifique...

Une fois n'est pas coutume, nous ne sommes pas d'accord. La création d'un statut d'emploi pour les secrétaires de mairie a été longuement discutée au Sénat et la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, qui a longuement réfléchi à la question, n'y est pas favorable. En effet, un tel statut n'est pas nécessairement valorisant pour les fonctionnaires, qui l'occupent par détachement notamment. Or l'objectif de la proposition de loi est précisément de favoriser l'attractivité du métier de se...

L'article 1er vise à créer une voie de promotion interne dérogatoire qui échappe aux quotas, au bénéfice des agents de catégorie C exerçant la fonction de secrétaire de mairie. Ceux-ci pourront ainsi, grâce à un processus de reconnaissance des acquis de l'expérience simplifié, être nommés dans un cadre d'emploi de catégorie B. Cette disposition contribue donc à la revalorisation d'un métier en tension, ce qui est, bien entendu, souhaitable. Le groupe RN est favorable à cette forme de plan de requalification qui s'adresse aux secrétaires de mairie actuellement en fonct...

En Corrèze, c'est dans les communes de moins de 500 habitants que le recrutement d'un secrétaire de mairie est problématique, car cet emploi est partagé entre plusieurs collectivités. De fait, pour que l'agent qui travaille dans deux, voire trois communes de moins de 250 habitants puisse suivre une formation qualifiante, il doit pouvoir être remplacé. Or j'ai été maire pendant vingt-deux ans et je peux vous dire que, dans ma commune, le 31 décembre, ce sont le maire et ses adjoints qui assurent la pe...

On a longuement parlé du rôle central des secrétaires de mairie. Je voudrais évoquer ici la difficulté de leur job,…

Il y a une dimension fondamentale qui n'a pas été évoquée depuis le début de nos débats : c'est la totale confiance qui règne entre les secrétaires de mairie et l'exécutif d'une collectivité. Le dispositif de promotion interne qui figure dans la proposition de loi va dans le bon sens : il importe de prendre en compte les acquis de l'expérience et le mérite. Toutefois, je trouve dommage que nous perdions un an. J'aurais souhaité, comme M. Cazeneuve, que la date soit avancée au 31 décembre 2026 afin de donner une perspective de promotion plus proche aux...