Interventions sur "magistrat"

Certains des arguments avancés me semblent justifiés ; d'autres, non. Il n'est pas justifié d'affirmer que ces amendements mettraient en péril les procédures relatives aux événements que nous avons vécus la semaine dernière et ce week-end, ou certaines séances de cours d'assises. Ils ne concernent nullement de telles procédures. Quant au recrutement de 1 500 magistrats, auquel nous nous engageons par ce texte, il est bien évidemment de nature à améliorer le fonctionnement de la justice. J'entends bien que les magistrats ont l'habitude de siéger le soir, et je n'ai aucun doute sur leur capacité à rendre très correctement la justice dans ces circonstances. Les avocats ont eux aussi l'habitude de travailler le soir. Toutefois, je pense aux justiciables, aux parti...

...ne situation un peu problématique, contre-intuitive et non souhaitée. Le mécanisme doit donc s'appliquer aussi à ceux qui sont en détention provisoire, non pas entre condamnés et prévenus mais entre prévenus et prévenus. Un nouvel arrivant en détention provisoire doit permettre à un autre détenu sous ce même statut depuis très longtemps – en raison d'une absence d'actes d'enquête, d'un manque de magistrats ou autre –, de ressortir non pas libre mais sous contrôle judiciaire, Arse, ou tout autre dispositif dont nous parlons ici depuis deux jours. Voilà la teneur de ces quatre sous-amendements, mesures qui s'intègrent dans une proposition de loi dont vous pourrez trouver l'intégralité sur le site de l'Assemblée nationale si vous voulez avoir une vision de la cohérence d'ensemble. Les mesures sont m...

…nous souhaitions nous exprimer sur cet amendement qui, en creux, alimente une forme de méfiance structurelle à l'égard des magistrats, considérant qu'ils ne font jamais leur travail ou que les victimes n'ont pas leur place dans les processus judiciaires – alors que c'est inexact.

Être une victime est déjà suffisamment difficile à vivre. Nous ne supportons plus ce qui sous-tend une bonne partie des amendements du Rassemblement national : les magistrats ne seraient pas bons, la justice non plus. Bien sûr, il y a bien des choses à améliorer ; c'est pourquoi nous regrettons qu'on n'ait pas traité la régulation et la déflation carcérales en temps et en heure.

Les magistrats ne seraient pas bons, la justice non plus : la seule à avoir prononcé ces mots, c'est vous, madame Martin, ce n'est pas nous !

Je rends hommage aux magistrats, greffiers et personnels de la justice

...délinquants doivent répondre du mal qu'ils font à leurs victimes et du désordre qu'ils causent dans la société. Le droit pénal doit agir comme une épée de Damoclès suspendue au-dessus de la tête des délinquants ; cela doit se traduire dans toute la chaîne pénale, notamment en matière d'aménagement de peine. Cet amendement vise à restreindre encore davantage ces aménagements, en prévoyant que les magistrats les examinent une fois purgés les trois quarts de la peine et seulement pour les condamnations inférieures à trois ans de prison. Adopter cet amendement donnera aux Français l'assurance que les délinquants condamnés à de la prison ferme purgent véritablement une peine de prison ferme et en sortent le plus tard possible.

... sont bien inférieures aux peines prononcées, se posent la question de la certitude de la peine. Nous pensons que la certitude de la peine est un principe très important, tant pour la personne condamnée que pour la société, qui attend cette condamnation qu'elle considère protectrice. Enfin, cette certitude a un effet dissuasif. Monsieur le garde des sceaux, nous savons bien, vous et moi, que les magistrats tiennent compte des aménagements de peine.

Lorsque les magistrats considèrent que les faits commis méritent une durée minimale d'incarcération, ils condamnent plus lourdement. En effet, ils tiennent compte des aménagements de peine, qui est une forme de régulation : la personne ne purgera pas toute la peine pour laquelle elle a été condamnée, elle sortira de prison bien avant.

Il est donc assez normal que le quantum des peines augmente. Celui-ci augmente pour une deuxième raison, que j'ai indiquée tout à l'heure et que vous connaissez bien : dans leur décision, les magistrats tiennent compte précisément des aménagements de peine afin d'imposer en quelque sorte la certitude de l'emprisonnement.