Interventions sur "magistrat"

...rale, il ne représente que la moitié de celui qui est dédié à la police, et nous ne savons même pas vraiment comment les crédits seront ventilés. Vous indiquez vouloir recruter des attachés de justice en qualité de contractuels : voilà encore des gens qui seront mal payés ! Au terme des auditions que nous avons menées – car nous avons tout de même accompli un travail sérieux –, le Syndicat de la magistrature et même l'USM, qui n'est pourtant pas un syndicat de gauchistes, nous ont alertés du fait que la présence des attachés de justice au délibéré était une ligne à ne pas franchir. Alors, que faisons-nous ? Notre travail, en tant que parlementaires, consiste à mener des auditions et à nous rendre sur le terrain pour consulter les principaux concernés. Or ces derniers nous alertent et expliquent q...

Non, ce n'est pas vrai ! Vous avez notamment manqué – comme c'est bizarre – celle des représentants de l'École nationale de la magistrature (ENM) et de l'École nationale des greffes.

…que l'objectif consistant à former 1 500 magistrats et 1 500 greffiers en cinq ans est déjà très ambitieux !

Jamais, sous la Ve République, on n'a vu des crédits budgétaires qui permettent de former autant de magistrats ! Dès lors, j'avoue que j'ai un peu de mal à vous entendre parler de pénurie. Encore une fois, à l'horizon 2027, ce sont 4 000 attachés de justice qui seront recrutés.

J'en viens au fond de l'amendement. Vous vous inquiétez de la délégation de signature et de la présence des attachés de justice au délibéré. Ceux-ci seront recrutés précisément pour assister le magistrat dans sa prise de décision, mais ils ne s'y substitueront en aucune manière – soyons sérieux deux secondes !

Alors pourquoi les magistrats sont-ils inquiets ?

Je me permets de vous rappeler que les attachés de justice prêteront serment et seront tenus au secret professionnel. Et si vous souhaitez, comme nous, qu'ils puissent un jour devenir magistrats, grâce à la passerelle que nous allons créer, de grâce, ne les privez pas de la possibilité d'assister au délibéré !

Comprenez que nous soyons inquiets. Vous souhaitez créer des attachés de justice qui aident le magistrat dans toutes les étapes de la procédure jusqu'au rendu de la décision, reçoivent sa délégation de signature et assistent au délibéré : la frontière entre magistrats et attachés de justice devient de plus en plus ténue, au point de devenir presque imperceptible. Nous comprenons que vous souhaitiez former de nouveaux magistrats mais que vous n'ayez pas le temps,…

…au vu des ambitions que vous vous êtes données, de passer par l'ENM. Vous cherchez donc, en créant les attachés de justice, à constituer un vivier de magistrats en devenir qui ne sortiront pas de cette école. Nous nous inquiétons non seulement du défaut de formation, laquelle se trouve revue à la baisse, mais aussi de l'émergence d'un corps intermédiaire, celui des attachés de justice, qui seront en quelque sorte des sous-juges et des sur-greffiers.

...ssocie, au nom de mon groupe, à la demande de notre collègue. Même si je veux bien croire que l'amendement soit satisfait, monsieur le ministre – en tout cas, l'esprit est là, sans conteste –, la question de l'attractivité de certains postes soulevée par notre collègue Gumbs comme par d'autres députés ultramarins, qu'ils soient ou non issus du groupe LIOT, est récurrente. C'est vrai des postes de magistrats, d'enseignants universitaires, mais aussi de nombreux services publics ou au public. Au-delà des recrutements à venir, tels qu'ils sont envisagés dans le présent texte, nous devons avoir en permanence le souci de la continuité des services publics et d'une forme de continuité territoriale. Trop souvent, les outre-mer sont traités à part. Or, chaque fois que nous traitons de questions qui touche...