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Malheureusement, une fois de plus, vous avez choisi un titre provocateur en utilisant le terme « mégabassines », une qualification caricaturale…
La présente proposition de loi prévoit un moratoire de dix ans sur ces retenues que vous dénommez « mégabassines », terme qui est juridiquement inexistant.
Vous feriez mieux de faire preuve de modestie lorsque vous vous avisez de vanter les mérites de votre action ! La discussion de cet après-midi est utile, comme en témoignent les interventions des uns et des autres dans la discussion générale. Plusieurs d'entre vous m'ont reproché d'employer le terme « mégabassine » au prétexte qu'il ne serait pas défini. Utiliser un mot courant, commun, que tout le monde comprend, pour écrire la loi, n'est pas une insulte à votre intelligence. Au contraire, c'est bien que les gens comprennent ce que l'on veut dire.
Tout le monde comprend facilement ce que l'on entend par mégabassine. Surtout, le terme est défini puisque, je l'ai déjà expliqué en commission mais cela ne me dérange pas de le répéter en séance, notre dispositif ne concernera que les grands ouvrages soumis à autorisation environnementale…
Ensuite, on ne peut pas toujours prévoir quelles zones seront inondées et, pour reprendre les termes assez poétiques employés par une hydrologue que nous avons auditionnée, on ne peut pas déplacer les bassines en suivant les nuages. Ce n'est donc pas forcément là où les mégabassines seront installées qu'elles seront le plus utiles. Elles pourraient par exemple l'être dans les zones de répartition des eaux déjà soumises à un stress hydrique très important. C'est pour cette raison que nous avons voulu appliquer cette mesure au territoire national et pas uniquement dans quelques régions. Pour certains d'entre vous, ce texte serait défavorable aux agriculteurs et toxique pour ...
Vous avez choisi de privilégier la construction de très grands ouvrages extrêmement coûteux au bénéfice d'une minorité ! Nous pourrions au moins nous entendre sur ce point : cette mesure est inégalitaire et pénalisera tous les autres agriculteurs ! Une fois qu'un territoire est drainé de toute part pour alimenter une mégabassine, les autres agriculteurs ont encore moins d'eau que prévu ! C'est inacceptable.
Avec un tel modèle, et avec les mégabassines, le phénomène va perdurer et même s'aggraver. Un tiers des surfaces irriguées sont des cultures de maïs, et 40 % de la production française est exportée : voilà la réalité de ce que vous appelez la défense de notre souveraineté alimentaire. De surcroît, vous ne faites rien pour réorienter les cultures vers l'alimentation végétale. Sur le sujet, votre bilan est inexistant. S'agissant des prétend...
Cette proposition de moratoire est un appel à la raison. Les scientifiques nous alertent : le réchauffement climatique s'accélère ; tout va plus vite que prévu ; les sécheresses s'accentuent ; l'eau, qui est littéralement la source de toute vie, devient chaque jour plus rare et plus précieuse. Dans ce contexte, le principe des mégabassines – pomper l'eau des nappes phréatiques en hiver, quand elles sont pleines, pour disposer de réserves en été, quand l'eau vient à manquer – ne tient plus ; c'est un exemple type de maladaptation au défi colossal qui est devant nous.
Ils disaient que cela ne pouvait pas nuire. Eh bien, si : c'est un gâchis phénoménal ! De surcroît, 20 % de l'eau stockée s'évapore. Pour la seule mégabassine de Sainte-Soline, c'est l'équivalent de soixante piscines olympiques qui se volatilise. Nous ne pouvons plus nous offrir le luxe d'une telle perte. Les mégabassines, c'est la perfusion qui maintient artificiellement en vie un système agro-industriel moribond parce que devenu insoutenable.
Derrière les mégabassines se cachent d'immenses cultures céréalières ultra-irriguées – notamment du maïs –, des cultures largement arrosées aux intrants chimiques – alors que la pollution est la cinquième limite planétaire et que nous l'avons déjà franchie –, des cultures majoritairement envoyées à l'autre bout du monde, alors qu'on ne cesse de dire qu'il faut réduire les émissions de gaz à effet de serre, des cultures d...
Le terme « mégabassine » n'a aucune valeur juridique ; il relève d'un usage militant. D'ailleurs, vous le savez très bien, puisque vous étiez aux côtés des activistes à Sainte-Soline, qui ont déclaré à nos agriculteurs qu'à partir du 13 juin, ils avaient « cent jours pour les sécher ». Ne dites pas que vous êtes là pour défendre notre modèle agricole, nos agriculteurs et l'irrigation.
Je vais continuer à dénoncer les mégamensonges de la rapporteure. Vous prétendez avoir défini le terme « mégabassine » dans votre argumentaire mais vous avez sciemment mélangé toutes les réserves de substitution, laissant planer un doute sur vos intentions sur le sujet.
Je vais le prouver. Il suffit de s'appuyer sur des faits scientifiques. Voici ce que répond M. Le Cozannet, chercheur au BRGM et membre du Giec – institution à laquelle vous vous référez et dont les analyses scientifiques font consensus –, aux éléments de désinformation concernant les mégabassines : « Le rapport du Giec n'interdit ni n'encourage le stockage de l'eau dans des réservoirs ; il constate que c'est une solution souvent soutenue par les institutions mais – et c'est ce « mais » qui est important – c'est une solution coûteuse qui a souvent des effets négatifs pour les écosystèmes et qui peut perpétuer des modèles de développement agricoles insoutenables ». L'avis du Giec est donc ...
...r consommation d'eau de près d'un tiers en vingt ans. Leur donner les moyens de sécuriser leurs capacités de production à l'heure du grand défi climatique revient ni plus ni moins à assurer notre souveraineté alimentaire. Sur le plan juridique, l'article unique de votre proposition de loi renvoie aux articles L. 214-1 et suivants du code de l'environnement. Or ce code n'emploie pas le terme de « mégabassine » – ni même celui de « bassine ». La proposition de loi vise en réalité tout ouvrage de retenue d'eau soumis à régime d'autorisation, soit une très grande partie des nouveaux projets de stockage d'eau en France,…
Votre proposition de loi vise à instaurer un moratoire sur le déploiement des mégabassines. Je m'exprime en ma qualité de député du Tarn. Vous ne connaissez pas le Tarn, madame la rapporteure,…
Le terme « mégabassines » est une invention, que nous avons dénoncée ; c'est une de vos lubies, qui ne correspond à aucune réalité. En faisant usage de ce terme, vous voulez faire croire que les agriculteurs de notre pays saccagent l'environnement, qu'ils exploitent des sortes d'industries extensives polluantes qui martyrisent l'environnement. Pourtant, les premiers écologistes de France, ce sont nos agriculteurs.
Le terme « mégabassines » ne figure absolument pas dans le droit français. Je vais répondre méthodiquement à chacun des points et à chacun des méga-mensonges qui ont été présentés par la rapporteure. Je vais le faire en prenant l'exemple que je connais le mieux, celui du Marais poitevin. Vous auriez pu venir, madame la rapporteure, dans la partie vendéenne de celui-ci.
... d'analyser et de comprendre la spécificité de chaque territoire pour déterminer si celui-ci a besoin ou non de bassines. Les exemples de Sainte-Soline, de la Vendée ou de la Creuse nous invitent effectivement à repenser notre modèle de gestion de l'eau, afin d'optimiser l'emploi d'une ressource qui se raréfie. La question n'est pas de savoir s'il faut instaurer un moratoire sur l'installation de mégabassines.
…et qui permette à tous nos compatriotes d'avoir accès à l'eau ? C'est là un point fondamental, qui dépasse largement la question d'un moratoire sur les mégabassines.